Contrat de License d’Utilisateur Final
Contrat de License d’Utilisateur Final
Ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final (« CLUF ») est conclu entre Open Text SARL (« OT ») et vous (la personne physique ou morale qui acquiert en licence le Logiciel) (« Licencié »), et il entre en vigueur à la date du Document du Transaction applicable, tel que défini ci-bas (« Date d’Effet »).
OT et le Licencié conviennent de ce qui suit :
1.0 Définitions
« Accord » désigne le présent CLUF y compris toutes les éventuelles annexes, le Descriptif de Modèle de licence, tous les Documents de Transaction (y compris les informations tarifaires), la Documentation, le document intitulé « Third Party Notifications » disponible à l’adresse xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx, et tout autre document fourni par OT définissant les utilisations permises du Logiciel ;
« Affiliée » désigne toute entité contrôlée par, contrôlant ou sous le contrôle commun de l’une des parties au CLUF. Ce contrôle s’applique par propriété directe ou indirecte de la majorité des capitaux propres en circulation et des droits de vote de l’entité visée. Si une entité ne répond plus à ces critères, elle cessera d’être considérée comme une Affiliée au sens du CLUF ;
« Descriptif de Modèle de licence » désigne, pour chaque Licence de Logiciel, le document intitulé « Descriptif de Modèle de licence » afférent au Logiciel disponible à l’adresse xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx et en vigueur à la date des Documents de Transaction applicables. En acceptant le présent CLUF, le Licencié reconnaît avoir consulté et accepté le Descriptif de Modèle de licence ;
« Document de Transaction » désigne : a) une annexe de commande ou un bon de commande signé par les deux parties et faisant référence au CLUF, b) un devis ou une proposition délivrée par OT et signé par le Licencié, c) une facture délivrée par OT, d) un avis de renouvellement émis par OT ou une Affiliée pour des Services Support, ou e) tout autre document faisant référence au CLUF et accepté par écrit par OT. En cas de divergence entre plusieurs Documents de Transaction, l’ordre ci- dessus indique l’ordre décroissant de priorité des documents entre eux. Tous les Documents de Transaction sont régis par le CLUF ;
« Documentation » désigne tous les guides d’utilisateur, manuels d’exploitation et notes de version en vigueur à la date de livraison du Logiciel et mis par OT à disposition de ses clients ;
« Durée des Services de Support » désigne chaque période de douze (12) mois commençant à la date à laquelle le Logiciel est livré par OT au Licencié (ce qui peut être accompli en rendant le Logiciel disponible par voie électronique) ou à la date anniversaire de ladite livraison ;
« Information Confidentielle » désigne toute information, sous une forme physique ou non, toutes communications orales, documents et autres informations divulguée par une partie (« Partie Divulgatrice ») à l'autre partie (« Partie Réceptrice ») qui: (a) est ou peut raisonnablement être considérée, en raison de sa nature ou des circonstances de sa divulgation, comme confidentielle
; (b) est marquée ou désignée de quelque manière que ce soit comme «confidentielle» par la Partie Divulgatrice ; ou (c) dont la Partie Divulgatrice informe la Partie Réceptrice qu’il s’agit d’une information confidentielle ou d’un secret commercial ;
« Licence de logiciel » désigne la licence portant sur le Logiciel et concédée au Licencié en vertu du CLUF ;
« Logiciel du Support » désigne collectivement tous les logiciels de maintenance et de support, les mises à jour, mises à niveaux, patches, correctifs de produit, modifications, versions issues d’un portage ou nouvelles versions du Logiciel fournis au Licencié comme partie intégrante des Services de Support, ainsi que l’ensemble de la Documentation associée fournie au Licencié dans le cadre de ce programme ;
« Logiciel tiers » désigne les produits logiciels détenus par des tiers et dont la licence est directement concédée par l’éditeur dudit logiciel tiers au Licencié ;
« Logiciel » désigne tout ou partie des produits logiciels, la Documentation et le Logiciel du Support concédés sous licence au Licencié en vertu de ce CLUF, y compris toutes les copies réalisées par le Licencié et peut, lorsque le sens le laisse entendre, se référer à la totalité du Logiciel ou à des portions de ce dernier ;
« Manuel de Support » désigne la version actuelle du « OpenText Protect – Manuel du Programme de maintenance de logiciels » disponible à l’adresse xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx;
« Modèle de licence » désigne la description des conditions, limites et restrictions associées à la Licence de logiciel régissant l’utilisation du Logiciel, telle qu’énoncée dans le Descriptif de Modèle de License ;
« Réclamation » désigne toutes réclamations, poursuites, actions ou procédures intentées contre le Licencié devant un tribunal compétent dans le Territoire par un tiers invoquant une violation d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un secret d’affaire de cette tierce partie en cours de validité selon les lois applicables dans le Territoire ;
« Redevances » désigne selon le cas, les Redevances de Licence de Logiciel et/ou les Redevances de Maintenance ;
« Redevances de Licence » désigne toutes les redevances de licence non remboursables que le Licencié doit payer à OT dans le cadre de l’octroi de Licences de Logiciel ;
« Redevance de Maintenance » désigne les frais de maintenance non remboursables payables annuellement par le Licencié à OT pour les Services de Support ;
« Revendeur OT » désigne un revendeur OT agréé ;
« Services de Support » désigne la maintenance logicielle et les services de support décrits dans le Manuel de Support ;
« Support physique » désigne le support physique ou matériel contenant ou activant le Logiciel ;
« Taxes » désignent les taxes imposées par les différentes administrations compétentes qui sont relatives à l’octroi de licences, à la livraison des Logiciels et à la fourniture des Services de Support en vertu du présent CLUF, à l'exception des taxes imposées sur les revenus d’OT ;
« Territoire » désigne chaque Etat ayant adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (dont une copie est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxx/xx/xxxxx.xxxx).
