Autres mentions. Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations. [Le cas échéant: Nous avons évalué les conséquences patrimoniales pour la Société de la décision prise en conflit d’intérêt telles que décrites dans le procès-verbal de l’organe d’administration.[à compléter éventuellement lorsqu’il y a des remarques à formuler].] La répartition des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. [En cas d’une SA et le cas échéant : Dans le cadre de l’article 7:213 du Xxxx xxx xxxxxxxx xx xxx xxxxxxxxxxxx, xx xxxxxxx xxx xxxxxxxxx x xxx xxxxxxxxx xx cours de l’exercice, à propos duquel nous avons établi le rapport joint en annexe, conformément aux exigences légales.] [En cas d’une SRL ou une SC et le cas échéant :] Dans le cadre de l’article 5:142 (6:115) du Code des sociétés et des associations nous avons établi le(s) rapport(s) d’examen limité joint(s) en annexe relatif(s) au test d’actif net. [Si d’application :] Nous avons évalué les données comptables et financières reprises dans le rapport de l’organe d’administration dans le cadre de la (les) distribution(s) décidée(s) par l’assemblée générale du [XX] conformément à l’article 5:143 (6:116) du Code des sociétés et des associations et avons transmis notre conclusion à l’organe d’administration.] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises
Autres mentions. Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations. Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: Nous avons évalué les conséquences patrimoniales pour la Société de la décision prise en conflit d’intérêt telles que décrites dans le procès-verbal de l’organe d’administration [à compléter éventuellement lorsqu’il y a des remarques à formuler].] La répartition des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. [En cas d’une SA et le cas échéant: Dans le cadre de l’article 7:213 CSA, un acompte sur dividende a été distribué au cours de l’exercice à propos duquel nous avons établi le rapport joint en annexe, conformément aux exigences légales.] [En cas d’une SRL ou une SC et le cas échéant:] Dans le cadre de l’article 5:142 (6:115) du Code des sociétés et des associations nous avons établi le(s) rapport(s) d’examen limité joint(s) en annexe relatif(s) au test d’actif net.
Autres mentions. Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. La répartition des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés. [Le cas échéant: La décision de l’organe de gestion du [insérer la date] relative à [référence à la décision prise en conflit d’intérêt ou aux informations y afférentes reprises dans le rapport de gestion], a les conséquences patrimoniales suivantes: […].] [Le cas échéant: Au cours de l’exercice, un acompte sur dividende a été distribué à propos duquel nous avons établi le rapport joint en annexe, conformément aux exigences légales.] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises