Définition de Document de Transaction

Document de Transaction désigne le document contenant les renseignements propres à une Transaction et intégrant les présentes Conditions Générales par référence ;
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Document de Transaction inclut le terme "Devis IBM SaaS".
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Document de Transaction désigne : a) une annexe de commande ou un bon de commande signé par les deux parties et faisant référence au CLUF, b) un devis ou une proposition délivrée par Rocket Software ou l’agent de facturation de Rocket Software et signé par le Licencié, c) une facture délivrée par Rocket Software ou l’agent de facturation de Rocket Software, d) un avis de renouvellement émis par Rocket Software ou l’agent de facturation de Rocket Software ou une Affiliée pour des Services Support, ou e) tout autre document faisant référence au CLUF et accepté par écrit par Rocket Software. En cas de divergence entre plusieurs Documents de Transaction, l’ordre ci- dessus indique l’ordre décroissant de priorité des documents entre eux. Tous les Documents de Transaction sont régis par le CLUF ;
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Examples of Document de Transaction in a sentence

  • Le montant à régler pour IBM SaaS est indiqué dans un Document de Transaction.

  • Chaque Transaction est effective lors de la signature du Document de Transaction reprenant cette Transaction.

  • Si l'utilisation réelle du Service Cloud pendant la période de mesure dépasse les droits indiqués dans l'Autorisation d'Utilisation (ou « PoE »), un excédent sera facturé au prix indiqué dans le Document de Transaction au cours du mois suivant ledit excédent.

  • Le Modèle de licence et toutes les restrictions relatives à l’utilisation du Logiciel seront précisés dans le Document de Transaction.

  • Le montant à régler pour l'Offre IBM SaaS est indiqué dans un Document de Transaction.

  • Une redevance de configuration unique sera facturée au tarif indiqué dans le Document de Transaction pour chaque service de configuration commandé.

  • Une redevance de paiement à l'utilisation sera facturée au tarif indiqué dans le Document de Transaction dans le mois suivant cette utilisation.

  • Le Fournisseur se procurera une certification ISO 27001 sous 120 jours à partir de la Date d'Entrée en Vigueur du Document de Transaction* ou de sa Date d'Entrée en Vigueur Présumée** et veillera à son renouvellement tous les 12 mois sur la base de l'évaluation d'un auditeur indépendant réputé (conformément à la version la plus récente de la norme).

  • À moins que le Document de Transaction applicable ne l’interdise, le Licencié peut attribuer les Licences de logiciel à ses Affiliées, sous réserve que : (a) le Licencié reste responsable du respect par l’Affiliée des stipulations prévues à l’Accord ; et que (b) le Licencié soit tenu responsable de toute violation par l’Affiliée des stipulations prévues à l’Accord.

  • Le manquement du Fournisseur à toute obligation du présent alinéa 4.2 constitue une violation substantielle du Document de Transaction et du contrat de base associé et de tout contrat connexe entre les parties, étant entendu qu'un contrat est « connexe » si l'accès à un Système d'Entreprise facilite les tâches ou autres activités du Fournisseur au titre de ce contrat.


More Definitions of Document de Transaction

Document de Transaction désigne : a) une annexe de commande ou un bon de commande signé par les deux parties et faisant référence au CLUF, b) un devis ou une proposition délivrée par OT et signé par le Licencié, c) une facture délivrée par OT, d) un avis de renouvellement émis par OT ou une Affiliée pour des Services Support, ou e) tout autre document faisant référence au CLUF et accepté par écrit par OT. En cas de divergence entre plusieurs Documents de Transaction, l’ordre ci- dessus indique l’ordre décroissant de priorité des documents entre eux. Tous les Documents de Transaction sont régis par le CLUF ;
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