Définition de Sinistre

Sinistre. Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

Sinistre. Survenance d’un évènement de nature à entraîner l’application de la garantie du contrat d’assurance. La date du Sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c’est à dire celui qui constitue le fait générateur du dommage.

Sinistre. Evénement à caractère aléatoire de nature à déclencher la garantie du présent contrat.

Examples of Sinistre in a sentence

• L'Assuré est tenu de déclarer l'existence d'autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat lors de la déclaration d'un Sinistre.

• A l’occasion d’un Sinistre, il appartient à l’Assuré d’apporter le justificatif prouvant le règlement intégral au moyen du Service e-Cartes.

• La Banque Émettrice du Service e-Cartes s’engage à remettre au titulaire de la Carte Assurée la présente Notice d’Information définissant la garantie et ses modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre.

• L’Assuré est obligé de donner avis à l’Assureur, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrés, de tout Sinistre de nature à entraîner la garantie de l’Assureur.

• La garantie est acquise à concurrence de 2 000 € par Sinistre et 6 000 € par année civile.

More Definitions of Sinistre

Sinistre. Survenance d’un événement de nature à entrainer notre garantie.

Sinistre. Réalisation d’un événement accidentel susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat.

Sinistre ensemble des conséquences dommageables résultant d’un même Fait générateur susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une ou plusieurs garanties du présent contrat. Par conséquent, constitue un seul et même sinistre, l’ensemble des dommages procédant d’une même cause initiale.

Sinistre la réalisation de l’évènement susceptible de mettre en jeu la garantie du contrat.

Sinistre désigne toutes les conséquences dommageables d’un événement fortuit prévu par la Police et entraînant l’application des garanties. L’ensemble des dommages dérivés d’un même événement constitue un seul Sinistre.

Sinistre litige ou différend concrétisé par le refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.

Sinistre événement entraînant des dommages de nature à mettre en jeu l’une ou plusieurs des garanties souscrites.