Common use of Energie nucléaire Clause in Contracts

Energie nucléaire. Sont exclus les dommages à indemniser conformément à la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Energie nucléaire. Sont exclus les dommages Le dommage à indemniser conformément à la législation réglementation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaireen matière d’énergie nucléaire est exclu.