Examples of Jours Ouvrés in a sentence
Le non-respect par l'Emetteur de l'un quelconque de ses engagements au titre des Modalités si, dans la mesure où il peut être remédié à ce non-respect, il n'y est pas remédié dans un délai de dix (10) Jours Ouvrés à compter de la première des dates entre (i) la date à laquelle l'Emetteur aura eu connaissance de ce non-respect et (ii) la date à laquelle le Souscripteur aura notifié ce non-respect à l'Emetteur, demandant qu'il y soit remédié).
L'Emetteur ne paie pas à sa date d'exigibilité une somme due au titre des Modalités, sauf si le non-paiement résulte d'une erreur administrative ou technique et que le paiement est effectué dans les dix (10) Jours Ouvrés suivant sa date d'exigibilité.
L’Emetteur s'engage à communiquer dans un délai de dix (10) Jours Ouvrés à compter de la demande raisonnable d’un Porteur ou du Représentant de la Masse le cas échéant, l'état des Privilèges au sein de l’Emetteur à la date considérée dans la limite d'une (1) demande annuelle, sauf en cas de survenance d'un Cas de Défaut, auquel cas la demande pourra être effectuée à tout moment (et non plus seulement une (1) fois par an).
Lorsque le CLIENT fournit à la Banque la liste des émetteurs de virements et de prélèvements qu’il souhaite informer de son changement de domiciliation bancaire, la BANQUE communiquera, dans les cinq Jours Ouvrés à compter de la fourniture des informations par le CLIENT, les coordonnées de son compte à ces émetteurs de prélèvements et de virements.