Définition de Sinistre

Sinistre. Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

Sinistre. Survenance d’un événement de nature à entrainer notre garantie.

Sinistre. Survenance d’un évènement de nature à entraîner la mise en œuvre d’une des garanties du présent contrat d’assurance. La date du Sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c’est à dire celui qui constitue le fait générateur du dommage.

Examples of Sinistre in a sentence

• Lorsque le coût de réparation dépasse la Valeur d’achat, à la date du Sinistre, d’un Appareil de remplacement, l’Appareil assuré sera échangé par un Appareil de remplacement.

• L’Assuré ou le Bénéficiaire doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le présent contrat, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré ou le Bénéficiaire en a eu connaissance.

• Le non-respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si l’Assureur établit que le retard à la déclaration lui a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

• Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude est sanctionnée même si elle a été sans influence sur le Sinistre, dans les conditions prévues par les articles L.113-8 et L.113-9 du Code des Assurances.

• Les causes et conséquences du Sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une tierce expertise amiable, sous réserve des droits respectifs de l’Assureur et de l’Assuré.

More Definitions of Sinistre

Sinistre. Evénement à caractère aléatoire de nature à déclencher la garantie du présent contrat.

Sinistre ensemble des conséquences dommageables résultant d’un même Fait générateur susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une ou plusieurs garanties du présent contrat. Par conséquent, constitue un seul et même sinistre, l’ensemble des dommages procédant d’une même cause initiale.

Sinistre. Toutes les conséquences dommageables d’un événement fortuit prévu par la police et entraînant l’application des garanties. L’ensemble des dommages dérivés d’un même événement constitue un seul sinistre.

Sinistre. La réalisation de l’événement susceptible de mettre en jeu la garantie du contrat.

Sinistre. Réalisation d’un évènement accidentel susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat.

Sinistre litige ou différend concrétisé par le refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.

Sinistre événement entraînant des dommages de nature à mettre en jeu l’une ou plusieurs des garanties souscrites.