Examples of Contrat de Services in a sentence
L’expression Demande de processus juridique a le sens qui lui est donné à l’article 77 du présent Contrat de Services de Paiement en ligne.
Il est expressément convenu entre les parties que le(s) numéro(s) de téléphone inscrit(s) sur le Contrat de Services, le sont sous l’entière responsabilité du Client qui a procédé à toutes les vérifications nécessaires.
Aucune des parties n’est autorisée à solliciter ni embaucher en connaissance de cause, directement ou par société interposée, un employé de l'autre partie ayant participé à l’exécution des Services décrits dans le Bon de commande concerné, pendant toute la durée du Contrat de Services et durant les 6 mois qui suivent la fin dudit Contrat de Services, sans le consentement préalable et exprès par écrit de l'autre partie.
Le Client peut, sur le Contrat de Services opérateur, souscrire, Ligne par Ligne, à l'option de remontée d‘impulsions de taxe.
Le Client bénéficie de services à valeur ajoutée qui sont fournis sur simple demande aux conditions tarifaires mentionnées dans le Contrat de Services.