⇨ Principes. Afin de permettre une réalisation des plans de chasse dans des conditions optimales de sécurité, des attributaires peuvent, par le biais d’une convention, s’accorder le tir des animaux sur le territoire voisin à partir d’un territoire initial dans lequel la chasse est organisée. Concernant les règles d’apposition des dispositifs de marquage : pour les animaux soumis au plan de chasse, tués sur le territoire voisin par un chasseur, à partir de son propre territoire ou placé à un maximum de 50 mètres de la limite de son propre territoire, le bracelet apposé sur l’animal est obligatoirement celui du territoire sur lequel la chasse est organisée.