Définition de Fait à

Fait à. Le Signature des parents

Fait à. Le : / / .

Fait à. En deux exemplaires

Examples of Fait à in a sentence

• Fait à …………………………………., le ……………………….…… Signature des parents précédée de lu et approuvé *Autorisation délivrée à M…………………………………………………., assistant(e) maternel(le) agréé(e), employé(e) pour l’accueil de l’enfant nommé ci-dessus.

• Fait à Bruxelles en deux exemplaires originaux, chaque Partie reconnaissant avoir reçu le sien.

• Fait à Bruxelles en deux (2) exemplaires originaux le [DATE], Pour FLUXYS BELGIUM SA ……………………….

• Fait à ...............................................................

• Fait à Paris, le 21 juillet 1959, en deux originaux, chacun en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.

More Definitions of Fait à

Fait à. Le L'Acheteur (Porter à la main la mention Lu et Approuvé) Le Vendeur

Fait à. Le Pour tout autre trajet extérieur aux communes couvertes par le Relais, une AUTORISATION DATEE ET SIGNEE PAR LES PARENTS sera remise obligatoirement à l’Assistant(e) Maternel(le), précisant le lieu et motif du déplacement effectué avec l’enfant accueilli.

Fait à. Le , en deux exemplaires.

Fait à le En deux exemplaires originaux

Fait à. Pour Nom Fonctions Date Signature

Fait à. Le Signature des parents autorisons Mme/Mlle/Mr ……………………………….., assistant(e) maternel(le) agréé(e), à donner à notre enfant, des antalgiques en cas de fièvre ou un traitement médical en cas de maladie, avec l’ordonnance prescrite par le médecin.

Fait à. La Haye, le 1er décembre 2006.