Frais. Sauf mention contraire sur la Commande, le Fournisseur prendra à sa charge les frais de transport et d’expédition. Le Fournisseur prendra à sa charge les frais de manutention, d’emballage, de chargement, déchargement et de remise des Produits au transporteur choisi.
Frais. La répartition des frais entraînés par la fourniture de l’assistance est déterminée d’un commun accord par les autorités compétentes des Parties contractantes.
Frais. À moins que les autorités compétentes des Parties contractantes n’en conviennent autrement, les frais ordinaires engagés pour fournir l’assistance sont à la charge de la Partie requise, et les frais extraordinaires engagés pour fournir l’assistance (y compris les frais raisonnables de conseillers externes engagés dans le cadre d’un contentieux ou à d’autres fins) sont à la charge de la Partie requérante. À la demande de l’une ou l’autre Partie contractante, les autorités compétentes se concertent à propos du présent article dès que cela s’avère nécessaire et, plus particulièrement, l’autorité compétente de la Partie requise consulte au préalable l’autorité compétente de la Partie requérante si les frais de communication de renseignements relatifs à une demande précise risquent d’être importants.
Frais. Le Bénéficiaire supportera l’intégralité des frais et cxxxx encourus en relation avec la l’exécution du présent contrat et des opérations qu’il prévoit. Les droits d’enregistrement relatifs à la cession des Actions seront intégralement supportés par le Cessionnaire.
Frais. Les frais raisonnablement encourus par les Créanciers pour recouvrer leurs créances et pour réaliser les Sûretés les garantissant feront partie de ces créances.
Frais. A moins que les autorités compétentes des Parties contractantes n’en décident autrement, xxx xxxxx ordinaires engendrés pour la fourniture de l’assistance sont à la charge de la Partie requise et xxx xxxxx extraordinaires engendrés pour la fourniture de cette recherche (y compris xxx xxxxx raisonnables des conseillers externes en cas de litiges ou autre) sont à la charge de la Partie requérante. À la demande d’une des Parties contractantes, les autorités compétentes se consultent, si nécessaire, au sujet du présent article, et en particulier l'autorité compétente de la Partie requise se concerte à l’avance avec la Partie requérante si elle s’attend à ce que la fourniture de renseignement, en ce qui concerne une demande spécifique, donne lieu à des frais importants.
Frais. Chaque Partie supporte les frais qu’elle engage dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du présent Accord.
Frais. Chaque Partie prend en charge les frais qu’elle encourt dans le cadre des obligations qui lui incombent au titre du présent Accord.
Frais. (a) No fees or other payments apply to the Platform Content. (a) Aucun frais ou autre paiement ne s'applique au Contenu de la Plateforme.
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Frais. 1) Chaque Partie prend en charge les frais liés à la mise en œuvre du présent Accord, sauf accord contraire entre les Parties.
2) Les services nécessaires rendus à l’autre Partie dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du présent Accord sont remboursés conformément aux dispositions budgétaires nationales de la Partie qui a reçu les services.
