Examples of Produits in a sentence
Enfin, le Client est seul responsable de l’utilisation et de l’exploitation par lui-même des Produits.
Lors de la phase de conception et de réalisation des Produits et Services et jusqu’à complet paiement par le Client du prix du Contrat, la Société est investie de l'intégralité des droits patrimoniaux d'auteur, à l’exception des éventuels éléments apportés par le Client, qui resteront alors sa propriété.
Par ailleurs, la Société n'est en aucun cas responsable des dommages consécutifs à une inexécution par le Client de l'une de ses obligations ou de l’utilisation par le Client des Produits.
En particulier, le Client garantit et relève indemne la Société en cas de mise en cause d’un tiers pour toute utilisation et/ou exploitation des Produits par le Client.
Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, la Société se réserve le droit de mentionner les Services et Produits réalisés comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.