Bénéficiaires Voorbeeldclausules

Bénéficiaires. Pour les prestations garanties aux véhicules : est considéré comme bénéficiaire toute personne autorisée à circuler avec le véhicule couvert qu’elle soit une personne physique ou morale et ce dans la limite du nombre de places imposé selon la législation en vigueur et ce uniquement dans le cadre des prestations décrites aux points 2.2.3, 2.2.4 et 2.2.5.