Définition de Jour Ouvrable

Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

Jour Ouvrable désigne un jour qui n'est ni samedi, ni dimanche, ni un jour férié à Toronto (Ontario).

Jour Ouvrable désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.

Examples of Jour Ouvrable in a sentence

• Les Jours représentatifs sont divisés en deux catégories : • Jour Ouvrable ; • week-end et jour férié : tous les Jours qui ne sont pas des Jours Ouvrables.

• Dans le cadre de cet Article, une facture sera considérée reçue le troisième Jour Ouvrable suivant la date d’envoi de la facture (le cachet de la poste faisant foi en cas d’envoi d’une facture papier par la poste ; en cas de facture électronique, la date prise en considération est la date d’introduction de la facture dans le système électronique ou la date de son envoi par e-mail).

• Le présent Contrat constitue une annexe des Modalités et Conditions (« Terms and Conditions ») telles qu’identifiées à la section « Attendu que » du présent Contrat ; Jour Ouvrable Tout jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges.

• XXXX met à la disposition du BSP les données de comptage du Jour D au plus tard le Jour Ouvrable D+2 dans les cas suivants : ⮚ un Compteur Principal au niveau d’un Point d’Accès raccordé à un CDS ; ⮚ un Sous-Compteur au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau en aval d’un Point d’Accès raccordé au Réseau XXXX ou à un CDS.

• Jour Ouvrable Tout jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges ; 124.

More Definitions of Jour Ouvrable

Jour Ouvrable. Tout jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges.

Jour Ouvrable tout jour autre que les samedis, dimanches et jours fériés dans le pays où est situé le Fournisseur. “Business Day” any day other than a Saturday or Sunday or a public or bank holiday in the country that Supplier is located.

Jour Ouvrable signifie tout jour calendrier, sauf les samedis, dimanches ou tout autre jour calendrier durant lequel les banques sont légalement autorisées à ou tenues de, fermer dans le pays d’établissement du Bailleur ;

Jour Ouvrable jour où la Caisse d’Epargne ou la banque du Bénéficiaire exerce une activité permettant d’exécuter des Opérations de Paiement. Pour la Caisse d’Epargne, du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées au guichet, les jours d’ouverture de l’agence, sous réserve des jours de fermeture des systèmes interbancaires permettant le règlement des opérations de paiement.

Jour Ouvrable un jour au cours duquel la Banque est accessible pour l’exécution d’opérations de paiement. La liste détaillée des jours qui ne sont pas considérés comme jours ouvrables par le secteur bancaire belge figure sur le document Tarifs et taux d’intérêt disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx ou en agence. Loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement : la loi du 10 décembre 2009 concernant les services de paiement (M.B. 15 janvier 2010).

Jour Ouvrable désigne le jour où la BANQUE ou la banque du bénéficiaire exerce une activité permettant d’exécuter des Opérations de Paiement. Du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées en agence, les jours d’ouverture de l’agence sous réserve des jours de fermeture des systèmes permettant le règlement des opérations de paiement.

Jour Ouvrable signifie un jour, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés généraux ainsi que des jours de pont chez le Gestionnaire d’Équilibrage, tels que publiés sur le site web du Gestionnaire d’Équilibrage.