2.0 Propriété du Logiciel
2.1 Propriété. Le CLUF ne confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit au Licencié sur le Logiciel ou sur la Documentation. L’ensemble des droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle et les autres droits et intérêts,
relatifs au Logiciel et à la Documentation demeurent la propriété exclusive d’Open Text Corporation, ses Affiliées ou ses concédants de licence. Le code source du Logiciel est un secret d’affaire et une information confidentielle d’Open Text Corporation, de ses Affiliées ou de ses concédants de licence.
3.0 Octroi de licence
3.1 Octroi de licence. Sauf stipulation contraire dans les Documents de Transaction et en contrepartie du paiement de la totalité des Redevances et Taxes par le Licencié, OT concède au Licencié une licence d’exploitation commerciale interne (sauf stipulation contraire dans le Descriptif de Modèle de licence), non cessible (sauf stipulation contraire contenue dans le présent CLUF), mondiale, non-exclusive et pour la durée de la protection des droits d’auteur (à moins que ne soit stipulée une durée déterminée dans le Document de Transaction) lui permettant de télécharger, d’installer et d’exécuter le Logiciel identifié dans le Document de Transaction applicable en code objet uniquement, conformément aux Modèles de licence, restrictions, quantités, conditions et limites indiquées dans ledit Document de Transaction. OT se réserve tous les droits non expressément accordés au Licencié dans un document écrit signé par les deux parties.
3.2 Modèles de licence applicables. Le Modèle de licence et toutes les restrictions relatives à l’utilisation du Logiciel seront précisés dans le Document de Transaction. Si aucun Modèle de licence ni aucune restriction ne sont spécifiés dans le Document de Transaction, le Modèle de licence (et toutes les conditions d’utilisation) applicable est celui pour lequel OT s’est vu verser des Redevances.
3.3 Attribution de Licences à des Affiliées. À moins que le Document de Transaction applicable ne l’interdise, le Licencié peut attribuer les Licences de logiciel à ses Affiliées, sous réserve que : (a) le Licencié reste responsable du respect par l’Affiliée des stipulations prévues à l’Accord ; et que (b) le Licencié soit tenu responsable de toute violation par l’Affiliée des stipulations prévues à l’Accord.
4.0 Copies autorisées
4.1 Logiciel et Documentation. Le Licencié peut réaliser autant de copies du Logiciel qu’il lui est nécessaire pour utiliser le Logiciel conformément à l’Accord. Chaque copie du Logiciel réalisée par le Licencié devra contenir l’ensemble des mentions, y compris les mentions de droit d’auteur, figurant sur l’exemplaire original. Il est interdit au Licencié de modifier la Documentation. La Documentation : (a) ne peut être utilisée que dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Logiciel par le Licencié ; (b) ne peut pas être republiée ou redistribuée à un tiers non autorisé ; et (c) ne peut pas être distribuée ou utilisée pour assurer une formation pour laquelle le Licencié ou tout tiers est rémunéré directement ou indirectement. Il est interdit au Licencié de copier tout document de référence du schéma de la structure du Logiciel.
