Définition de Sinistre

Sinistre. Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

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Sinistre. Survenance d’un évènement de nature à entraîner l’application de la garantie du contrat d’assurance. La date du Sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c’est à dire celui qui constitue le fait générateur du dommage.

Sinistre. Evénement à caractère aléatoire de nature à déclencher la garantie du présent contrat.

Examples of Sinistre in a sentence

• L'Assureur peut se retourner contre le responsable du Sinistre pour obtenir le remboursement du montant de l’indemnisation versée à l’Adhérent (article L 121-12 du Code des assurances).

• L’Assuré devra faire sa télédéclaration de Sinistre à SPB sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou, à défaut, par téléphone.

• Dès qu'il a connaissance d'un Sinistre et au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure), l'Assuré doit, le déclarer à SPB.

• La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’un expert à la suite d’un Sinistre.

• Lorsque le Sinistre n’est pas pris en charge par l’Assureur, l’Appareil assuré sera restitué par SPB à l’Assuré - aux frais de l’Assureur - par un mode d’envoi et une prise en charge des frais identiques et réciproques au mode décrit dans le présent Article 7.1 pour la mise à disposition de l’Appareil assuré à la station technique désignée par SPB.

More Definitions of Sinistre

Sinistre. Survenance d’un événement de nature à entrainer notre garantie.

Sinistre. La réalisation de l’événement susceptible de mettre en jeu la garantie du contrat.

Sinistre. Réalisation d’un événement accidentel susceptible de mettre en jeu au moins une garantie du contrat.

Sinistre toutes les conséquences dommageables d’un événement prévu par la Police et entraînant l’application des garanties. L’ensemble des dommages dérivés d’un même événement constitue un seul Sinistre.

Sinistre ensemble des conséquences dommageables résultant d’un même Fait générateur susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une ou plusieurs garanties du présent contrat. Par conséquent, constitue un seul et même sinistre, l’ensemble des dommages procédant d’une même cause initiale.

Sinistre litige ou différend concrétisé par le refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.

Sinistre événement entraînant des dommages de nature à mettre en jeu l’une ou plusieurs des garanties souscrites.