Définition de Jour Ouvrable

Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

Jour Ouvrable. Tout jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges.

Jour Ouvrable désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.

Examples of Jour Ouvrable in a sentence

• Le présent Contrat constitue une annexe des Modalités et Conditions (« Terms and Conditions ») telles qu’identifiées à la section « Attendu que » du présent Contrat ; Jour Ouvrable Tout jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges.

• Jour Ouvrable Tout jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges ; 123.

• Dans le cadre de cet Article, une facture sera considérée reçue le troisième Jour Ouvrable suivant la date d’envoi de la facture (le cachet de la poste faisant foi en cas d’envoi d’une facture papier par la poste ; en cas de facture électronique, la date prise en considération est la date d’introduction de la facture dans le système électronique ou la date de son envoi par e-mail).

• Au plus tard un Jour Ouvrable avant la fenêtre de 24 heures, ces Offres d'Énergie mFRR doivent être soumises par le BSP conformément aux règles énoncées à l'Annexe 9.C. Au cours de la fenêtre de 24 heures, le Transfert d’Énergie pour le(les) Point(s) de Livraison concerné(s), conformément à l’Art.

• Au plus tard un Jour Ouvrable avant la fenêtre de 24 heures, ces Offres d'Énergie mFRR doivent être soumises par le BSP conformément aux règles énoncées à l'Annexe 9.C. Au cours de la fenêtre de 24 heures, le Transfert d’Énergie pour le(les) Point(s) de Livraison concerné(s), conformément à l’Art II.14, s’applique.

More Definitions of Jour Ouvrable

Jour Ouvrable désigne un jour qui n'est ni samedi, ni dimanche, ni un jour férié à Toronto (Ontario).

Jour Ouvrable tout jour autre que les samedis, dimanches et jours fériés dans le pays où est situé le Fournisseur. “Business Day” any day other than a Saturday or Sunday or a public or bank holiday in the country that Supplier is located.

Jour Ouvrable jour au cours duquel la Banque ou la banque du bénéficiaire ainsi que tous les autres intervenants à l’exécution d’une opération de paiement exercent une activité permettant d’exécuter celle-ci.

Jour Ouvrable signifie tout jour calendrier, sauf les samedis, dimanches ou tout autre jour calendrier durant lequel les banques sont légalement autorisées à ou tenues de, fermer dans le pays d’établissement du Bailleur ;

Jour Ouvrable. Lundi à vendredi, de 9h à 17h GMT, hors jours fériés en République d'Irlande ;

Jour Ouvrable signifie un jour, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés généraux ainsi que des jours de pont chez le Gestionnaire d’Équilibrage, tels que publiés sur le site web du Gestionnaire d’Équilibrage.

Jour Ouvrable. S’entend de tout jour ouvrable dans le Canton de Vaud (étant précisé que le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvrable).