Définition de Contrat de services

Contrat de services désigne les prestations déterminées aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières permettant de maintenir en conditions opérationnelles les environnements du client, ou de venir en aide au Client dans le cadre des incidents affectant le bon fonctionnement de son système informatique et ce dans le respect du périmètre pris en compte et défini aux conditions particulières du présent contrat ;
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Contrat de services signifie tout contrat conclu ultérieurement aux présentes CGV pour les Services fournis par Mikros pour le Client, dans le cadre des présentes CGV.
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Contrat de services. Le contrat permettant au Client de bénéficier de services associés tels que décrits dans les Conditions Particulières I) du Contrat. Loueur : Personal Finance Location, Société par actions Simplifiée, ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ RCS Paris 433 911 799 au capital de 1 500 000 euros.
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Examples of Contrat de services in a sentence

  • Les termes définis dans le Contrat de services entre le Sous- traitant et le Responsable du traitement auront la même signification quand ils sont utilisés dans le présent Addenda relatif au traitement des données (« Addenda »).

  • Le présent Addenda relatif au traitement des données fait partie intégrante du Contrat de services souscrit entre les Parties.

  • La juridiction compétente pour tout litige contractuel ou non contractuel découlant du présent Addenda ou en relation avec celui-ci sera la juridiction qui aura été convenue dans le Contrat de services correspondant.

  • Le présent Addenda relatif au traitement des données sera réputé prendre effet à la date de la signature et sera pleinement valide et applicable jusqu’à la résiliation du Contrat de services.

  • Le présent Addenda sur la gouvernance des données est régi par la loi réglementant le Contrat de services pertinent (à moins qu’un tel choix de loi ne soit pas valide en vertu de la loi applicable dans le pays où le Responsable du traitement correspondant est établi, auquel cas la législation à appliquer sera celle du pays où le Responsable du traitement correspondant est établi).


More Definitions of Contrat de services

Contrat de services. Le contrat permettant au Client de bénéficier de la possibilité pour le Client de changer de Produit à compter du 4ème mois de location.
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Contrat de services désigne le contrat entre HP et le Client pour l’achat de Services auprès de HP ;
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Contrat de services désigne les présentes conditions générales conclues pour la fourniture du Service ComNpay entre le Commerçant d’une part, et Afone Paiement d’autre part. PARTIES : désigne indifféremment le Commerçant ou Afone Paiement.
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Contrat de services désigne le contrat aux termes duquel le financement est fourni à un fournisseur de SLD, qui comprend une entente de responsabilisation en matière de services.
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Contrat de services. Un contrat pour la fourniture de services dans lequel des pièces ou des matériaux nécessaires à cette fourniture peuvent être inclus.
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Contrat de services. Mod le Exemple Word et PDF Les 161 meilleures images de Contrat de construction Contrat de construction l'art de faire compliqu pour CCMI Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
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Contrat de services. Version janvier 2023 <.. image(Une image contenant personne Description générée automatiquement) removed ..> Capital social : Siège social (Ville) : Adresse 1 : Adresse 2 : Code postal : SIRET : Représentée par : Dument habilité à engager la société en qualité de Désignée ci-après « Le Contractant », d’une part, Forme juridique de la société : Société par actions simplifiée Capital social : Capital variable de 200.000 € Siège social (Ville) : Paris Adresse ▇ : ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Code postal : 75012 SIRET : 538 495 870 00031 Représentée par : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ Dument habilitée à engager la société en qualité de Présidente Désigné ci-après « Ecomaison », d’autre part. Le Contractant et Ecomaison sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ». Fait à Paris, le En double exemplaire Pour Ecomaison, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, Présidente Chaque fois qu’ils sont utilisés, les termes suivants, employés avec une majuscule, au singulier ou au ▇▇▇▇▇▇▇, auront le sens défini ci-après :
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