Définition de Modalités de Paiement

Modalités de Paiement. La prestation sera réglée de la manière suivante : Emission de bons de commande pour toute la durée de la location. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
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Modalités de Paiement. Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes : Montant total dû : [Montant total en devise]
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Modalités de Paiement a le sens indiqué à l’article 5.3 (a) ;
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Examples of Modalités de Paiement in a sentence

  • Par ailleurs, elle n’exonèrera pas le Client des pénalités dues pour paiement tardif de sa facture de maintenance, tel que stipulé dans les « Modalités de Paiement ».

  • En cas de non-respect des délais de règlement visés à l’article 4 « Modalités de Paiement », une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L-441-3, L441- 6 et D445-5 du code de commerce).

  • Aucun escompte ne sera pratiqué par la Société pour paiement comptant à la commande, ou dans un délai inférieur à celui figurant au présent article « Modalités de Paiement », ou sur le devis émis par la Société.

  • En cas de non-respect des délais de règlement visés à l’article 4 « Modalités de Paiement », une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L.

  • Le Château se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le Client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « Modalités de Paiement », sans préjudice du droit du Château de rechercher par toutes voies de droit le paiement des sommes échues ou à échoir ainsi que l’indemnisation du préjudice subi.

  • Modalités de Paiement .Pour toute commande à moins de 30 jours du départ : La totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation.

  • Le Château se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le Client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « Modalités de Paiement ».

  • En cas de non-respect des échéances de règlement visées à l’article 5 « Modalités de Paiement », une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L441-3, L 441- 6 et D 441-5 du Code de commerce).

  • La Politique de Confidentialité Client, les Modalités de Paiement des Services, la Politique d'Utilisation Equitable des Superchargeurs et la Politique de Retour de Tesla sont incorporées dans la présente Convention et consultables à l’adresse xxx.xxxxx.xxx/xx_XX/xxxxx/xxxxx, à l'exception de la Politique de Retour, consultable à l'adresse xxx.xxxxx.xxx/xx_XX/xxxxxxx/Xxxxx-xxxxxx- policy.

  • La Politique de confidentialité client de Tesla, les Modalités de Paiement des Services et la "Supercharger Fair Use Policy" sont incorporées dans la présente Convention.


More Definitions of Modalités de Paiement

Modalités de Paiement une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L-441-3, L441- 6 et D445-5 du code de commerce). Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par l’Organisateur aux fins de recouvrement de ses factures. Les stands ne seront mis à la disposition des Exposants qu’après le règlement du solde. Après attribution du stand, le solde du paiement devra être réglé au plus tard à la date indiquée sur la facture. Les Exposants étrangers ont la possibilité de se faire rembourser la T.V.A. aux conditions suivantes : • Déposer la demande de remboursement via le portail électronique mis en place par l’Etat dans lequel l’exposant est établi conformément aux dispositions de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008. Cette opération se fait en France sur le portail fiscal français : xxx.xxxxx.xxxx.xx. • Joindre obligatoirement, par voie électronique, une copie dématérialisée des originaux des factures portant sur un montant HT supérieur à 1 000 €. • Déposer la demande de remboursement au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement. Les exposants concernés doivent impérativement désigner un représentant fiscal en France pour accomplir les formalités.
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Related to Modalités de Paiement

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Animaux à signaler lors de la réservation et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d'attaque sont interdits, nous consulter pour les chiens de 2ème catégorie. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dégradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Fait à le Signature

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.