Définition de Point d'Entrée

Point d'Entrée des demandes de la Commune
Point d'Entrée point où l’Expéditeur met à disposition de GRTgaz tout ou partie du Gaz en exécution du Contrat, tel que défini à l’Annexe 2 du Contrat. Un Point d’Entrée est selon le cas, un Point d’Interconnexion Réseau, un Point d’Interface Transport Production, un Point d’Interface Transport Biométhane, un Point d’Interface Transport Stockage, ou un Point d’Interface Transport Terminal Méthanier.
Point d'Entrée désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé, à partir duquel la Desserte Interne sera construite.

More Definitions of Point d'Entrée

Point d'Entrée un point désigné par la Partie observée pour l'arrivée de membres du personnel de la Partie observatrice sur le territoire de la Partie observée.
Point d'Entrée désigne le dernier «Equipements de la Personne publique » interagissant avec l’ « Equipement Terminal » de l’Usager installé chez l’Utilisateur Final et matérialisant la limite de responsabilité entre la Personne publique et l’Utilisateur Final.
Point d'Entrée des demandes de la Commune Point de « sortie »/ restitution à la Commune
Point d'Entrée. BUKAVU (Dédouanement à Bukavu) Containers Observations (Pour chaque rubrique il faut préciser s’il s’agit d’un montant fixe ou d’un pourcentage à indiquer, si c’est un pourcentage l’assiette de son application) Container 20" Container 40"
Point d'Entrée. Aéroport de KINSHASA N’DJILI DEBOURS Montant en dollar US Observations
Point d'Entrée. Aéroport de LUBUMBASHI DEBOURS Montant en dollar US Observations
Point d'Entrée. Kinshasa via Matadi (TBL, Dédouanement à Kinshasa) Containers Observations (Pour chaque rubrique il faut préciser s’il s’agit d’un montant fixe ou d’un pourcentage à indiquer, si c’est un pourcentage l’assiette de son application) Container 20" Container 40"