Définition de LE VOL
Examples of LE VOL in a sentence
LES AVANTAGES DES GARANTIES TP, CDW, SCDW ET SC PEUVENT ÊTRE ANNULÉS POUR UNE LOCATION PARTICULIÈRE SI VOUS UTILISEZ LA VOITURE DE LOCATION DANS LES CONDITIONS PROHIBÉES AUX TERMES DES ARTICLES 2 ET 5 DES CONDITIONS EMOA, OU SI LES DOMMAGES OU LE VOL ONT ÉTÉ CAUSÉS DÉLIBÉRÉMENT OU RÉSULTENT D’UNE FAUTE GRAVE DE VOTRE PART OU DE CELLE D’UN CONDUCTEUR AUTORISÉ.
POUR UNE VOITURE DONT LE PRIX DE VENTE CONSEILLÉ PAR LE FABRICANT (MSRP) EST SUPÉRIEUR À 50 000 $US, VOTRE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTE OU AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE CAUSES AUTRES QUE LE VOL NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER 40 000 $US ET CE JUSQU’ AU 30 SEPTEMBRE 2016 ; CE PLAFOND AUGMENTERA DE 2 500 $US PAR AN À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2016.
L’USURE NORMALE, LE VICE PROPRE, LA PANNE, LE DEFAUT DE FABRICATION DU BIEN GARANTI ; - LE NON-RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION DU BIEN GARANTI PRECONISEES PAR LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DE CE BIEN ; - LE VOL OU LE DOMMAGE ACCIDENTEL SURVENANT LORS DE LA LIVRAISON DU BIEN GARANTI LORSQUE CELLE-CI N’EST PAS EFFECTUEE PAR L’ASSURE ; - LE VOL DANS UN VEHICULE ; - LA CONFISCATION DU BIEN GARANTI PAR LES AUTORITES.
Comme précisé au paragraphe 8, le LOCATAIRE ne bénéficie de la part du loueur d’AUCUNE ASSURANCES que ce soit pour LA CASSE, LE VOL ou de quelque nature que ce soit.