DISPOSITIONS GENERALES. Article 1er Définitions
DISPOSITIONS GENERALES. Article 17.- Pour tous les points non specifies dans les presents statuts, les parties se referent et se soumettent aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 aout 1915 sur les societes commerciales et de ses xxxx modificatives. Les statuts de la societe ayant ete ainsi arretes, les comparants declarent souscrire le capital comme suit:
DISPOSITIONS GENERALES. Resellers 21.1
DISPOSITIONS GENERALES. 8.1 LOIS XXXLICABLES L'interpretation, l'accomplissement, l'entree en vigueur, la validite et les effets de l'Offre sont assujettis aux lois xx vigueur dans la province de Quebec.
DISPOSITIONS GENERALES
