Définition de Renonciation

Renonciation. Les détenteurs de Titres cotés sur Borsa Italiana S.p.A peuvent renoncer au remboursement de Titres en émettant un avis à cet effet.] Cas de défaut : Si l'Émetteur est en défaut d'effectuer un paiement dû en vertu des Titres ou enfreint toute autre modalité et condition des Titres d'une façon qui est matériellement préjudiciable à l'intérêt des détenteurs (et si ce défaut n'est pas corrigé dans les 30 jours, ou, dans le cas [d'intérêts]/[de coupons], dans les 14 jours), ou si l'Émetteur est sujet à une ordonnance de liquidation, alors (sous réserve, dans le cas [d'intérêts]/[de coupons], au fait que l'Émetteur ne puisse payer à cause d'une disposition de droit impératif) les Titres deviendront immédiatement exigibles, moyennant un préavis donné par le titulaire (ou, dans le cas de Titres régis par le droit français, lorsque les détenteurs sont regroupés en une Masse, le représentant des détenteurs). Les Titres seront régis par le droit [anglais][français][suisse] et les droits en découlant seront interprétés en conséquences.

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Renonciation le souscripteur a la possibilité de renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, aux garanties souscrites dans un délai de 30 jours à compter du paiement du premier versement. Celui-ci vous sera alors intégralement remboursé.

Renonciation. Délai de 30 jours pendant lesquels l’assuré peut mettre fin à son contrat et récupérer l‘intégralité des cotisations versées. Ce délai court à compter de la date à laquelle l’adhérent est informé de la conclusion du contrat.

Examples of Renonciation in a sentence

• Le contrat prend fin en cas de : • Renonciation Renonciation selon les modalités fixées à l’article 18.2 - Renonciation au contrat des présentes conditions générales.

• Renonciation à l’initiative de l’Opérateur / conséquences de la mise en œuvre de la résiliation 46 Suspension ou résiliation du contrat liée au droit d’établir un réseau de communications électroniques.

• Renonciation aux divers droits de préemption susceptibles de s'exercer (D.P.U, Z.A.D., S.A.F.E.R., locataire, etc).

• Renonciation ; le fait pour la société NOVAR France SAS de ne pas se prévaloir d#un manquement du client à l#une quelconque des dispositions contenues dans les présentes, ne pourra être interprété comme une renonciation de la société NOVAR France SAS à invoquer une violation ultérieure de la même disposition ou d#une autre disposition.

• Cette Renonciation à recours est tarifée au taux de 10 % du tarif de base du prix de la location par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.

• L’adhésion prend fin dans les cas mentionnés et selon les conditions prévues à l’article 5.3 « Renonciation à l’adhésion » et 5.4 « Résiliation de l’adhésion ».

• Les opérations de transport et celles attachées telles que chargement, déchargement et manutention ne sont pas visées par la Renonciation à Recours de l'article 12.4.1, les frais engagés pour dégager le matériel endommagé (grutage, transport...) Ces frais sont à la charge exclusive du locataire, même lorsqu'à la demande de ce dernier, les opérations sont effectuées par le loueur.

• Ce Contrat peut être modifié (Renonciation, Consentement, Modification) uniquement sur l'accord écrit du Client et de TELEHEALTH.

• Les garanties prennent effet à l’expiration du délai de renonciation (Cf. point « Renonciation ») sous réserve de l’encaissement de la première cotisation et du délai de carence.

• N° CONTRAT MONTANT DE L’OPÉRATION TYPE D’OPÉRATION Versement Renonciation Rachat partiel Rachat total Avance Autre............................................

More Definitions of Renonciation

Renonciation le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque de la convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent de ladite clause.