PARTIES ET DÉFINITIONS Voorbeeldclausules

PARTIES ET DÉFINITIONS. Sony Europe B.V. est une société constituée aux Pays-Bas et enregistrée sous xx xxxxxx 00000000, xxxx xx xxxxx social est situé à l'adresse Xxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxx, XX00 0XX, Royaume-Uni. Les ventes réalisées sur le site Web sont effectuées par la branche belge de Sony Europe B.V., enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société FC035527. Le numéro de TVA enregistré pour la Belgique est BE0452161045. Dans les présentes Conditions générales : « Sony » ou « nous » désigne Sony Europe B.V. ; « Société(s) du groupe Sony » désigne Sony Corporation et toute entité, entreprise ou société dont la majorité des actions ou du capital est détenue ou contrôlée directement ou indirectement par le Groupe Sony ; « Client » ou « vous » désigne la personne (physique ou morale) commandant des Produits ou des Services sur le présent site Web ; « Consommateur » désigne une personne achetant des Produits ou des Services et agissant en dehors de son entreprise ou de sa profession et sans lien avec celle-ci, ou selon toute autre définition de la législation applicable. « Contrat » désigne le contrat comportant les présentes Conditions générales, établi lorsque Sony accepte votre Commande ; « Jour » désigne un jour civil ; « Facture » désigne la facture que nous émettons à votre intention pour le prix des Produits et/ou des Services ; « Commande » désigne une commande ou précommande que vous passez conformément aux présentes conditions ; « Accusé de réception de la commande » désigne l'e-mail automatisé de Sony accusant réception de votre commande ; cela ne constitute pas une acceptation de votre commande; « Confirmation de commande/d'expédition » désigne la confirmation de commande émise par Sony à votre intention. Elle indique l'acceptation de votre commande et l'expédition des Produits ; « Produits » désigne les produits listés comme articles à vendre sur le site Web Sony ; « Services » désigne l'ensemble des services payants ou gratuits proposés par Sony via le site Web, par exemple les services de livraison, d'installation ou d'emballage ; « Conditions » désigne les présentes Conditions générales de vente ; « Site Web » désigne le site Web exploité par Sony ou pour son compte, situé à l'adresse URL xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxx/xx.