Définition de Documents contractuels
Examples of Documents contractuels in a sentence
La CPS surveille de manière constante la mise en œuvre du présent contrat (PSA) afin de s’assurer que les prestations fournies sont conformes aux Documents contractuels.
Chaque bon de commande et/ou contrat de mise en œuvre spécifique établi dans le cadre du présent contrat (PSA), ainsi que tous les changements ou modifications convenus par écrit entre les Parties pendant la durée d’exécution du présent contrat (PSA) font partie intégrante des Documents contractuels.
La CPS est en droit de procéder à des audits des services fournis par le Prestataire, par l’intermédiaire de ses divisions internes ou d’auditeurs indépendants, afin de s’assurer que le Prestataire respecte bien les termes des Documents contractuels.
La CPS est en droit de procéder à des évaluations ou à des audits des services fournis par le Prestataire, par l’intermédiaire de ses divisions internes ou d’auditeurs indépendants, afin de s’assurer que le Prestataire respecte bien les termes des Documents contractuels.
La résolution sera réputée prendre effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant celle-ci, sans préjudice des éventuelles obligations de réversibilité ou d’assistance à la transition, à la charge et aux frais du Prestataire définis dans les Documents contractuels.