Définition de Jours Ouvrés
Examples of Jours Ouvrés in a sentence
Dans les deux (2) Jours Ouvrés à compter de la signature du mandat par le Client, la Banque sollicitera de l’établissement de départ les informations relatives aux mandats de prélèvements valides et aux virements récurrents ayant transité sur son compte au cours des treize (13) derniers mois, ainsi qu’aux virements permanents en place et aux chèques non débités sur les chéquiers utilisés au cours de ces treize (13) derniers mois.
Au plus tard à l’expiration du délai de quinze (15) Jours Ouvrés, le compte du Client sera crédité du montant du chèque si les vérifications effectuées par la Banque ont permis de s’assurer de la régularité de l’opération.
Cet audit est notifié par Le Client au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant le protocole qui sera déroulé, les méthodes utilisées et données auditées, trente (30) Jours Ouvrés avant la date projetée de sa mise en œuvre.
La Banque communiquera, dans les cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la réception des informations demandées auprès de l’établissement de départ, les coordonnées de son nouveau compte aux émetteurs de prélèvements valides et de virements récurrents.
Les Notifications d'Appel feront l’objet d’un règlement par le Garant au plus tôt dix (10) Jours Ouvrés et au plus tard vingt (20) Jours Ouvrés suivant leur réception par le Garant.