Frais Sample Clauses

Frais. Sauf mention contraire sur la Commande, le Fournisseur prendra à sa charge les frais de transport et d’expédition. Le Fournisseur prendra à sa charge les frais de manutention, d’emballage, de chargement, déchargement et de remise des Produits au transporteur choisi.
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Frais. La répartition des frais entraînés par la fourniture de l’assistance est déterminée d’un commun accord par les autorités compétentes des Parties contractantes.
Frais. Sauf accord contraire des autorités compétentes des Parties contractantes, les frais ordinaires engagés pour fournir l’assistance sont à la charge de la Partie requise et les frais extraordinaires engagés à cette fin (y compris les frais raisonnables engagés pour retenir les services de conseillers externes dans le cadre d’un litige ou à d’autres fins) sont à la charge de la Partie requérante. À la demande de l’une ou l’autre Partie contractante, les autorités compétentes se consultent à chaque fois que nécessaire en ce qui concerne le présent article et, plus particulièrement, l’autorité compétente de la Partie requise consulte au préalable l’autorité compétente de la Partie requérante si les frais de communication de renseignements relatifs à une demande précise risquent d’être conséquents.
Frais. Le Bénéficiaire supportera l’intégralité des frais et cxxxx encourus en relation avec la l’exécution du présent contrat et des opérations qu’il prévoit. Les droits d’enregistrement relatifs à la cession des Actions seront intégralement supportés par le Cessionnaire.
Frais. Les frais raisonnablement encourus par les Créanciers pour recouvrer leurs créances et pour réaliser les Sûretés les garantissant feront partie de ces créances.
Frais. A moins que les autorités compétentes des Parties contractantes n’en décident autrement, xxx xxxxx ordinaires engendrés pour la fourniture de l’assistance sont à la charge de la Partie requise et xxx xxxxx extraordinaires engendrés pour la fourniture de cette recherche (y compris xxx xxxxx raisonnables des conseillers externes en cas de litiges ou autre) sont à la charge de la Partie requérante. À la demande d’une des Parties contractantes, les autorités compétentes se consultent, si nécessaire, au sujet du présent article, et en particulier l'autorité compétente de la Partie requise se concerte à l’avance avec la Partie requérante si elle s’attend à ce que la fourniture de renseignement, en ce qui concerne une demande spécifique, donne lieu à des frais importants.
Frais. Chaque Partie paie les frais résultant de l’application du présent Accord, sous réserve de leur législation respective et de la disponibilité des fonds prévus à ces fins.
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Frais. Chaque Partie prend en charge les frais qu’elle encourt dans le cadre des obligations qui lui incombent au titre du présent Accord.
Frais. Tous les frais de preparation de l'Offre, d'acte de vente, de recherches et examens de titres, d'enregistrement ainsi que les frais d'avocat et de notaire relatifs a la preparation, a la modification et a l'approbation de tout autre document echange entre les parties sont a la charge de EXFO.
Frais. Les frais et droits des presentes et ceux qui en seront la consequence seront supportes par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportes par la Societe. Fait a ____________________ Le ________________________ En 6 orginaux /S/ XXXXX XXXXX /S/ XXXXXX X. XXXXXXXX MIRO COMPUTER PRODUCTS AG PINNACLE SYSTEMS C.V. EXHIBIT A-2 ASSIGNMENT AND ASSUMPTION AGREEMENT ASSIGNMENT AND ASSUMPTION AGREEMENT is entered into on August 29, 1997, by and among Pinnacle Systems, Inc., a California corporation whose principal place of business is in Mountain View, California, U.S.A. ("Pinnacle"), Pinnacle Systems GmbH, a corporation organized under the laws of Germany and a subsidiary of Pinnacle ("German Sub"), Pinnacle Systems C.V., a limited partnership formed under the laws of the Netherlands ("Dutch Sub") and Pinnacle Systems, Ltd. ("U.K. Sub" and, together with Pinnacle, German Sub and Dutch Sub, the "Buyers"), Miro Computer Products AG, a corporation organized under the laws of Germany ("Miro"), Miro Computer Products Ltd., a corporation organized under the laws of the United Kingdom and a subsidiary of Miro ("Miro U.K."), and Miro Computer Products Inc., a California corporation and a subsidiary of Miro ("Miro U.S." and together with Miro and Miro U.K., the "Sellers").
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