Définition de Modalités de Paiement
Examples of Modalités de Paiement in a sentence
En cas de non-respect des délais de règlement visés à l’article 4 « Modalités de Paiement », une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L.
Aucun escompte ne sera pratiqué par la Société pour paiement comptant à la commande, ou dans un délai inférieur à celui figurant au présent article « Modalités de Paiement », ou sur le devis émis par la Société.
Le Château se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le Client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « Modalités de Paiement ».
La Politique de confidentialité client de Tesla, les Modalités de Paiement des Services et la "Supercharger Fair Use Policy" sont incorporées dans la présente Convention.
En cas de non-respect des délais de règlement visés à l’article 4 « Modalités de Paiement », une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L-441-3, L441- 6 et D445-5 du code de commerce).
Les Commissions seront versées à l'Apporteur d'Affaires comme suit : (ci-après les "Modalités de Paiement") A défaut de respect par le Donneur d'Ordre des Modalités de Paiement, l'Apporteur d'Affaires envoie une mise en demeure au Donneur d'Ordre par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Politique de Confidentialité Client, les Modalités de Paiement des Services, la Politique d'Utilisation Equitable des Superchargeurs et la Politique de Retour de Tesla sont incorporées dans la présente Convention et consultables à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇_▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇, à l'exception de la Politique de Retour, consultable à l'adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇_▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇- policy.
Par ailleurs, elle n’exonèrera pas le Client des pénalités dues pour paiement tardif de sa facture de maintenance, tel que stipulé dans les « Modalités de Paiement ».
Modalités de Paiement .Pour toute commande à moins de 30 jours du départ : La totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation.
Le Château se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le Client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « Modalités de Paiement », sans préjudice du droit du Château de rechercher par toutes voies de droit le paiement des sommes échues ou à échoir ainsi que l’indemnisation du préjudice subi.