Définition de France

France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

France. France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

France. La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés de Monaco et d’Andorre, les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française) et St Barthélémy) et la Nouvelle Calédonie.

Examples of France in a sentence

• En application des articles R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, Expertise France peut apporter les modifications aux dispositions du présent contrat dans les conditions suivantes : Mise à jour d’éléments techniques (précisions sur les livrables).

• Expertise France informe le contractant dès que possible de sa décision de faire reprendre l'exécution des tâches suspendues ou de résilier le Contrat.

• Expertise France prononce la réception des prestations si celles-ci répondent aux stipulations du Contrat.

• Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées dans un résultat ou que leur voix est enregistrée, le contractant présente, à la demande d’Expertise France, une déclaration dans laquelle ces personnes (ou celles investies de l'autorité parentale s'il s'agit de mineurs) autorisent l'exploitation prévue de leur image ou de leur voix.

• L’expert désigné doit se rendre disponible sous 8 jours à compter de la notification de la reprise du contrat adressée par EXPERTISE France.

More Definitions of France

France. ✓ Pour les prestations d’assistance « Avance des frais d’Hospitalisation » (1.7) et « Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux » (1.8) : La France métropolitaine (Corse comprise), la Principauté de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie. ✓ Pour toutes les autres prestations d’assistance : La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés d’Andorre et de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie.

France. Médiation

France. France métropolitaine.

France. France métropolitaine et Corse.

France désigne les départements européens et les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française et les zones situées hors des eaux territoriales de la France sur lesquelles, en conformité avec le droit international et selon sa législation, la France peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles.

France. France métropolitaine et Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

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