Définition de Fait à Paris, le
Examples of Fait à Paris, le in a sentence
Fait à Paris, le 21 juillet 1959, en deux originaux, chacun en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.
Fait à Paris, le samedi 30 novembre 2024 Bon pour accord et Signature : Signature du mineur : <..
Signature & Cachet Fait à Paris, le ..............................
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Fait à Paris, le 30 décembre 2021 et signé électroniquement conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par le biais du service ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.