Définition de Date de Réalisation

Date de Réalisation désigne la date de transfert de la propriété des Actions Xxxxxx, fixée à la date de paiement du Prix de Cession conformément à l’Article 3, laquelle devra intervenir au plus tard le ……………………..

Date de Réalisation désigne le 29 avril 2021 « Dette Senior » désigne le prêt bancaire souscrit par la Société et Eurogerm, selon les termes des Documents de Financement (tel que ce terme est défini au sein du Pacte).

Date de Réalisation. De convention expresse entre les Parties, le transfert de propriété des Parts Sociales interviendra à la Date de Réalisation sous réserve de signature du Contrat de Cession et du règlement du Prix de Cession.

Examples of Date de Réalisation in a sentence

• La cession des Actions Cédées par le Vendeur à l’Acquéreur interviendra à la Date de Réalisation en contrepartie du paiement par l’Acquéreur d’un prix forfaitaire, fixe, définitif et non susceptible d’ajustement de deux-mille-cinq-cents (2 500) euros (le "Prix de Cession"), soit un prix unitaire par Action Xxxxx xx xxx (10) euros.

• En conséquence, à compter de la Date de Réalisation, l’Acquéreur sera propriétaire des Actions Xxxxxx et sera subrogé dans tous les droits et obligations afférents aux Actions Xxxxxx.

• A la Date de Réalisation, (i) les Comptes de Référence ont été régulièrement approuvés par les associés de la Société, et, (ii) le résultat de l’exercice a été entièrement affecté à tous comptes de réserves libres et/ou au compte de report à nouveau, exclusivement.

• Le Cessionnaire devra Notifier au Cédant le [●] au plus tard, la réalisation ou la non réalisation des conditions suspensives (1), (3) et (4) ci-dessus, et, à la Date de Réalisation, la réalisation de la condition suspensive (2) ci-dessus, et, en cas de non réalisation, sa décision de renoncer, ou non, au bénéfice de ladite (ou lesdites) condition(s) suspensive(s).

• Par ailleurs, le Cédant et le Cessionnaire échangeront au jour de la Date de Réalisation tous actes et documents requis en exécution des présentes ou nécessaires à la Réalisation, ou pouvant être raisonnablement considérés comme utiles à ces fins.

More Definitions of Date de Réalisation

Date de Réalisation. La date indiquée comme telle dans la Commande ou, si aucune date n'est indiquée, la date convenue entre le Sous-traitant et le Chef de projet de CBRE.

Date de Réalisation. Signifie la date de signature du présent Protocole

Date de Réalisation a la définition qui lui est donnée à l’Article 3.5 ;

Date de Réalisation désigne la date de la décision de l’associée unique du

Date de Réalisation désigne la date de signature du présent Contrat ;

Date de Réalisation désigne la date des premiers Décaissements, soit le 8 décembre 2022;

Date de Réalisation désigne la date à laquelle le Fournisseur doit achever les services.