5.0 Restrictions
5.1 Restrictions générales. Sauf stipulation contraire contenue dans les Documents de Transaction, le Licencié ne peut pas et ne saurait autoriser un tiers à : (a) céder, transférer, donner, reproduire, distribuer, transmettre, vendre, louer, accorder en licence ou concéder en sous-licence, afficher ou exécuter publiquement, redistribuer ou grever d’une charge de quelque façon que ce soit tout ou partie du Logiciel à/au profit d’un quelconque tiers ; (b) louer, prêter ou utiliser le Logiciel dans le cadre d’un service bureau ou d’une utilisation en temps partagé ou permettre à des personnes physiques ou morales de créer des liens internet vers le Logiciel, d’accéder au Logiciel par procédé de « framing » ou de reproduire le Logiciel par technique de
« mirroring » sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou connecté à Internet ou permettre à un tiers d’accéder, utiliser et/ou d’exploiter le Logiciel de quelque manière que ce soit ; (c) utiliser tout ou partie du Logiciel afin de développer une offre concurrentielle à OT ; (d) percevoir une redevance de la part d’un tiers pour accéder à ou pour utiliser le Logiciel ; ou (e) utiliser le Logiciel d’une manière non conforme aux Documents de Transaction.
5.2 Restrictions additionnelles : Il est interdit au Licencié de dévoiler les résultats de toute étude comparative (« benchmark »), tout test de performance, d’évaluation ou de tout autre test réalisé sur le Logiciel. Le Licencié reconnaît que le Logiciel n’est pas exempt d’anomalie et n’a pas été conçu ni fabriqué, ni créé afin d’être utilisé ou revendu comme outil de contrôle en ligne dans des environnements ou pour des activités potentiellement dangereuses et nécessitant un mode de fonctionnement extrêmement sécurisé. Pour ces raisons, le Licencié n’utilisera pas le Logiciel pour : (a) le contrôle en ligne d’aéronefs, du trafic aérien, de navigation ou de communication aérienne ; (b) effectuer le design, la construction, l’exploitation ou la maintenance de toute installation nucléaire ; (c) des applications dans le domaine médical ou chirurgical ; ou (d) toute autre application dont la défaillance pourrait entraîner des blessures physiques ou la mort. Sauf stipulation contraire expresse dans la législation applicable, il est interdit au Licencié de modifier, d’adapter, de traduire, de procéder à des opérations de rétro-ingénierie, de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’effectuer un portage, d’imiter les fonctionnalités, de rétro-compiler, rétro-assembler ou de tenter de quelque autre manière que ce soit de découvrir tout code source, les structures, idées et algorithmes sous-jacents du Logiciel ou tout(e) autre information confidentielle ou secret commercial d’OT.
5.3 Travaux dérivés/Améliorations. Il est interdit au Licencié d’utiliser le Logiciel afin de procéder à tout changement, traduction, adaptation, arrangement, ajout, modification extension, mise à niveau, mise à jour, amélioration (incluant les améliorations brevetables), nouvelle version ou tous autres travaux dérivés du ou au Logiciel. Nonobstant ce qui précède, si une quelconque partie du Logiciel est fournie au Licencié au format code source (ou tout autre format pouvant être modifié), le Licencié peut modifier cette partie du Logiciel dans le seul but d’utiliser le Logiciel ainsi que ses modifications conformément au CLUF et OT possèdera seule l’ensemble des droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les parties modifiées, le Licencié lui en cédant irrévocablement par le CLUF l’intégralité des droits de propriété sur les modifications pour le monde et pour toute leur durée d’existence, pour toute forme d’exploitation, de reproduction ou de représentation, connues ou inconnues, sur tout support, connu ou inconnu. Le Licencié s’engage à signer tout document utile pour formaliser cette cession.
5.4 Interfaçage et interactivité avec le logiciel. Le Licencié ne peut permettre à aucun produit logiciel non licencié par OT d’être interfacé ou d’interagir avec le Logiciel, à moins que cela soit effectué en utilisant les interfaces de programme d’application (« API ») fournies par OT.
6.0 Commande d’une Licence de Logiciel
6.1 Commandes directes. Si le Licencié commande un Logiciel directement auprès d’OT, le Logiciel devra être identifié dans un Document de Transaction acceptable par OT.
6.2 Commandes par le biais d’un Revendeur OT. Les Licences de Logiciel commandées via un Revendeur OT sont régies par le CLUF ainsi que par la description du Modèle de licence précisé dans le Descriptif de Modèle de licence. Le Modèle de Licence sera précisé dans un document de commande entre le Licencié et le Revendeur OT. Si le Revendeur OT n’informe pas le Licencié du Modèle de licence correspondant au Logiciel, alors le Modèle de licence qui s’appliquera sera celui pour lequel OT s’est vu verser des Redevances.
6.3 Risque de perte et Conditions d’expédition. Le Logiciel est considéré comme étant livré à l’échéance de la première des deux dates suivantes : (a) lorsqu’il est rendu disponible au téléchargement électronique par OT, ou (b) lorsque le Logiciel est livré par OT sur un Support physique. La propriété du Support physique et tous les risques de perte du Support physique sont transférés au Licencié lorsqu’il est délivré par OT à la plateforme d’expédition dans les locaux d’OT.
