Définition de France

France. France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.

France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

France. La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés de Monaco et d’Andorre, les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française) et St Barthélémy) et la Nouvelle Calédonie.

Examples of France in a sentence

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• Le Client a l’obligation d’indiquer son adresse de messagerie électronique avec exactitude ainsi que d’informer MET France de toute modification ou changement de cette adresse via son Espace Client.

• The purpose of these General Terms and Conditions of Sale and Services of TECHNETICS GROUP France (hereinafter referred to as SELLER and/or TECHNETICS) is to define the terms and conditions applicable to all sales and service contracts entered into between TECHNETICS as a seller and its customers as buyers (hereinafter referred to as BUYER).

• Les services fournis par l'intermédiaire du site Internet xxx.xxxxxxxxxxx.xxx du prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

• Le Client reste redevable du paiement de la facture, même en l’absence de courrier électronique d’envoi de cette facture et ce, pour des raisons extérieures à MET France (adresse indiquée par le Client de messagerie erronée, messagerie pleine, avarie technique du serveur hébergeant la messagerie du Client, etc).

More Definitions of France

France. France métropolitaine.

France.  Pour les prestations d’assistance « Avance des frais d’Hospitalisation » (1.10) et « Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux » (1.11) : La France métropolitaine (Corse comprise), la principauté de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie.  Pour toutes les autres prestations d’assistance : La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés d’Andorre et de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie.

France. Médiation

France. 1. Vous êtes informé qu'un degré relativement faible d'authentification reposant sur votre adresse email et votre numéro Wizard (le cas échéant) est requis pour pouvoir souscrire au service Avis Preferred et effectuer en votre nom des réservations intégrant les présentes conditions générales. Vous reconnaissez qu'un tel niveau d'authentification comporte le risque pour vous de voir votre identité « empruntée » par des tiers qui pourraient ainsi accéder à votre compte de courrier électronique, votre numéro Wizard et/ou votre mot de passe. De tels agissements pourraient avoir pour conséquence l'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit pour la réservation de locations.

France. France métropolitaine et par assimilation, les principautés de Monaco et d’Andorre

France. France métropolitaine et les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

France désigne les départements européens et les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française et les zones situées hors des eaux territoriales de la France sur lesquelles, en conformité avec le droit international et selon sa législation, la France peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles.