Champ d’application. 1.1 Sauf convention contraire expresse et écrite, tous les travaux, offres, livraisons et accords réalisés par nous sont soumis aux conditions sui- vantes, qui sont connues et acceptées sans réserve par l’acheteur/client.
1.2 En passant commande, l’acheteur déclare accepter les présentes conditions. Les contre conditions posées par l’acheteur sont totalement nulles et non avenues, sauf acceptation expresse et écrite de notre part, et ne sont valables que pour la commande à laquelle elles se rapportent.
1.3 L’applicabilité de toute condition d’achat ou autre de l’acheteur est expressément rejetée.
1.4 Les présentes conditions générales de vente remplacent toutes les conditions générales de vente antérieures.
Champ d’application. §1. Dit besluit regelt het beheer van afvalstoffen. §1er. Le présent arrêté régit la gestion des déchets.
§2. Dit besluit voorziet in de omzetting van de volgende richtlijnen:
1. richtlijn 2006/66/EG van het Europees Parlement en de Raad van 6 september 2006 inzake batterijen en accu's, alsook afgedankte batterijen en accu's en tot intrekking van richtlijn 91/157/EEG;
Champ d’application. 1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne signataire d’un contrat de transport. Il en est ainsi, de manière non limitative, pour l’ex- péditeur, le transporteur, le réceptionnaire, le destinataire, le donneur d’ordre, le déchargeur et toute autre personne ayant été instruite pour effectuer le transport.
1.2. Toute dérogation aux présentes conditions devra être faite par écrit. Il ne sera stipulé d’autres conditions.