Frais Sample Clauses

Frais. Sauf accord contraire des autorités compétentes des Parties contractantes, les frais ordinaires engagés pour fournir l’assistance sont à la charge de la Partie requise et les frais extraordinaires engagés à cette fin (y compris les frais raisonnables engagés pour retenir les services de conseillers externes dans le cadre d’un litige ou à d’autres fins) sont à la charge de la Partie requérante. À la demande de l’une ou l’autre Partie contractante, les autorités compétentes se consultent à chaque fois que nécessaire en ce qui concerne le présent article et, plus particulièrement, l’autorité compétente de la Partie requise consulte au préalable l’autorité compétente de la Partie requérante si les frais de communication de renseignements relatifs à une demande précise risquent d’être conséquents.

Frais. La répartition des frais entraînés par la fourniture de l’assistance est déterminée d’un commun accord par les autorités compétentes des Parties contractantes.

Frais. Sauf mention contraire sur la Commande, le Fournisseur prendra à sa charge les frais de transport et d’expédition. Le Fournisseur prendra à sa charge les frais de manutention, d’emballage, de chargement, déchargement et de remise des Produits au transporteur choisi.

Frais. Chacune des Parties supporte les frais qu’elle a encourus dans le cadre de l’application du pré- sent Accord.

Frais. Le Bénéficiaire supportera l’intégralité des frais et cxxxx encourus en relation avec la l’exécution du présent contrat et des opérations qu’il prévoit. Les droits d’enregistrement relatifs à la cession des Actions seront intégralement supportés par le Cessionnaire.

Frais. Les frais raisonnablement encourus par les Créanciers pour recouvrer leurs créances et pour réaliser les Sûretés les garantissant feront partie de ces créances.

Frais. À moins que les autorités compétentes des Parties n’en conviennent autrement, xxx xxxxx indirects se rapportant à la fourniture de l’assistance sont à la charge de la Partie requise, tandis que xxx xxxxx directs (y compris les frais raisonnables liés à l’intervention de conseillers externes dans le cas d’un litige ou à d’autres fins) sont à la charge de la Partie requérante. À la demande de l’une ou l’autre Partie, les autorités compétentes se consultent chaque fois que nécessaire sur les dispositions du présent article et, plus particulièrement, l’autorité compétente de la Partie requise consulte au préalable l’autorité compétente de la Partie requérante si les frais de communication des renseignements relatifs à une demande précise risquent d’être élevés.

Frais. Chaque Partie supporte les frais qu’elle encourt dans le cadre des obligations qui lui incombent au titre du présent Accord.

Frais. Chaque Partie supporte les frais qu'elle a encourus pour la mise en œuvre et la supervision des mesures et obligations formulées dans le présent AGS.

Frais. Tous les frais de preparation de l'Offre, d'acte de vente, de recherches et examens de titres, d'enregistrement ainsi que les frais d'avocat et de notaire relatifs a la preparation, a la modification et a l'approbation de tout autre document echange entre les parties sont a la charge de EXFO.