Norme Voorbeeldclausules

Norme. Les autorite´s douanie`res de´signent les envois postaux importe´s qui doivent leur eˆtre pre´sente´s aux fins de controˆle de la douane. Note Dans le cadre du syste`me dit de «de´douanement sur documents» des colis postaux, en usage dans certains pays, seuls les documents et non pas les envois proprement dits sont soumis en premier lieu a` la douane. La douane indique alors aux autorite´s postales les envois qui doivent lui eˆtre pre´sente´s a` des fins de controˆle.

Norme. Lorsque les marchandises contenues dans des envois postaux doivent eˆtre de´douane´es sous un re´gime douanier autre que la mise a` la consom- mation, une de´claration de marchandises est pre´sente´e sur la formule prescrite pour le re´gime douanier en question, et en nombre d’exemplaires requis; les autres formalite´s dont ce re´gime est assorti sont e´galement obligatoires. Note La de´claration de marchandises peut eˆtre un document national ou un document international comme le carnet ATA.

Norme. Les marchandises admissibles en exone´ration des droits et taxes a` l’importation doivent pouvoir eˆtre importe´es d’un pays autre que celui a` destination duquel les produits ont e´te´ exporte´s.

Norme. La le´gislation nationale de´termine les cate´gories de personnes qui peuvent be´ne´ficier d’une autorisation de re´approvisionnement en fran- chise. Note Le titulaire d’une autorisation de re´approvisionnement en franchise peut eˆtre l’exportateur, le fabricant ou le proprie´taire des produits expor- te´s.

Norme. Lorsqu’une de´claration de marchandises est exige´e pour les envois postaux a` mettre a` la consommation, la formule de de´claration a` utiliser est conforme au mode`le officiel prescrit par les autorite´s compe´tentes, les autres formalite´s dont ce re´gime est assorti e´tant e´galement obliga- toires.

Norme. Les envois postaux ne sont soumis a` aucune formalite´ douanie`re lorsqu’ils sont achemine´s en trafic international. a) Marchandises pouvant eˆtre admises

Norme exportation de marchandises dans des envois postaux est autorise´e, que ces marchandises soient en libre circulation ou se trouvent sous un re´gime douanier comme l’entrepoˆt de douane ou l’admission temporaire, a` condition que toutes les formalite´s dont ledit re´gime est assorti soient effectivement observe´es. Note The exportation by post of certain goods, including narcotics, explo- sives, inflammable and other dangerous substances, is closely regulated and in many instances is prohibited by the Acts of the Universal Postal Union.

Norme. Les marchandises admissibles en exone´ration des droits et taxes a` l’importation doivent pouvoir eˆtre importe´es en un ou plusieurs envois.

Norme. La le´gislation nationale de´termine les conditions dans lesquelles les produits a` exporter avec re´serve de re´approvisionnement en franchise doivent eˆtre pre´sente´s au bureau de doaune compe´tent et faire l’objet d’une de´claration de marchandises (sortie). Note La le´gislation nationale peut pre´voir que la de´claration de marchandi- ses e´tablie lors de l’exportation des produits devra contenir les indica- tions ne´cessaires en vue de permettre a` la douane de de´terminer les quantite´s des diverses marchandises pour lesquelles l’exone´ration des droits et taxes a` l’importation sera sollicite´e.

Norme. L’importation des marchandises e´quivalentes a` celles qui, e´tant en libre circulation, sont contenues dans les produits pre´alablement expor- te´s a lieu en exone´ration totale des droits et taxes a` l’importation, sous re´serve de l’acquittement des droits et taxes qui auraient fait l’objet d’une restitution ou d’une de´charge lors de l’exportation des produits.