Définition de Documents contractuels

Documents contractuels. Le document d’appel d’offres, la soumission du soumissionnaire, la commande et toute modification à la commande.

Documents contractuels. Le document d’appel d’offres, la soumission du soumissionnaire, la commande et toute modification à la commande. «Entrepreneur» - La partie, ou les parties, à laquelle le propriétaire a attribué le contrat pour le travail à exécuter en vertu du présent document contractuel, ainsi que tout sous- traitant associé à l’entrepreneur.

Documents contractuels les présentes Conditions Générales, le barème des tarifs dont l’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance, et les Ordres d’Insertion passés en exécution des présentes Conditions Générales.

Examples of Documents contractuels in a sentence

• Toute offre du soumissionnaire implique l'acceptation des conditions mentionnées dans l'ensemble des documents contractuels énumérés à l'article « Documents contractuels » du projet de CPS.

• Les Documents contractuels constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, et remplacent tous autres accords et déclarations des Parties, écrit ou oraux.

• La résolution sera réputée prendre effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant celle-ci, sans préjudice des éventuelles obligations de réversibilité ou d’assistance à la transition, à la charge et aux frais du Prestataire définis dans les Documents contractuels.

• Le présent Contrat est formé des documents contractuels suivants (ci-après « les Documents contractuels ») : - les présentes Conditions générales ; - la Proposition commerciale et/ou le Devis et/ou les Conditions particulières et/ou le bon de commande ; - les Conditions générales d’utilisation ; - les éventuelles annexes ; - les éventuels avenants.

• En particulier, aucune tolérance de AMI2 ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGU et/ou des autres Documents contractuels.

More Definitions of Documents contractuels

Documents contractuels. Le présent contrat (« Contrat ») est constitué des documents contractuels suivants classés dans un ordre hiérarchique décroissant : - les Conditions Particulières et/ou la ou les Commande(s) concernée(s) par les Prestations ; - les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans un quelconque des documents susvisés, le document de rang supérieur prévaudra ou, à rang égal, le dernier en date prévaudra. Il est expressément entendu entre les Parties que les Conditions Particulières et/ou la ou les Commande(s) n’a ou n’ont pas vocation à modifier les présentes Conditions Générales, sans accord préalable et exprès de SAP ; les Conditions Particulières et/ou la ou les Commande(s) a ou ont pour l’objet de compléter les présentes Conditions Générales quant à la définition des Prestations et, le cas échéant, des conditions d’exécution des Prestations. Le Contrat exprime l’intégralité des droits et obligations des Parties dans la limite de son objet. Par conséquent, aucun document, courrier ou accord précédent ayant le même objet et qui aurait pu être échangé et/ou signé entre les Parties ne saurait prévaloir sur la Contrat, ni s’y intégrer.

Documents contractuels signifie la Convention de Prêt, le Contrat de Crédit-Bail, les sûretés et tous les autres documents relatifs au financement de l’Avion.

Documents contractuels désigne toute Demande d'Agrément, toute Prévision de Trésorerie, la Police, toute Déclaration Mensuelle et tout document remis à Bpifrance Assurance Export par l'Assuré en vue de la conclusion ou en application de la Police.

Documents contractuels document dont le contenu est disponible, sous format électronique ou papier, mis à disposition par Sage et décrivant Sage One, l’abonnement du client et/ou les conditions de Support. Ce peut être les documents disponibles sur le site Internet de Sage, les manuels utilisateur en ligne, les courriels, les factures et les documents d’aide et de formation que Sage met à disposition du Client.

Documents contractuels. Ensemble de documents comprenant le contrat de construction, les dessins, les cahiers des charges et tout autre document mentionné au contrat comme faisant partie des documents contractuels.

Documents contractuels désigne (i) les présentes Conditions Générales, (ii) le cas échéant, les Conditions Particulières applicables, (iii) le cas échéant, les Conditions Distinctes du Fournisseur et/ou du Prestataires applicables et (iv) le Bon de Commande.

Documents contractuels signifie les Documents Contractuels relatifs au Contrat de Prêt, à la Police, au Contrat de Refinancement Garanti, au Contrat Portant Amendement de la Police, à l’acte de Délégation du Droit aux Indemnités de la Police, au Nantissement de la Créance du Contrat de Prêt et plus généralement en relation avec le refinancement du Contrat de Prêt.