EXCEPTIONS AU DROIT DE RETOUR Voorbeeldclausules

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETOUR. Le droit de retour pour l'un quelconque des motifs prévus à l'article 11 ne s'applique pas si vous n'achetez pas les Produits ou les Services en tant que Consommateur. Le droit de retour et le droit à un remboursement ne s'appliquent pas aux logiciels vendus avec les Produits Sony, ou en tant que produit séparé, si le cachet de la licence a été brisé et/ou si l'emballage a été ouvert (comme les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels informatiques scellés). Par ailleurs, vous ne pouvez pas retourner un Produit et demander un remboursement si ce dernier est un Produit personnalisé, par exemple présentant une gravure ou d'autres moyens de personnalisation individuelle réalisés conformément à vos spécifications, ou si le Produit a été mélangé avec d'autres articles après leur livraison et ne peut plus en être dissocié.