Définition de Date de Réalisation

Date de Réalisation désigne le 29 avril 2021 « Dette Senior » désigne le prêt bancaire souscrit par la Société et Eurogerm, selon les termes des Documents de Financement (tel que ce terme est défini au sein du Pacte).

Date de Réalisation a la définition qui lui est donnée à l’Article 3.5 ;

Date de Réalisation. De convention expresse entre les Parties, le transfert de propriété des Parts Sociales interviendra à la Date de Réalisation sous réserve de signature du Contrat de Cession et du règlement du Prix de Cession.

Examples of Date de Réalisation in a sentence

• La réalisation de la Cession (ci-après la « Réalisation ») interviendra sous réserve de la levée préalable, par réalisation ou renonciation, de toutes les conditions suspensives stipulées à l’Article 4 ci-après, à la date du [●] au plus tard, la date de Réalisation étant ci-après visée au présent Contrat comme la « Date de Réalisation ».

• La Date de Réalisation interviendra dans les trois (3) jours ouvrés suivant la Notification par le Cessionnaire au Cédant de la levée des conditions suspensives (1), (3) et (4) ci-dessus, le Cessionnaire devant pour sa part confirmer à la Date de Réalisation la réalisation des conditions suspensives (2), (5) et (6).

• Les Parties conviennent que le Cédant aura seul droit aux dividendes et autres distributions postérieures à la Date de Réalisation et notamment au titre de l’exercice clos le [●] et de l’exercice ouvert le [●] et qui sera clos le [●].

• Clause alternative : Le Cessionnaire sera propriétaire des Titres Cédés et en aura la jouissance à la Date de Réalisation.

• Le Cessionnaire devra Notifier au Cédant le [●] au plus tard, la réalisation ou la non réalisation des conditions suspensives (1), (3) et (4) ci-dessus, et, à la Date de Réalisation, la réalisation de la condition suspensive (2) ci-dessus, et, en cas de non réalisation, sa décision de renoncer, ou non, au bénéfice de ladite (ou lesdites) condition(s) suspensive(s).

• A la Date de Réalisation, les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque [●] seront détenus par la Société et la déclaration susvisée d’absence de contestation ci-dessus sera réitérée au nom de la Société.

• Le Cessionnaire sera propriétaire des Titres Cédés et en aura la jouissance à la Date de Réalisation, étant précisé que le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes et autres distributions postérieures à la Date de Réalisation et notamment au titre de l’exercice clos le [●] et de l’exercice ouvert le [●] et qui sera clos le [●].

• Le Cédant devra fournir tous documents utiles au Cessionnaire afin de lui permettre d’apprécier la bonne réalisation des conditions suspensives susvisées dans les délais impartis, en ce compris les soldes bancaires et le carnet de commandes de la Société à la Date de Réalisation.

• Le paiement de l’Indemnité sera garanti par une garantie bancaire d’un montant de [●] ([●]) euros à compter de la Date de Réalisation (Annexe 7.5-1 : modèle de garantie bancaire).

• Sans préjudice de ce qui précède, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour que la Date de Réalisation intervienne entre le [●] et le [●].

More Definitions of Date de Réalisation

Date de Réalisation. La date indiquée comme telle dans la Commande ou, si aucune date n'est indiquée, la date convenue entre le Sous-traitant et le Chef de projet de CBRE.

Date de Réalisation désigne la date de la décision de l’associée unique du

Date de Réalisation désigne la date de signature du présent Contrat ;

Date de Réalisation désigne la date des premiers Décaissements, soit le 8 décembre 2022;

Date de Réalisation désigne le 5 janvier 2023.

Date de Réalisation signifie le 15 mars 2012 ;