Définition de Document de Transaction

Document de Transaction désigne le document contenant les renseignements propres à une Transaction et intégrant les présentes Conditions Générales par référence ;

Document de Transaction inclut le terme "Devis IBM SaaS".

Document de Transaction désigne : a) une annexe ou un bon de commande signé par les deux parties et faisant référence au CLUF, b) un devis ou une proposition délivré par OT et signé par le Licencié, c) une facture délivrée par OT, ou d) tout autre document faisant référence au CLUF et accepté par écrit par OT. En cas de divergence entre plusieurs Documents de Transaction, l’ordre ci-dessus indique l’ordre décroissant de priorité des documents entre eux. Tous les Documents de Transaction sont régis par le CLUF;‌

Examples of Document de Transaction in a sentence

• Rocket Software et le Licencié peuvent convenir dans un Document de Transaction de dispositions spécifiques qui modifient ou changent les droits ou les obligations d'une partie en vertu du présent CLUF (y compris les avenants), du Descriptif de Modèle de licence, de la Documentation, du document intitulé « Third Party Notifications » ou de tout autre document fourni par Rocket Software énonçant les utilisations autorisées du Logiciel.

• Si le Licencié commande un Logiciel directement auprès de Rocket Software, le Logiciel devra être identifié dans un Document de Transaction acceptable par Rocket Software.

• Les Affiliées de Rocket Software peuvent exécuter les commandes en application d’un Document de Transaction, auquel cas l’Affiliée de Rocket Software est liée par toutes les clauses et conditions de l’Accord comme s’il s’agissait de Rocket Software.

• Toutes les Redevances et Taxes dues à Rocket Software en vertu du CLUF sont payables dans la devise précisée dans le Document de Transaction.

• À moins que le Document de Transaction applicable ne l’interdise, le Licencié peut attribuer les Licences de logiciel à ses Affiliées, sous réserve que : (a) le Licencié reste responsable du respect par l’Affiliée des stipulations prévues à l’Accord ; et que (b) le Licencié soit tenu responsable de toute violation par l’Affiliée des stipulations prévues à l’Accord.

• Si aucun Modèle de licence ni aucune restriction ne sont spécifiés dans le Document de Transaction, le Modèle de licence (et toutes les conditions d’utilisation) applicable est celui pour lequel Rocket Software s’est vu verser des Redevances.

• Sauf stipulation contraire, toute notification devant être effectuée par écrit par une partie en vertu du CLUF devra, pour être valable, être adressée à l’autre partie par courrier électronique à l’adresse e-mail figurant sur le CLUF (pour Rocket Software) ou sur un Document de Transaction (pour le Licencié).

• La responsabilité totale et cumulée de Rocket Software à l’égard du Licencié ne peut excéder le montant total des Redevances payées par le Licencié à Rocket Software au titre du Document de Transaction en cause.

• Le Modèle de licence et toutes les restrictions relatives à l’utilisation du Logiciel seront précisés dans le Document de Transaction.

More Definitions of Document de Transaction

Document de Transaction désigne : a) une annexe de commande ou un bon de commande signé par les deux parties et faisant référence au CLUF, b) un devis ou une proposition délivrée par Rocket Software ou l’agent de facturation de Rocket Software et signé par le Licencié, c) une facture délivrée par Rocket Software ou l’agent de facturation de Rocket Software, d) un avis de renouvellement émis par Rocket Software ou l’agent de facturation de Rocket Software ou une Affiliée pour des Services Support, ou e) tout autre document faisant référence au CLUF et accepté par écrit par Rocket Software. En cas de divergence entre plusieurs Documents de Transaction, l’ordre ci- dessus indique l’ordre décroissant de priorité des documents entre eux. Tous les Documents de Transaction sont régis par le CLUF ;