Définition de Date de résiliation
Examples of Date de résiliation in a sentence
Le Dépôt de garantie sera remboursé, par le Bailleur, au Locataire dans un délai de deux mois à compter (i) de la Date d’échéance du Bail ou (ii) de la Date de résiliation anticipée.
La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai de dix (10) jours ca- lendaires à compter de la date d'envoi de ladite lettre recommandée (la « Date de résiliation »).
Si vous résiliez le présent Contrat avant la Date de résiliation, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement, sauf si la résiliation est due à une violation de nos obligations en vertu du présent Contrat et si vous nous avez accordé quatorze jours avant la résiliation pour remédier à la violation et que nous ne l’avons pas fait.
Les Bénéficiaires sont couverts par les garanties du Contrat à compter de la date d’effet des garanties et jusqu’à sa Date de résiliation ou d’échéance en cas de dénonciation de la reconduction.
Si notre contrat se poursuit sur une base mensuelle et continue, vous devez nous donner un préavis de 7 jours avant la date de votre paiement suivant pour annuler, et la prochaine date de paiement correspondra à la Date de résiliation.
Les paiements effectués dans le cadre de la résiliation en vertu de l’article 14.3 ne doivent pas dépasser le prix total des Produits ou Services qui seraient fabriqués ou fournis par le Vendeur dans le cadre de toute Demande en cours à la Date de résiliation.
Dans un tel avis de résiliation, la Partie contractante Solutions UL fournira au Client une date à laquelle il doit cesser d’utiliser toutes les Marques couvertes par l’avis (la « Date de résiliation »).
La résiliation entrera en vigueur à la date spécifiée dans la notification écrite de l’Acheteur (« Date de résiliation »).