Définition de Contrat BRP

Contrat BRP ou “Contrat de Responsable d’équilibre”: le contrat entre le gestionnaire du réseau de transport et le BRP conclu conformément au Règlement Technique Fédéral;
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Contrat BRP. Référence Contrat BRP : «Contract_Reference» entre
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Contrat BRP. Le contrat conclu entre XXXX et le BRP conformément aux articles 119 du Code de Bonne Conduite ; 14. Contrat BSP aFRR Contrat du Fournisseur de Service d’Équilibrage pour la Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle ; 15. Contrat BSP FCR Contrat du Fournisseur de Service d’Équilibrage pour la Réserve de Stabilisation de la Fréquence ; 16. Contrat BSP mFRR Contrat du fournisseur de services d’équilibrage pour la Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle ; 17. Unité de Temps Contractuelle pour la Capacité ou « CCTU » Une période de 4 heures au cours de laquelle les Offres de Capacité mFRR offertes par le BSP à XXXX peuvent être activées grâce à des Offres d’Énergie mFRR. Une seule enchère de capacité est effectuée par CCTU ;
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Examples of Contrat BRP in a sentence

  • Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie.

  • En cas de conflit d’interprétation ou en cas de divergence entre le présent Contrat BRP et un ou plusieurs éléments des Tarifs, ce ou ces éléments des Tarifs prévaudra(ont).

  • Chaque partie au sein d’une Convention de Pooling reste intégralement tenue du respect de ses obligations découlant du présent Contrat BRP à l’égard d’Xxxx.

  • Le BRPBSP confirme être en possession d’un Contrat BRP valide avec XXXX pour la période de validité de cet accord.

  • Le fait qu'une des deux Parties, à un moment quelconque, n'exige pas que l'autre Partie assure la stricte exécution de ses obligations telles que décrites dans les termes, conventions et conditions énoncés dans le présent Contrat BRP, ne pourra être interprété comme une renonciation persistante ou un abandon de ces exigences, et chacune des deux Parties pourra à tout moment exiger que l'autre Partie exécute la totalité de ses obligations, telles que décrites dans lesdits termes, conventions et conditions.

  • La communication d’information confidentielle n’entraîne pas de transfert de propriété ou d’autres droits que ceux qui sont mentionnés dans le présent Contrat BRP.

  • Toute disposition qui est nulle ou non valable en vertu des lois en vigueur sera considérée comme omise du présent Contrat BRP, mais une telle omission n’affectera pas les autres dispositions dudit Contrat BRP, qui resteront d'application et pleinement effectives.

  • La procédure d’allocation est décrite à l’Article 25 du présent Contrat BRP.

  • La non validité ou la nullité d'une ou plusieurs dispositions du présent Contrat BRP n'affectera pas la validité des autres dispositions dudit Contrat BRP.

  • Les titres et intitulés d’Articles et/ou Annexes du présent Contrat BRP sont uniquement repris pour la facilité des renvois dans le présent Contrat BRP et n’expriment en aucune manière l’intention des Parties.


More Definitions of Contrat BRP

Contrat BRP. Le contrat conclu entre XXXX et le BRP conformément aux articles 219 et 220 du Règlement Technique Fédéral ; 16. BSP Contract mFRR Contrat du fournisseur de services d’équilibrage pour la Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle ; 17. Unité de Temps Contractuelle pour la Capacité ou « CCTU » Une période de 4 heures au cours de laquelle les Offres de Capacité mFRR offertes par le BSP à XXXX peuvent être activées grâce à des Offres d’Énergie mFRR. Une seule enchère de capacité est effectuée par CCTU ;
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Contrat BRP. Référence Contrat BRP : Contract_Reference
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Related to Contrat BRP

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Fait à le Signature

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.