Définition de Jour ouvrable

Jour ouvrable désigne un jour au cours duquel la Banque ou la banque du bénéficiaire ainsi que tous les autres intervenants à l’exécution d’une Opération de Paiement exercent une activité permettant d’exécuter celle-ci.

Split View

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Get StartedSchedule a Demo

Jour ouvrable. Tout jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges.

Jour ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

Examples of Jour ouvrable in a sentence

• Lorsque le dernier Jour d'un délai est un Jour légalement férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier Jour ouvrable qui suit.

• Les opérations non autorisées sont remboursées au plus tard à la fin du Jour ouvrable suivant la contestation.

• Toute modification des termes du mandat doit être notifiée à l’Etablissement, au plus tard le Jour ouvrable précédant la date d’échéance.

• Le compte du Client est crédité dès que Société Générale a reçu les fonds, sous réserve que cette dernière ait reçu les fonds un Jour ouvrable et du délai nécessaire pour réaliser une opération de change avec une devise autre que celle d’un État membre de l’Union européenne, le cas échéant.

• Nous demandons à notre banque ou à la fondation relative aux comptes clients le cas échéant, de transférer le montant total (i) de tous les Ordres de paiement collectés avec succès en vertu de la clause 2.2.1 et (ii) de tous les montants qui nous sont dus en vertu de la clause 2.2.2 par vous pendant une journée civile (00:00:00 à 23:59:59) sur le Compte bancaire, ou sur le compte bancaire d’un Partenaire en cas d’existence d’un accord comme évoqué à la clause 2.2.5, le Jour ouvrable suivant.

More Definitions of Jour ouvrable

Jour ouvrable désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.

Jour ouvrable désigne un jour qui n'est ni samedi, ni dimanche, ni un jour férié à Toronto (Ontario).

Jour ouvrable désigne un jour au cours duquel les Prestataires de Services de Paiement (PSP) ainsi que tous les autres intervenants nécessaires à l’exécution d’une opération de paiement, exercent leur activité.

Jour ouvrable signifie un jour, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés généraux ainsi que des jours de pont chez le Gestionnaire d’Équilibrage, tels que publiés sur le site web du Gestionnaire d’Équilibrage.

Jour ouvrable tout jour autre que les samedis, dimanches et jours fériés dans le pays où est situé le Fournisseur. “Business Day” any day other than a Saturday or Sunday or a public or bank holiday in the country that Supplier is located.

Jour ouvrable désigne le jour où la BANQUE ou la banque du bénéficiaire exerce une activité permettant d’exécuter des Opérations de Paiement. Du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées en agence, les jours d’ouverture de l’agence sous réserve des jours de fermeture des systèmes permettant le règlement des opérations de paiement.

Jour ouvrable un jour ouvrable est un jour au cours duquel l’ensemble des acteurs impliqués dans l’exécution d’une opération de paiement exercent les activités permettant d’exécuter cette opération de paiement.