Définition de Maladie

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

Split View

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Get StartedSchedule a Demo

Maladie toute altération de l’état de santé d’une personne constatée par un Médecin. MEDECIN : toute personne titulaire d’un diplôme de doctorat en médecine légalement reconnu dans le pays où elle exerce habituellement son activité professionnelle.

Maladie. Désigne l’état pathologique dûment constaté par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.

Examples of Maladie in a sentence

• Pour obtenir ces documents, l’Assuré doit s’adresser avant son départ à l’institution compétente et en France, auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.

• Pour ce faire, il doit consulter sa Caisse d'Assurance Maladie pour savoir s’il entre dans le champ d'application de ladite convention et s’il a des formalités à accomplir (retrait d’un formulaire...).

• Si le Bénéficiaire dépend du régime de la Sécurité Sociale, AXA Assistance lui conseille de se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie ou du formulaire E101 disponibles aux centres de Sécurité Sociale, pour pouvoir bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale lors d’un voyage dans un pays de l’Union Européenne.

• Si votre salarié(e) n'a pas encore de numéro, vous devez vous rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son domicile pour remplir une demande d'immatriculation (Cerfa 1202) ou la télécharger en ligne.

• L'adhérent/assuré* choisit une version et une seule parmi les deux versions proposées : « Accident et Maladie » ou « Accident ».

More Definitions of Maladie

Maladie altération soudaine et imprévisible de la santé, constatée par une autorité médicale habilitée.

Maladie. Toute altération de l’état de santé de l’Assuré constatée par une autorité médicale compétente.

Maladie toute altération de l’état de santé d’une personne constatée par un Médecin.

Maladie. L’employé/e est assuré/e pour la perte de gain en cas de maladie. L’employé/e a droit à un salaire en cas de maladie certifiée par un médecin. Les annonces doivent être adressées à Chèque service dans un délai de trois jours. La couverture est de 80% du salaire AVS brut pendant 730 jours au maximum. En cas de maladie de l’employé/e, l’employeur verse 80% du salaire du 1er jour au 30e jour. Dès le 31e jour, l’assurance perte de gain de Chèque service verse une indemnité journalière directement à l’employé/e. Le montant du salaire dû en cas d’empêchement de travail est calculé sur la moyenne des heures réellement effectuées au cours des 12 derniers mois, sauf si des modifications importantes du temps de travail sont survenues entretemps.

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente. Médecin dont les honoraires sont remboursés par les Régimes Obligatoires en application de la base de remboursement. Il peut exercer en ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ (▇▇▇▇▇ respectant la base de remboursement) ou en ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ (▇▇▇▇▇ avec dépassements d’honoraires par rapport à la base de remboursement). Médecin qui n’adhère pas à la Convention médicale de l’Assurance Maladie. Il n’est soumis à aucune contrainte et pratique des honoraires libres. Les actes qu’il effectue sont remboursés sur la base d’un tarif dit « d’autorité », très inférieur à la base de remboursement. Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l’assurance maladie obligatoire. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d’autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient.

Maladie. Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente.

Maladie. Une altération organique ou fonctionnelle imprévisible de la santé, générant des symptômes objectifs et nécessitant des soins médicaux, constatée par un médecin.