Définition de Date de résiliation

Date de résiliation désigne la date d'effet de la résiliation applicable conformément aux conditions du Contrat.

Date de résiliation désigne la date de prise d’effet de la résiliation, indiquée dans une notification adressée par l’une des parties à l’autre, conformément à l’Article 7.

Date de résiliation. Le 1er avril 2050 ou toute autre date convenue par les parties. (Termination Date)

Examples of Date de résiliation in a sentence

• Le Dépôt de garantie sera remboursé, par le Bailleur, au Locataire dans un délai de deux mois à compter (i) de la Date d’échéance du Bail ou (ii) de la Date de résiliation anticipée.

• Les Bénéficiaires sont couverts par les garanties du Contrat à compter de la date d’effet des garanties et jusqu’à sa Date de résiliation ou d’échéance en cas de dénonciation de la reconduction.

• Si vous résiliez le présent Contrat avant la Date de résiliation, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement, sauf si la résiliation est due à une violation de nos obligations en vertu du présent Contrat et si vous nous avez accordé quatorze jours avant la résiliation pour remédier à la violation et que nous ne l’avons pas fait.

More Definitions of Date de résiliation

Date de résiliation. Signature THD Bretagne: Nom du signataire : Signature THD Bretagne : Nom du signataire :

Date de résiliation désigne la date à laquelle votre droit d’utilisation du Service prend fin conformément au présent Contrat ;