6.4 Facturation et Paiement. OT peut facturer les Frais et les Taxes au Licencié au moment de la livraison du Logiciel et annuellement en avance pour la durée du Service de Support applicable. Tous les Frais et Taxes dues à OT par le Licencié sont exigibles et payables à réception de la facture d’OT. Les Frais ne comprennent pas les Taxes, qui sont à la charge du Licencié. Si OT se trouve dans l’obligation de payer des Taxes au nom du Licencié, le Licencié remboursera intégralement OT dans les plus brefs délais après réception de la facture d’OT. Tous les Frais et Taxes dues à OT en vertu du CLUF sont payables dans la devise précisée dans le Document de Transaction. Tous les Frais et Taxes dues à OT qui ne sont pas payées en intégralité dans un délai de trente (30) jours suivant leur date d’exigibilité porteront intérêt au taux d’1,5% par mois (18% par an), sous réserve du montant maximum autorisé par la loi, sur la partie impayée et ce jusqu’au paiement intégral, et pourront donner lieu au titre de l’article 441-6 du code de commerce à des frais de recouvrement forfaitaires dont le montant a été fixé à 40€ par décret du 2 octobre 2012. Ce paragraphe ne s’applique pas si le Logiciel est acheté par le biais d’un Revendeur OT.
6.5 Utilisation abusive. OT peut facturer au Licencié les Frais et Taxes en cas d’utilisation ou d’autorisations d’accéder au Logiciel excessives par le Licencié au Logiciel, par rapport au nombre ou au type de Licence de logiciel accordés par OT.
6.6 Commandes par des Affiliées du Licencié. Les Affiliées du Licencié qui commandent des Licences de logiciel sont liées par les clauses et conditions de l’Accord comme s’il s’agissait du Licencié. Le Licencié et ses Affiliées sont solidairement responsables auprès d’OT pour toute infraction à l’Accord.
6.7 Commandes auprès d’Affiliées d’OT. Les Affiliées d’OT peuvent exécuter les commandes en application d’un Document de Transaction, auquel cas l’Affiliée d’OT est liée par toutes les clauses et conditions de l’Accord comme s’il s’agissait d’OT.
7.0 Support et Maintenance par OT.
7.1 Programme de support et de maintenance par OT. Tous les Logiciels du Support et tous les Services de Support fournis au Licencié sont régis par le CLUF et par la version du Manuel de Support applicable alors en vigueur.
7.2 Exclusions relatives aux Services de Support. OT n'est pas tenu de fournir des Services de Support au Licencié en cas de problème lié au Logiciel causé par: (a) tout logiciel, dispositif ou autre produit non fourni par OT ; (b) la négligence, l'utilisation abusive, l’altération ou la modification du Logiciel autrement que par OT ; (c) l'utilisation du Logiciel à des fins autres que le but pour lequel il a été conçu ; (d) l'utilisation du Logiciel sur une plate-forme informatique autre que la plate-forme autorisée par OT (qui peut être spécifiée dans la Documentation accompagnant le Logiciel) ; ou (e) le défaut du Licencié d'installer tout Logiciel de Support fourni par OT.
8.0 Audits et Non-conformité.
8.1 Audit. Pendant la durée du CLUF et durant les vingt-quatre (24) mois suivant l’expiration de cette dernière, le Licencié conservera les données et/ou documents, sous forme électroniques ou toute autre forme, pour permettre à OT de vérifier que le Licencié s’est conformé à l’Accord. Le Licencié complètera de façon précise et retournera rapidement (dans un délai inférieur à trente (30) jours calendaires) tout questionnaire d’auto-audit, accompagné d’une attestation signée par un représentant autorisé du Licencié confirmant que les réponses du Licencié au questionnaire reflètent de façon complète et correcte l’utilisation faite par le Licencié du Logiciel. En outre, OT peut, une fois par an, procéder à un audit des archives et systèmes informatiques du Licencié (y compris les serveurs, bases de données et tout autre logiciel et matériel utiles) afin de s’assurer que le Licencié s’est conformé à l’Accord. Le Licencié devra coopérer avec l’équipe d’audit d’OT et fournir rapidement et précisément les réponses aux requêtes de bases de données, informations de localisation, rapports de systèmes et autres rapports demandés par XX, et ainsi qu’une attestation signée par un représentant légal du Licencié confirmant que les informations fournies par le Licencié reflètent de façon complète et correcte l’utilisation faite par le Licencié du Logiciel.
