Définition de ⇨ Principes

⇨ Principes. Afin de permettre une réalisation des plans de chasse dans des conditions optimales de sécurité, des attributaires peuvent, par le biais d’une convention, s’accorder le tir des animaux sur le territoire voisin à partir d’un territoire initial dans lequel la chasse est organisée. Concernant les règles d’apposition des dispositifs de marquage : pour les animaux soumis au plan de chasse, tués sur le territoire voisin par un chasseur, à partir de son propre territoire ou placé à un maximum de 50 mètres de la limite de son propre territoire, le bracelet apposé sur l’animal est obligatoirement celui du territoire sur lequel la chasse est organisée.
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Related to ⇨ Principes

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Jour ouvrable jour au cours duquel la Banque ou la banque du bénéficiaire ainsi que tous les autres intervenants à l’exécution d’une opération de paiement exercent une activité permettant d’exécuter celle-ci.

  • Locataire utilisé dans les présentes conditions générales de location, désigne tant les locataires que les conducteurs/trices désigné-es par les personnes physiques et les personnes morales. Ils/Elles sont soumis-es aux mêmes obligations. Le souscripteur personne physique déclare n'être frappé par aucune incapacité ou protection de type sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, et avoir les facultés pleines et entières pour s'engager au titre des présentes, au besoin être assisté ou représenté par tout mandataire idoine

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.