Définition de Date de Début

Date de Début. L’utilisateur renseignera ce champ obligatoire par la date de début de la période d’utilisation des phonogrammes couverte par ces relevés. Cette date doit être au format JJMMAAAA (par exemple, le 1er octobre 2000 s’écrit ici 01102000).

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Date de Début date à laquelle le Contrat Standard de Transport entre en vigueur, telle que stipulée dans l’Annexe 1 du Contrat Standard de Transport.

Date de Début signifie la date à laquelle le Contrat d’Équilibrage entre en vigueur, telle que stipulée dans le Contrat d’Équilibrage.

Examples of Date de Début in a sentence

Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Versement unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Ces derniers sont pris en compte dès la Date de Début de la Phase d’Amortissement si le Versement effectif des fonds est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette date.
Aussi, l’Emprunteur devra faire part au Prêteur de sa volonté de modifier ladite modalité de paiement, au plus tard deux mois avant la fin de la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
Si la Durée de la Phase de Préfinancement est inférieure à 12 mois, l'Emprunteur paie, dans les conditions définies à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et à la date d'exigibilité indiquée dans la mise en recouvrement adressée par le Prêteur, le montant des intérêts courus sur les Versements effectués pendant cette phase, arrêtés à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
Le présent Contrat a pour objet d’arrêter les conditions auxquelles l'Utilisateur du Réseau pourra, à la Date de Début et à compter de celle-ci, souscrire les Services offerts par le GRT et auxquelles le GRT fournira les Services précités.

More Definitions of Date de Début

Date de Début désigne la date telle qu’identifiée dans le Bon de Commande concerné ou la date à laquelle le Client commande des Services via le Portail de gestion des comptes.

Date de Début désigne la date d’expédition du support physique ou la date d’entrée en vigueur de la commande si l’expédition du support physique n’est pas requise (si la commande a été passée par l’Oracle Store, la date d’entrée en vigueur correspond à la date à laquelle la commande a été envoyée à Oracle).

Date de Début pour le Matériel, le Système d’Exploitation et le Logiciel Intégré, désigne la date à laquelle le Matériel est livré. Pour les Options de Logiciel Intégré, la Date de Début désigne la date à laquelle le Matériel est livré ou la date d’entrée en vigueur de la commande si l’expédition du Matériel n’est pas requise.

Date de Début désigne la date de diffusion du premier Message Publicitaire de l'Annonceur conformément aux CGV, aux conditions particulières figurant sur le Bon de commande, à la FAQ et aux Consignes de Rédaction. Le Date de Début sera mentionnée sur la première facture reçue par l’Annonceur et servira de date de référence dans le cadre de la procédure de résiliation du Bon de commande.

Date de Début désigne la date définie sur la Fiche de couverture ;

Date de Début signifie la date d’envoi du média physique ou la date d’effet du bon de commande si la livraison physique n’est pas requise (si la commande a été passée sur Oracle Store, la date d’effet correspond à la date à laquelle la commande a été envoyée à Oracle).

Date de Début. La date indiquée comme telle dans la commande. Conditions : Les présentes conditions générales.