Définition de Jours Ouvrés

Jours Ouvrés signifient les jours du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés français.

Jours Ouvrés du lundi au vendredi matin, hors jours fériés.

Jours Ouvrés. Sont entendus par « jours ouvrés » dans le présent règlement mutualiste, les cinq jours de la semaine du lundi au vendredi, exception faite des jours fériés.

Examples of Jours Ouvrés in a sentence

• Il est convenu entre les Parties que le Remboursement sera exécuté au plus tard deux (2) Jours Ouvrés suivant la Date de réception ou de notification suivant le cas.

• L’Abonné dispose alors de trois (3) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement des Produits et Services DATA à compter de la date de réception du bon de livraison.

• Dans un délai de dix (dix) Jours Ouvrés à compter de la réception du formulaire de commande complété et signé par l’usager, le Délégataire confirmera la faisabilité technique du raccordement et les conditions financières précises ainsi que le délai prévisionnel de livraison.

• Il est convenu entre les Parties que l’Opération de paiement sera exécutée au plus tard deux (2) Jours Ouvrés suivant la Date de réception si le Bénéficiaire dispose d’un Compte.

• Les Notifications d'Appel feront l’objet d’un règlement par le Garant au plus tôt dix (10) Jours Ouvrés et au plus tard vingt (20) Jours Ouvrés suivant leur réception par le Garant.

More Definitions of Jours Ouvrés

Jours Ouvrés selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l’agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques).

Jours Ouvrés désigne du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en France.

Jours Ouvrés les jours de la semaine à l’exception des samedi, dimanche et jours fériés.

Jours Ouvrés désignent les jours de la semaine du lundi au vendredi (de 8 h à 18 h HEC (CET), à l'exception des jours fériés en Suisse et du 24 et 31 décembre.

Jours Ouvrés désigne tout jour de la semaine autre qu'un samedi, dimanche ou jour férié en France métropolitaine. Étant précisé que si l'une quelconque des obligations des Parties doit être exécutée un jour qui n'est pas un Jour Ouvré, elle devra alors être exécutée le premier Jour Ouvré suivant.

Jours Ouvrés désigne un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) au cours duquel les banques et marchés financiers sont ouverts en Belgique.

Jours Ouvrés désigne un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) au cours duquel les banques et marchés financiers sont ouverts en France.