8.2 Conduite. Les audits seront conduits pendant les heures ouvrables normales et n’entraveront pas les affaires du Licencié de façon excessive. OT fournira au Licencié un préavis avant chaque audit. Un tel audit devra être planifié dès que raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans un délai ne devant pas être supérieur à sept (7) jours consécutifs suivant la réception du préavis. Le Licencié permettra à OT d’effectuer des copies des archives pertinentes du Licencié. OT respectera toutes les réglementations sur la protection des données personnelles applicables.
8.3 Non-conformité. Si le Licencié n’est pas en conformité avec le nombre de Licences de logiciel attribué, il devra, afin de se mettre en conformité, acquérir sans délai les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par OT et immédiatement payer à OT : (a) les Redevances et Taxes applicables ainsi que les (b) Frais de Maintenance couvrant (i) la période pendant laquelle le Licencié n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel, ainsi que (ii) les frais de première année de Maintenance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Licencié ne s’est pas conformé à l’Accord, le Licencié remboursera tous les frais raisonnables supportés par OT pour la conduite de l’audit. Le respect de l’Accord relève de la seule responsabilité du Licencié.
9.0 Garantie
9.1 Garantie du Logiciel. OT garantit au Licencié que : (a) le Logiciel est exempt de tout virus connu au moment de la première livraison au Licencié, et, (b) le Logiciel fonctionne de manière substantiellement conforme à la Documentation l’accompagnant pendant une durée de soixante (60) jours à compter de la première livraison du Logiciel au Licencié, et (c) les Services de Support seront fournis avec une compétence et un soin raisonnable. La seule responsabilité d’OT et l’unique recours du Licencié (i) dans le cadre de l’application de la garantie prévue au présent paragraphe 9.1 (a) se limitent à la fourniture au Licencié d’une copie de remplacement du Logiciel concerné exempte de tout virus connu ; et (ii) dans le cadre de l’application de la garantie prévue au présent paragraphe 9.1 (b) se limitent à la correction des erreurs ou au contournement de la partie du
Logiciel causant cette non-conformité dans un délai commercialement raisonnable, à défaut de quoi, dans le cas du Logiciel initialement fourni, OT doit rembourser les Redevances payées par le Licencié et liées à la partie défectueuse du Logiciel ; et (iii) dans le cadre de l’application de la garantie prévue au présent paragraphe 9.1 (c) est pour OT de refournir les Services de Support applicables.
9.2 Limitations de garantie du Logiciel. La garantie prévue à l’article 9 ne s’applique pas en cas de défaut dû à : (a) une modification du Logiciel, à l’exception de celles effectuées par OT dans le cadre de la fourniture de Services de Support ; (b) l’incapacité du Licencié à réaliser une installation correcte du Logiciel ou à fournir un système d’exploitation adapté ; (c) une utilisation du Logiciel sur une plate-forme ou sur un matériel non agréé par OT par écrit ou encore une utilisation du Logiciel avec tout logiciel, matériel, pilote, donnée ou technologie non agréés par écrit par OT ; (d) toute défaillance des moyens de télécommunication ou du système informatique utilisé par le Licencié; (e) le non-respect par le Licencié de la Documentation ; (f) l’absence de formulation d’une demande de garantie par le Licencié pendant la période de garantie. OT ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel soit exempt d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption.
9.3 Exclusion de garantie. A l’exception des garanties expressément énoncées aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessus et dans toute la mesure permise par la loi, OT et les concédants d’OT excluent toutes autres garanties explicites ou implicites, quelle qu’en soit la nature, relatives aux supports ou au Logiciel sous Licence accordée par OT en vertu de l’Accord, que ces garanties soient implicitement ou expressément prévues par la loi en vigueur, les pratiques et relations commerciales ou de toute autre nature. Sont notamment exclues toutes garanties expresses ou implicites, garanties que le Logiciel ou son support répondront à des besoins particuliers ou produiront des résultats spécifiques.
9.4 Impossibilité d’exclure une garantie. Dans l’hypothèse où certaines lois applicables ou autorités interdiraient certaines exclusions de garanties implicites, les limitations de leur durée de validité et l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires, spéciaux ou immatériels, , (a) toute garantie ne pouvant être légalement exclue sera limitée à une période de soixante (60) jours suivant la date de livraison du Logiciel concerné et (b) la responsabilité globale d’OT envers le Licencié en cas de manquement à une quelconque obligation de garantie sera limitée au montant indiqué au paragraphe 11.2 du CLUF.
