Analyse du Market Guide Flexibility Voorbeeldclausules

Analyse du Market Guide Flexibility. 2.3.1.Champ d’application et clarté du document Le GUIDE intègre dans le module STRUCTURE les « Market prequalifications ». Sachant que les « Market prequalifications » peuvent concerner tous les FRP (Xxxx, GRD et BRP) qui ne relèvent pas tous de la compétence des régulateurs régionaux. Dans quelle mesure les « Market prequalifications » peuvent influencer le structuring ? - Le scope du Guide du marché doit concerner uniquement l’exécution des processus du marché (GRD-FPR, GRD-FSP/BRP) et non pour déroger aux règles indiquées dans le RT ou dans les prescriptions et contrat GRD/FSP ou apporter de nouvelles obligations qui relèvent du scope de ces documents : par exemple, les conditions d’application de la NFS en BT. - Le document proposé par SYNERGRID mérite d’être plus clair notamment concernant : o La qualité de la version FR : figures pas claires et certains passages sont encore en anglais, o Les modalités d’interactions entre les processus du MIG et le MG Flex ne sont décrites que pour le module structure. Pas d’interactions pour le module settlement ? 2.3.2.Définition moyenne tension (MT) Remplacer la définition « moyenne tension (MT) : Pour la Wallonie, correspond à la haute tension de 1ère catégorie, comme défini dans le RGIE. » par « moyenne tension (MT) : pour la Wallonie, correspond à une tension dont la valeur efficace nominale est 1 kV < Un =< 36 kV, comme défini dans la norme EN 50 160. » 2.3.3.4.2.3. Net Flex Study (P. 29) • Le GRD continuera à surveiller son réseau et réalisera la NFS pour la basse tension si cela s'avère nécessaire pour la sécurité de fonctionnement du réseau20. • Pour la basse tension, la demande NFS peut être combinée avec la demande du démarrage d'un nouveau service de flexibilité (aucune application NFS distincte n'est requise au préalable). » Remplacer le terme « application » par « demande ». Pour la basse tension, le Guide prévoit que par défaut il n’y a pas de restriction, mais que le GRD peut réaliser une NFS lorsque cela s’avère nécessaire pour la sécurité de fonctionnement du réseau. Le cas échéant, la réalisation de la NFS doit être motivée xxx xx xxxx xx xxxxxxx xxxxxxx xxx xx xxxxxx. En outre, le Guide ne doit pas déroger aux dispositions de la prescription C8-0.1. Les régulateurs demandent par conséquent que cette disposition soit intégré dans la C8-0.1.