réception renvoie, conformément aux dispositions de l'article 1792-6 du Code Civil, à l'acte par lequel le Vendeur déclare accepter des entreprises et autres intervenants à l'acte de construire l’Ensemble Immobilier. Le Vendeur fera connaître à l'Acquéreur la date à laquelle est intervenue la réception des travaux de construction de l’Ensemble Immobilier : - soit lors de l'établissement du procès-verbal dont il a été parlé ci-dessus sous le paragraphe
réception. Mélanges: Cuisson: Insp. finale cote est: Insp. finale côte ouest: Lubrification des pneus: Expédition: Calandres: Semelleuse: Cerceaux: Coupe du matériel: Assemblage des pneus: Chambre des ciments: Rebuts: Matrice: Laboratoire: Fiabilité: six (6) six (6) trois (3) cinq (5) trois (3) deux (2) six (6) cinq (5) cinq (5) cinq (5) cinq (5) quatre (4) six (6) cinq (5) cinq (5) six (6) cinq (5) minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles II est entendu que ce temps de marche comprend l’aller et le retour du lieu de travail à la salle à manger et que ce temps peut être augmente ou diminué advenant le cas où un ou des départements ou une ou des portions de département sont relocalisés.
réception désigne l’acte par lequel le Client aura manifesté son acceptation d’une ou plusieurs Station(s) de Recharge, conformément à l’article 1792- 6 du Code Civil, notamment par la signature d’un procès-verbal de réception avec IZIVIA.
Examples of réception in a sentence
Le Bon de commande sera réputé accepté par le Vendeur, et le Contrat sera alors réputé conclu, au plus tôt des deux événements suivants : - Réception par la Société de l’accusé de réception du Bon de commande signé par le Vendeur, sans modification, - Commencement de l’exécution du Contrat par le Vendeur sans aucune réserve écrite de sa part.
Les conditions opérationnelles de Réception sont définies à l’article 3 de l’annexe 2.
More Definitions of réception
réception désigne l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
réception ensemble des opérations effectuées par l’Opérateur en vue d’accueillir le Navire au Terminal.