Définition de Contrat BRP
Examples of Contrat BRP in a sentence
Le BRPBSP confirme être en possession d’un Contrat BRP valide avec ▇▇▇▇ pour la période de validité de cet accord.
En cas de conflit d’interprétation ou en cas de divergence entre le présent Contrat BRP et un ou plusieurs éléments des Tarifs, ce ou ces éléments des Tarifs prévaudra(ont).
Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie.
Chaque partie au sein d’une Convention de Pooling reste intégralement tenue du respect de ses obligations découlant du présent Contrat BRP à l’égard d’▇▇▇▇.
II.3.1 sont liés à un ou plusieurs Point(s) d’Accès couvert(s) par un ou des Contrat(s) d’Accès valide(s) et sont inclus dans le périmètre d’un BRPsource disposant d’un Contrat BRP valide.
Les titres et intitulés d’Articles et/ou Annexes du présent Contrat BRP sont uniquement repris pour la facilité des renvois dans le présent Contrat BRP et n’expriment en aucune manière l’intention des Parties.
Le formulaire standard de la garantie bancaire à première demande est repris à l'Annexe 1 du présent Contrat BRP.
Ils ne seront pas pris en compte pour l’interprétation des dispositions du présent Contrat BRP.
Les Annexes du présent Contrat BRP font partie intégrante du présent Contrat BRP.
Le fait qu'une des deux Parties, à un moment quelconque, n'exige pas que l'autre Partie assure la stricte exécution de ses obligations telles que décrites dans les termes, conventions et conditions énoncés dans le présent Contrat BRP, ne pourra être interprété comme une renonciation persistante ou un abandon de ces exigences, et chacune des deux Parties pourra à tout moment exiger que l'autre Partie exécute la totalité de ses obligations, telles que décrites dans lesdits termes, conventions et conditions.