10.0 Actions en contrefaçon
10.1 Défense. OT défendra le Licencié contre toute Réclamation, dans la mesure où celle-ci est exclusivement relative à l’utilisation du Logiciel par le Licencié dans tout ou partie du Territoire conformément aux stipulations du CLUF et de la Documentation applicable. Cette Défense ne s’appliquera pas à une Réclamation dont : (a) l’atteinte alléguée ou réelle n’ait pas été causée par une utilisation d’une version antérieure du Logiciel et que l’atteinte aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version à jour du Logiciel ; ou (b) l’atteinte alléguée ou réelle n’ait pas été causée par une modification du Logiciel par toute personne autre qu’OT ; ou (c) l’atteinte alléguée ou réelle n’ait pas été causée par la combinaison ou l’utilisation du Logiciel avec un logiciel, un matériel, des données ou une technologie non licenciés au Licencié par OT ou non agréés par écrit par OT ou (d) les activités du Licencié entrent dans le cadre de la Licence de logiciel. En tout état de cause, OT n'assume aucune responsabilité en cas de contrefaçon et le Licencié contre toute réclamation en contrefaçon qui en découle.
10.2 Conditions. Afin de se prévaloir de l’engagement défini au paragraphe 10.1, le Licencié doit : (i) informer OT par écrit dans les dix (10) jours suivant la connaissance de l’existence de la Réclamation ; et (ii) s’abstenir de faire des déclarations ou témoignages contre les intérêts d’OT; et (iii) s’abstenir de transiger au sujet de la Réclamation sans l’accord préalable écrit d’OT ; et (iv) apporter, à la demande d’OT, toute l’assistance raisonnable et nécessaire à la défense, à la contestation ou au règlement de la Réclamation par OT ; et (v) laisser à OT l’entière maîtrise du choix et de la désignation de son conseil juridique ainsi que de la stratégie et du règlement de chaque Réclamation. OT indemnisera le Licencié de tout jugement définitif, ou de toute transaction relative à de telles Réclamations, sous réserve que l’ensemble des conditions susvisées soit respecté.
10.3 Maintien de l’utilisation par le Licencié. Si le Logiciel fait l’objet d’une Réclamation en application du présent article 10, OT devra, à sa seule discrétion, soit (a) obtenir une Licence au profit du Licencié afin qu’il puisse continuer à utiliser le Logiciel,
(b) remplacer ou modifier le Logiciel sans que les fonctionnalités de ce dernier ne soient déraisonnablement altérées ou (c) résilier l’Accord pour la partie du Logiciel portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle et rembourser la partie non amortie des Redevances versées par le Licencié et reçues par OT et correspondant à cette partie du Logiciel sur la base de trois (3) années consécutives d’amortissement linéaire à compter de la date de première livraison du Logiciel au Licencié. La seule obligation d’OT et l’unique recours du Licencié concernant toute Réclamation se limitent aux modalités de réparation prévues aux paragraphes 10.1 et 10.2 du CLUF.
11.0 Limitation Générale de la Responsabilité d’OT
11.1 Exclusion de responsabilité. Même en cas de manquement d’OT a une obligation essentielle ou de résiliation du CLUF, la responsabilité d’OT ne saurait être engagée, à l’égard du Licencié ou d’un tiers, pour (a) tous dommages indirects, immatériels, ou pour (b) tout manque à gagner, toute perte d’exploitation, perte financière, perte de bénéfice, perte de chance ou perte ou altération des données.
11.2 Limitation de Responsabilité. La responsabilité totale et cumulée d’OT à l’égard du Licencié ne peut excéder le montant total des Redevances payées par le Licencié à OT au titre du Document de Transaction en cause. Le Licencié reconnaît qu’OT n’aurait pas accepté de conclure le présent XXXX en l’absence du présent article 11.
12.0 Résiliation
12.1 Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le CLUF si l’autre partie : (a) devient insolvable ; ou (b) se voit désigner un séquestre ou administrateur séquestre pour administrer l’insolvabilité ou toute autre partie de ses actifs ou (c) manque gravement à ses obligations au titre du CLUF.
En cas de manquement grave, la partie victime devra, préalablement à la résiliation, adresser un courrier de mise en demeure à l’autre partie afin qu’elle remédie au(x) manquement(s), par lettre RAR. S’il n’y est pas remédié dans les dix (10) jours à compter de la réception de la lettre, le CLUF sera résilié de plein droit, sans préjudice des autres droits et recours de la partie non fautive.
12.2 Effets d’une résiliation ou expiration. A compter de la date de résiliation du présent CLUF ou des droits de licence accordés conformément à ce CLUF ou à l’expiration de la période de licence : (a) toutes les Licences de logiciel prendront immédiatement fin ; (b) le Licencié cessera immédiatement toute utilisation du Logiciel ; et (c) le Licencié devra soit restituer à OT soit détruire toutes les copies du Logiciel, de la Documentation et des informations confidentielles relatives à OT se trouvant
en sa possession ou sous son contrôle. Dans un délai de quinze (15) jours après la résiliation, un représentant autorisé du Licencié devra attester par écrit que toutes les copies ont été restituées à OT ou détruites. Toutes les stipulations du CLUF qui, de par leur nature, produisent leur effet au-delà de la résiliation ou de l’expiration du CLUF demeureront en vigueur jusqu’à leur accomplissement.
