Définition de Jour ouvrable

Jour ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.
Jour ouvrable. Tout jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges.
Jour ouvrable jour au cours duquel la Banque ou la banque du bénéficiaire ainsi que tous les autres intervenants à l’exécution d’une opération de paiement exercent une activité permettant d’exécuter celle-ci.

Examples of Jour ouvrable in a sentence

  • Si le moment de réception n’est pas un Jour Ouvrable pour la BANQUE, l’ordre de versement d’espèces est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant.

  • Le CLIENT peut retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la BANQUE.

  • Néanmoins, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie par la BANQUE est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant.

  • Lorsque le CLIENT verse des espèces sur son compte, dans la devise de ce compte, la BANQUE veille à ce que le montant versé soit mis à disposition du CLIENT et reçoive une date de valeur au plus tard le premier Jour Ouvrable suivant le moment de réception des fonds indiqué ci-après.

  • Le CLIENT débiteur peut révoquer une ou plusieurs échéances ou retirer son consentement à l’exécution de l’ensemble des échéances du prélèvement SEPA CORE et interentreprises au plus tard à la fin du Jour Ouvrable précédant le jour de l’échéance avant l’heure limite définie par la BANQUE.


More Definitions of Jour ouvrable

Jour ouvrable désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.
Jour ouvrable désigne un jour qui n'est ni samedi, ni dimanche, ni un jour férié à Toronto (Ontario).
Jour ouvrable tout jour autre que les samedis, dimanches et jours fériés dans le pays où est situé le Fournisseur. “Business Day” any day other than a Saturday or Sunday or a public or bank holiday in the country that Supplier is located.
Jour ouvrable. S’entend de tout jour ouvrable dans le Canton de Vaud (étant précisé que le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvrable).
Jour ouvrable signifie tout jour calendrier, sauf les samedis, dimanches ou tout autre jour calendrier durant lequel les banques sont légalement autorisées à ou tenues de, fermer dans le pays d’établissement du Bailleur ;
Jour ouvrable désigne le jour où la BANQUE ou la banque du bénéficiaire exerce une activité permettant d’exécuter des Opérations de Paiement. Du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées en agence, les jours d’ouverture de l’agence sous réserve des jours de fermeture des systèmes permettant le règlement des opérations de paiement.
Jour ouvrable. Lundi à vendredi, de 9h à 17h GMT, hors jours fériés en République d'Irlande ;