Point d'Entrée des demandes de la Commune
Point d'Entrée désigne la limite entre le domaine public et le domaine privé, à partir duquel la Desserte Interne sera construite.
Point d'Entrée point où l’Expéditeur met à disposition de GRTgaz tout ou partie du Gaz en exécution du Contrat, tel que défini à l’Annexe 2 du Contrat. Un Point d’Entrée est rattaché à une et une seule Zone d’Equilibrage. Un Point d’Entrée est selon le cas, un Point d’Interconnexion Réseau, un Point d’Interface Transport Production, un Point d’Interface Transport Stockage, un Point d’Interface Transport Terminal Méthanier, le Point de Conversion H vers B Service Base B, le Point de Conversion H vers B Service Pointe B ou le Point de Conversion B vers H.
Examples of Point d'Entrée in a sentence
La freinte est fixée à zéro virgule cinq pour cent (0,5 ℅) de la quantité brute de Pétrole Brut / Condensat / GPL livrée au niveau du Point d’Entrée.
L’Utilisateur s’engage à livrer au Concessionnaire, au Point d’Entrée, des quantités de Pétrole Brut / Condensat / GPL conformes à la Spécification de Qualité définie en Annexe A du présent Contrat.
Les quantités brutes de Pétrole Brut / Condensat livrées par l’Utilisateur au Concessionnaire au Point d’Entrée sont celles mesurées et déterminées sur la base de sa quote-part au Point de Mesure à la Station de Dépotage.
L’Utilisateur s’engage à livrer au Concessionnaire, au Point d’Entrée, des quantités de Pétrole Brut / Condensat conformes à la Spécification de Qualité définie en Annexe A du présent Contrat.
Les quantités nettes livrées par l’Utilisateur au Concessionnaire au Point d’Entrée sont égales aux Quantités brutes diminuées de la BS&W (Basic Sediment & Water) mesurée au niveau du Point de Mesure, conformément aux dispositions de l’Article 28.3 du présent Contrat.
More Definitions of Point d'Entrée
Point d'Entrée. Le Concessionnaire doit disposer d’un Système de Comptage Transactionnel au niveau des Points de Sortie. L’Utilisateur et le Concessionnaire doivent disposer, respectivement au niveau du Point de Mesure et des Points de Sortie, de l’ensemble des équipements de mesure de la qualité permettant la vérification des spécifications de la qualité du Gaz Naturel, définies aux Annexes A et B.
Point d'Entrée. Le point du Système de Transport par Canalisation des hydrocarbures où l’Utilisateur injecte sa production ;
Point d'Entrée. Le point du Système de Transport par Canalisation des hydrocarbures où l’Utilisateur injecte sa production de Pétrole Brut / Condensat / GPL, tel qu’indiqué à l’Article 27 du présent Contrat ;
Point d'Entrée des demandes de la Commune Coordination des travaux sur le DP : le service commun (service territorial PT) saisit le cadre interface de la commune pour contrôle d’opportunité et coordination des travaux à réaliser sur le DP Chef de service territorial, DGEP, PT ==> cadre interface de la commune Réunions Hebdomadaire Principales étapes d’interactions Commune/Service commun Métropole Avis de la commune (validation de la programmation des travaux) Cadre interface de la commune ==> Chef de service territorial, DGEP, PT Mail (compte-rendu de réunion) Hebdomadaire Point de « sortie »/ restitution à la Commune Déclenchement de la procédure « arrêté » (voir ci-dessus) Chef de service territorial, DGEP, PT (à adapter selon l’organigramme du PT)
Point d'Entrée des demandes de la Commune Demande de décor pour une manifestation Chef de centre espaces verts, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle Territorial Ouest Téléphone, mail + tracer des demandes dans un tableau de suivi Fiche d’expression de besoin pour une manifestation Selon programmation ou demandes ponctuelles
Point d'Entrée des demandes de la Commune Demande d’intervention liée aux espaces verts ou à l’approvisionnement Chef de centre espaces verts, DGEP, PT *Coordinateur concerné pour la gestion, Direction des espaces verts, pôle haute qualité de vie *Chef du Centre de cultures mutualisé pour l’approvisionnement, Direction des espaces verts, pôle haute qualité de vie mail, téléphone… + à terme outil de gestion des demandes Au fil de l’eau
Point d'Entrée des demandes de la Commune Demandes d’arrêtés de voirie (arrêtés de circulation/stationnement, occupation du sol y compris parcs et jardins…) NB : arrêtés de péril (à voir avec le GT prévention) Chef de service territorial, DGEP, PT (à adapter selon l’organigramme du PT) Mail ou courrier au fil de l’eau Point de « sortie »/ restitution à la Commune Envoi de la proposition d’arrêté à la signature du Maire Puis Renvoi de l’arrêté signé par la Chef de service territorial, DGEP, PT ==> cadre interface de la commune pour contrôle d’opportunité, coordination et mise à la signature de l’élu Courrier (navette) ou par mail, à terme souhait d’outil dématérialisé de gestion des arrêtés. au fil de l’eau commune au service commun pour diffusion au demandeur Saisine ordinaire « Point d’entrée » des demandes de la Commune Coordination des travaux sur le DP : le service commun (service territorial PT) saisit le cadre interface de la commune pour contrôle d’opportunité et coordination des travaux à réaliser sur le DP Chef de service territorial, DGEP, PT ==> cadre interface de la commune Réunions Hebdomadaire Principales étapes d’interactions Commune/Service commun Métropole Avis de la commune (validation de la programmation des travaux) Cadre interface de la commune ==> Chef de service territorial, DGEP, PT Mail (compte-rendu de réunion) Hebdomadaire Point de « sortie »/ restitution à la Commune Déclenchement de la procédure « arrêté » (voir ci-dessus) Chef de service territorial, DGEP, PT (à adapter selon l’organigramme du PT)