12.3 Résiliation ou suspension des Services de Support. Sans limiter les droits d’OT énoncés à l’article 12.1, OT peut à sa seule discrétion, résilier ou suspendre les Services de Support si le Licencié ne parvient pas à remédier à la violation d’une obligation essentielle dans les trente jours (30) suivant la notification par OT, incluant le non-paiement de factures.
13.0 Stipulations diverses
13.1 Confidentialité. Chaque partie (« Partie Divulgatrice ») peut divulguer à l’autre partie (« Partie Réceptrice ») une Information Confidentielle. Chaque partie accepte, pour la période du présent CLUF et pendant trois (3) ans après cette période, de détenir les Informations Confidentielles de l'autre partie en toute confiance, de ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à des tiers (autres que les Affiliés et conseillers professionnels qui sont liés par des obligations de confidentialité appropriées), à moins qu'ils ne soient autorisés à le faire par la Partie Divulgatrice, et de ne pas utiliser ces Informations Confidentielles à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse en vertu des présentes. Chaque partie accepte de prendre des mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles de l'autre partie afin de s'assurer que ces Informations Confidentielles ne sont pas divulguées, distribuées ou utilisées en violation des dispositions du présent article. L'interdiction susmentionnée de divulguer des Informations Confidentielles ne s'applique pas à toute information qui : (a) est connu du public ou sur le point de l'être en l'absence d'acte ou d'omission de la Partie Réceptrice ; (b) était détenue licitement par la Partie Réceptrice sans obligation de confidentialité avant la divulgation et n'avait pas été obtenue par la Partie Réceptrice, directement ou indirectement, de la Partie Divulgatrice ; ou (c) est légalement divulguée à la Partie Réceptrice par un tiers sans restriction à la divulgation ; ou (d) est développé de façon indépendante par la Partie Réceptrice par des employés ou des mandataires qui n'ont pas accès à l'Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice ; ou (e) doit être divulgué par la Partie Réceptrice par ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité de réglementation, à condition que la Partie Réceptrice informe promptement la partie Divulgatrice (lorsqu'elle est légalement autorisée à le faire) afin que la partie Divulgatrice puisse intervenir pour contester cette obligation de divulgation et/ou demander une ordonnance de protection appropriée ou renoncer au respect de la présente section.
13.2 Vérification automatisée. Le Logiciel peut contenir ou son utilisation imposer d’obtenir (i) une clé de licence pour éviter toute installation non autorisée ou pour faire respecter les limites de la Licence de logiciel, (ii) des dispositifs ou fonctionnalités destinés à vérifier le respect par Licencié des termes du CLUF.
13.3 Outils de développement. OT ne peut être tenu pour responsable du développement ou de l’utilisation par le Licencié de codes ou produits logiciels supplémentaires (« Logiciel du Licencié ») réalisé à l’aide d’outils de développement logiciels concédés sous licence par OT. Le Licencié défendra et indemnisera OT contre tout(e) réclamation, dommage, frais, pertes ou dépenses associé(s) au développement ou à l’utilisation du Logiciel du Licencié.
13.5 Entrepreneurs indépendants. OT et le Licencié sont des parties indépendantes. Aucune partie n’est habilitée à lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.
13.6 Renonciation, Amendement, Cession. Toute modification du CLUF doit être effectuée par écrit et signée par les deux parties. Le Licencié n’est pas autorisé à céder, transférer, ou concéder en sous-licence, tout ou partie de ses intérêts, droits ou obligations en vertu du CLUF de quelque manière que ce soit (y compris, accord écrit, fusion, consolidation, changement de contrôle, de plein droit ou d’une autre manière), sans l’accord écrit préalable d’OT. Aucune des parties n’est considérée comme ayant renoncé à l’un quelconque de ses droits en vertu du CLUF, même en cas de silence prolongé ou de toute forme de déclaration ou de communication autre qu’une renonciation écrite d’un représentant dûment autorisé. Aucune tolérance face à un manquement ou acceptation d’un manquement au CLUF ne constituera une tolérance ou acceptation de tout manquement antérieur ou ultérieur. Toute cession, transfert ou sous-licence effectué en dépit des stipulations du présent article, sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le CLUF liera les successeurs et ayant-droits respectifs des parties et sera applicable aux bénéfices de ceux-ci.
