Définition de Produits concernés
Examples of Produits concernés in a sentence
Aucune disposition du présent Contrat ne portera atteinte au droit d’Apple de développer, d’acquérir, d’accorder une licence pour, de commercialiser, de promouvoir ou distribuer des produits ou technologies qui présentent les mêmes fonctions ou des fonctions similaires, ou qui concurrencent d’une autre manière Vos Produits concernés ou d’autres produits ou technologies que Vous pouvez développer, produire, commercialiser ou distribuer.
Apple peut fournir un accès aux Services Apple que Vos Produits concernés peuvent appeler via les API du Logiciel Apple et/ou qu’Apple met à Votre disposition par le biais d’autres systèmes, par exemple des clés auxquelles Apple peut Vous donner accès dans le cadre du Programme.
Vous comprenez que ces modifications peuvent Vous obliger à modifier ou mettre à jour Vos Produits concernés.
Vous acceptez d’accéder à ces Services et de les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir des services et fonctionnalités pour Vos Produits concernés qui sont éligibles à l’utilisation de ces Services et uniquement tel qu’autorisé par Apple par écrit, y compris dans la Documentation.
Si Vous ou Votre employé ou un Utilisateur autorisé atteignez ces limites, Vous ou Votre employé ou l’Utilisateur autorisé pourriez être dans l’impossibilité d’utiliser les Services Apple ou d’accéder aux données ou de les récupérer à partir de ces Services par le biais de Vos Produits concernés ou des comptes d’utilisateur final concernés.
En outre, les Services Apple peuvent ne pas être disponibles pour tous les Produits concernés et ne pas être mis à la disposition de tous les développeurs.
Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’octroie à Apple aucun droit de propriété sur Vos Produits concernés.
En outre, Vous comprenez et acceptez qu’Apple puisse informer Vos employés et/ou les Utilisateurs autorisés des Produits concernés qui sont signés au moyen d’un Certificat Apple dès lors qu’Apple considère que cette mesure est nécessaire à la protection de la vie privée ou de la sécurité de Vos employés et/ou des utilisateurs autorisés, ou qu’elle est prudente ou nécessaire tel qu’Apple pourra le déterminer raisonnablement.
Vous acceptez de ne pas facturer de frais à Vos employés ou aux Utilisateurs autorisés pour le seul accès aux ou la seule utilisation des Services Apple par le biais de Vos Produits concernés ou pour tout(e) contenu, donnée ou information fourni(e) par ce biais, et Vous vous interdisez de vendre l’accès aux Services Apple de quelque manière que ce soit.
Dans la mesure où ▇▇▇▇ décidez d’utiliser les Services Apple avec Vos Produits concernés, Vous êtes responsable de la confiance que ▇▇▇▇ accordez à ces données ou informations.