Entrée en vigueur. 1. Chacune des Parties contractantes notifie par écrit à l’autre l’accomplissement des procédures requises par sa législation pour l’entrée en vigueur du présent Accord.
Entrée en vigueur. Les Parties contractantes se notifient par écrit et par la voie diplomatique l’accomplissement de leurs procédures juridiques et constitutionnelles requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord. Le présent Accord entre en vigueur à la date de réception de la dernière de ces notifications et s’applique :
Entrée en vigueur. 1. Chacun des États contractants notifie à l’autre l’accomplissement des procédures requises par sa législation pour l’entrée en vigueur du présent Accord. Le présent Accord entre en vigueur à la date de réception de la dernière de ces notifications.
Entrée en vigueur. 1. La présente Convention est approuvée conformément aux procédures légales de chacun des États contractants et entre en vigueur à la date d’échange des notes diplomatiques indiquant cette approbation.
Entrée en vigueur. 1. Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification écrite, adressée par la voie diplomatique, par lesquelles les Parties se notifient l’accomplissement de toutes les formalités internes nécessaires à cet effet.
2. Dès son entrée en vigueur, le présent Accord remplace, dans les relations entre Curaçao et l’Islande, l’Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République d’Islande relatif aux transports aériens, xxxxx x Xx Xxxx le 22 mars 1950. EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord. FAIT à Bruxelles le 20 septembre 2021 en deux exemplaires, en langue anglaise. Pour le Royaume des Pays-Bas, à l’égard de Curaçao : XXXXXX XXX XXXXXXX DE ZWAAN Pour l’Islande : XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX Annexe I Tableau des routes
1. Routes à exploiter par l’entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées de l’Islande : Points en Points de départ Points Point de Points au- Tous points Islande Tous points Curaçao Tous points Pour les services tout cargo : l’entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées d’Islande jouissent de l’exercice des droits de trafic de septième liberté entre Curaçao et un ou plusieurs points.
2. Routes à exploiter par l’entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées de Curaçao : Points en Point de Points Points de Points Tous points Curaçao Tous points Islande Tous points Pour les services tout cargo : l’entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées de Curaçao jouissent de l’exercice des droits de trafic de septième liberté entre l’Islande et un ou plusieurs points.
3. Lors de l’exploitation d’un service convenu sur une route déterminée, l’entreprise ou les entreprises de transport aérien désignées peuvent, sur un ou tous les vols et au choix de chaque entreprise de transport aérien :
a) assurer des vols dans une direction ou dans les deux directions ;
b) combiner plusieurs vols en un seul ;
c) omettre des escales à un point ou à des points quelconques à condition que les services commencent ou se terminent sur un point du territoire de la Partie qui a désigné l’entreprise de transport aérien ;
d) transférer le trafic de l’un de ses aéronefs à un autre, à un quelconque point de ses routes ;
e) embarquer et débarquer leur propre trafic d’escale à n’importe quel point de l’itinéraire, à condition que la durée de l’escale n’e...
Entrée en vigueur. (1) Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre Etat contractant, par la voie diplomatique l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention.
Entrée en vigueur. 1. Chacun des États contractants notifie l’autre de l’accomplissement des formalités nécessaires, en vertu de leur législation, à l’entrée en vigueur de la présente Convention.
Entrée en vigueur. 1. Chaque Partie contractante informe l’autre par écrit de l'accomplissement des formalités constitutionnelles requises sur son territoire pour l'entrée en vigueur du présent Accord.
Entrée en vigueur. 1. Chaque Partie contractante informe l’autre par écrit de l’accomplissement des formalités constitutionnelles requises sur son territoire pour l’entrée en vigueur du présent Accord. Le présent Accord entre en vigueur à la date de la dernière des deux notifications. Il restera en vigueur pendant une période de 10 ans et continue de s’appliquer par la suite, sauf dénonciation dans les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.
Entrée en vigueur. 1. Chaque Partie soumet, dans un délai de 60 jours à compter de la date de signature, le présent Accord à la ratification de son organe gouvernemental compétent dûment autorisé.