13.7 Loi applicable. Le présent CLUF est régi par les lois de la République Française à l’exception a) de ses règles de conflit de droit ; et b) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. TOUT DIFFEREND RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DU PRESENT CLUF SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
La partie gagnante sera en droit d’obtenir le remboursement de ses honoraires d’avocat et de ses frais de justice raisonnables.
13.8 Force Majeure. À l’exception des obligations de paiement, de confidentialité et de protection de la propriété intellectuelle, aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard ou d’une quelconque défaillance dans l’exécution du CLUF imputable à des événements de force majeure.
13.9 Dissociabilité. Si une stipulation du CLUF est considérée comme étant contraire à la loi applicable ou inexécutable par un tribunal compétent, la stipulation sera retranchée du CLUF et les stipulations restantes demeureront en vigueur.
13.10 Législation en matière d’exportation. Le Logiciel, y compris sa Documentation, est soumis aux lois américaines sur le contrôle de l’exportation, y compris la Loi américaine relative à l’administration des exportations (U.S. Export Administration Act) et les réglementations y étant associées, et peut faire l’objet des réglementations en matière d’exportation ou d’importation en vigueur dans d’autres pays. Le Licencié se conformera strictement à toutes les réglementations et devra obtenir toute licence nécessaire pour l’exportation, la réexportation ou l’importation du Logiciel ou de sa Documentation.
13.11 Communiqué de presse. Avec l’accord du Licencié, OT pourra faire référence à la relation entre le Licencié et OT dans un communiqué de presse ou dans des documents promotionnels.
13.12 Mentions de droits de propriété. Le Licencié ne peut supprimer, modifier, masquer, redimensionner ou déplacer aucune mention de propriété, d’attribution ou marque sur le Logiciel.
13.13 Revente d’un Logiciel Tiers. L’utilisation de tout Logiciel Tiers revendu par OT au Licencié sera soumise à un contrat de licence entre le propriétaire du Logiciel Tiers et le Licencié. OT ne peut fournir aucune garantie concernant le Logiciel Tiers. OT n’a aucune responsabilité ni obligation envers le Licencié concernant le Logiciel Tiers.
13.14 Droits restreints des utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Si le Logiciel est concédé sous licence directement ou indirectement pour le compte du gouvernement des États-Unis d’Amérique, les règles suivantes s’appliquent. Pour les agences et départements civils : le Logiciel a été développé avec des fonds privés et est un « logiciel à accès restreint »
soumis à des droits limités conformément aux alinéas (a) à (d) de la clause des Droits restreints des Logiciels commerciaux (Commercial Computer Software-Restricted Right) de la réglementation des acquisitions fédérales FAR 52.227-19 et de celles qui lui succèdent, et il n’est pas publié et tous les droits sont réservés en vertu des lois américaines sur le droit d’auteur. Pour les unités du Ministère de la Défense (Department of Defense), le Logiciel est un « logiciel commercial » et une « documentation de logiciel commercial » en vertu de la clause des Droits relatifs aux Logiciels et Documents de logiciels (Rights in Computer Software and Computer Software Documentation) de la réglementation des acquisitions fédérales de la Défense DFAR 227.7202- 3 (a) et de celles qui lui succèdent, et toute utilisation, duplication ou divulgation est soumise à la licence et aux restrictions énoncées dans le CLUF.
13.15 Intégralité du contrat de licence. L’Accord énonce l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties concernant son objet et remplace tout autre accord ou communication, oral(e) ou écrit(e), entre les parties à ce sujet. L’entente des parties n’est conditionnée par aucun autre accord ou communication. Les parties conviennent que si le Licencié doit, pour des fins administratives, émettre un bon de commande ou de recette, les conditions stipulées sur de tels bons de commande seront nulles et sans effets juridique et ce, même si lesdits bons de commandes sont émis postérieurement à la conclusion de l’Accord ou à l’émission de factures par OT au Licencié après réception d’un tel bon de commande.
13.16 Documents de transaction et ordre de priorité. OT et le Licencié peuvent convenir dans un Document de Transaction de dispositions spécifiques qui modifient ou changent les droits ou les obligations d'une partie en vertu du présent CLUF (y compris les avenants), le Descriptif de Modèle de licence, la Documentation, le document intitulé Notifications de Tierces Parties disponible à xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx ou tout autre document fourni par OT énonçant les utilisations autorisées du logiciel. En cas d'incompatibilité entre : (i) les dispositions spéciales convenues dans un Document de Transaction, (II) le présent CLUF (y compris les avenants, (III) la nomenclature du Modèle de licence, la documentation, le document intitulé « Notifications à des tiers » disponibles à xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx ou tout autre Document fourni par OT énonçant les utilisations autorisées du Logiciel, les documents sont interprétés dans cet ordre dans la mesure de leur incohérence.