Définition de Usurpation d’identité
Usurpation d’identité. L’appropriation et l’usage intentionnels par un Tiers, sans le consentement de l’Assuré, des éléments d’identification ou d’authentification de toute nature afférents à son identité, dans le but de commettre un acte frauduleux au pré- judice exclusif et direct de l’Assuré se manifestant par un débit frauduleux sur le Compte Bancaire assuré. La fraude utilisant les Moyens de paiement de l’Assuré ne relève pas de l’Usurpation d’identité.
Usurpation d’identité. ▇▇▇▇▇▇▇ un usage non autorisé des éléments d’identification ou d’authentification de l’identité de l’assuré (y compris non exclusivement l’état civil) par un tiers entraînant un préjudice pour l’assuré.
Usurpation d’identité usage non autorisé, dans le cadre de la vie privée de l’assuré, des éléments d’identification et/ou d’authentification de l’identité de l’assuré par un tiers dans le but de réaliser une action frauduleuse entraînant un préjudice pour l’assuré.
Examples of Usurpation d’identité in a sentence
La Garantie Usurpation d’identité prend en effet en charge les sommes non restituées par l’organisme crédité.
La Garantie Usurpation d’identité n’a vocation à intervenir que si l’Adhérent n’a pas été remboursé des sommes détournées auprès des organismes crédités.
Garantie Usurpation d’identité Un plafond de garantie par sinistre de 10 000 € Les garanties précédées d’une coche verte sont systématiquement prévues au contrat.
En savoir plus Usurpation d’identité : il est interdit de se faire passer pour des personnes, des groupes ou des organisations d’une manière qui entraîne une méprise, une confusion ou une duperie des autres, ou qui a pour but de l’entraîner.
More Definitions of Usurpation d’identité
Usurpation d’identité. Usage non autorisé des éléments d’identification ou d’authentification de l’identité de l’assuré par un tiers dans le but de réaliser une action frauduleuse entraînant un préjudice pour l’assuré. Les éléments d’identification recouvrent les éléments suivants : - le nom, le prénom, - l’adresse postale ou e-mail, - le numéro de téléphone, - la carte d’identité, - le passeport, - le permis de conduire, - la carte grise d’un véhicule, - le numéro d’immatriculation d’un véhicule, - le relevé d’identité bancaire, - le numéro de sécurité sociale. - mots de passe, - adresses IP.
Usurpation d’identité. Que ce soit sur le site de l’Ambassadeur ou à tout autre endroit ou lors d’envois de courriers électroniques, l’Ambassadeur ne peut pas faire la promotion de Bornes Électriques Québec en utilisant des publicités trompeuses, qui a) cachent son identité; b) empruntent l’identité ou le nom de Bornes Électriques Québec ou de ses administrateurs; ou c) empruntent l’identité de toute autre entreprise qui n’est pas la sienne. • L’Ambassadeur ne peut pas enregistrer de noms de domaines qui pourraient semer la confusion avec le site de Bornes Électriques Québec, par exemple : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇.▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, etc. • Si, à notre avis, l’Ambassadeur viole l’une ou l’autre des règles relatives au pollupostage ou à l’usurpation d’identité, son statut d’affilié prendra fin immédiatement et aucune commission ne sera payée pour les comptes dus.