DISPOSITIONS GENERALES. 1 Toutes nos ventes sont considérées être faites à Ardooie.
DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 : Applicabilité o Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos offres et aux contrats que nous concluons. Dans la mesure où le locataire fait référence à d'autres / propres conditions dans son offre de location ou dans d'autres correspondances, leur application est expressément exclue. o Les dérogations et/ou compléments aux présentes conditions générales ne sont valables que s'ils ont été expressément convenus par écrit et se rapportent exclusivement au contrat en question. o Le locataire avec lequel un contrat a été conclu avec l'application des présentes conditions générales accepte l'application de ces conditions générales à tous les contrats ultérieurs. Le locataire ne peut donc en aucun cas invoquer l'inopposabilité des présentes conditions générales. - Article 2 : Offres o Les offres sont entièrement libres d'engagement et ne nous lient en aucune manière, sauf stipulation contraire expresse. o Un contrat n'entre en vigueur qu'après acceptation de l'offre par le locataire. Le contrat est réputé conclu au moment de l'envoi de cette confirmation. Un contrat est également conclu par le début de son exécution effective. o Sauf indication contraire explicite, tous les conseils que nous donnons, oralement ou par écrit, ne sont pas contraignants.
DISPOSITIONS GENERALES. (A) Retard - Pertes
DISPOSITIONS GENERALES. Lors des ventes de Véhicules Accidentés et de Véhicules Hors d’Usage, certains véhicules font l’objet d’une procédure VE (Véhicule Endommagé) ou d’une procédure VEI (Véhicule Economiquement Irréparable). Les véhicules faisant l’objet de ces procédures ne pourront être réimmatriculés en Belgique qu’après validation des réparations par un expert agréé.
DISPOSITIONS GENERALES. Article 1er Au sens du présent Traité, on entend par :
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