Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. 2.1. Les factures sont payables au comptant au siège social du promoteur, sans remise, sauf indication contraire dans le contrat ou sur la facture. 2.2. Le maître de l’ouvrage est tenu de contrôler chaque facture à sa réception. En l’absence de protestation par courrier recommandé dans les 8 jours civils suivant la réception de la facture, la facture ainsi que les fournitures, services ou travaux y imputés sont réputés acceptés sans réserve par le maître de l’ouvrage. Sauf preuve contraire, chaque facture est réputée avoir été reçue par le maître de l’ouvrage le deuxième jour ouvrable suivant la date de la facture. Le paiement, en tout ou en partie, de la facture sans contestation dans le délai prescrit, ainsi que la transformation/l’utilisation partielle des matériaux fournis, apportent toujours et sans exception une preuve suffisante des prestations fournies, du prix et de la qualité de la livraison et/ou de l’exécution. 2.3. Les paiements sont d’abord affectés à la dette la plus ancienne. 2.4. Le maître de l’ouvrage n’est pas autorisé à compenser des créances en souffrance qu’il a ou croit avoir sur le promoteur par des créances en souffrance que le promoteur a sur lui. 2.5. Les créances du promoteur sur le maître de l’ouvrage sont immédiatement exigibles dans les cas suivants : - si, après la conclusion du contrat, le promoteur a connaissance de circonstances qui lui permettent de conclure que le maître de l’ouvrage ne remplira pas ses obligations. - si le promoteur a demandé au maître de l’ouvrage, à la conclusion du contrat, de fournir une garantie pour le respect de ses obligations et que cette garantie n’a pas été fournie ou est devenue insuffisante. - en cas de faillite, de mise en liquidation, de suspension de paiement... Dans ces cas, le promoteur peut choisir de suspendre la poursuite de l’exécution du contrat jusqu’au paiement intégral ou de considérer le contrat comme dissous, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation pour tous les dommages qu’il a subis. Le promoteur fera connaître son choix au maître de l’ouvrage par lettre recommandée.

Paiement. 2.18.1. Les paiements seront faits en euro, nets et sans escompte. Les marchandises sont payables au siège du vendeur. 8.2. Les prix sont basés sur les cours du jour des matières premières, salaires et charges sociales au moment de la formation du contrat. Sauf stipulation contraire dans le contrat, le vendeur pourra adapter ses prix, à condition qu’ il prouve qu’au moins un de ces critères a subi une modification entre la formation du contrat et le moment de la livraison. 8.3. S’il n’en a été convenu par les parties, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à partir du jour qui suit celui : (loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, 02 août 02) - de la réception, par le débiteur, de la facture, ou - de la réception des marchandises, si la date de réception de la facture est incertaine, ou si le débiteur reçoit la facture avant les marchandises. 8.4. Les factures sont payables productrices d’intérêts, de plein droit et sans mise en demeure, dès l’échéance, au comptant au siège social taux de 10% par an. La stipulation du promoteur, sans remise, sauf indication contraire dans le contrat ou sur la facture. 2.2. Le maître paiement d’un intérêt ne nuit pas à l’exigibilité des termes de l’ouvrage est tenu de contrôler chaque facture paiement à sa réception. En l’absence de protestation par courrier recommandé dans les 8 jours civils suivant la réception de la facture, la facture ainsi que les fournitures, services ou travaux y imputés sont réputés acceptés sans réserve par le maître de l’ouvrage. Sauf preuve contraire, chaque facture est réputée avoir été reçue par le maître de l’ouvrage le deuxième jour ouvrable suivant la date de la factureleur échéance. Le paiementEn outre, en tout ou en partie, de la facture sans contestation dans le délai prescrit, ainsi que la transformation/l’utilisation partielle des matériaux fournis, apportent toujours et sans exception une preuve suffisante des prestations fournies, il sera du prix et de la qualité de la livraison et/ou de l’exécution. 2.3. Les paiements sont d’abord affectés à la dette la plus ancienne. 2.4. Le maître de l’ouvrage n’est pas autorisé à compenser des créances en souffrance qu’il a ou croit avoir sur le promoteur par des créances en souffrance que le promoteur a sur lui. 2.5. Les créances du promoteur sur le maître de l’ouvrage sont immédiatement exigibles dans les cas suivants : - si, après la conclusion du contrat, le promoteur a connaissance de circonstances qui lui permettent de conclure que le maître de l’ouvrage ne remplira pas ses obligations. - si le promoteur a demandé au maître de l’ouvrage, à la conclusion du contrat, de fournir une garantie pour le respect de ses obligations et que cette garantie n’a pas été fournie ou est devenue insuffisante. - en cas de faillite, de mise en liquidation, de suspension de paiement... Dans ces cas, le promoteur peut choisir de suspendre la poursuite de l’exécution du contrat jusqu’au paiement intégral ou de considérer le contrat comme dissous, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation vendeur un dédommagement pour tous les dommages frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement; ce dédommagement est égal à 10% du solde débiteur avec un minimum de 250 euro et un maximum de 2500 euro. 8.5. Tous les paiements et frais actuels et futurs, de quelque nature qu’il a subissoit, sont à la charge de l’acheteur. 8.6. Le promoteur fera connaître son choix au maître Sauf accord écrit et préalable de l’ouvrage par lettre recommandéela part du vendeur, l’acheteur ne peut invoquer aucune compensation, quels que soit les droits ou prétentions sur base desquels l’acheteur entend faire valoir la compensation. Par contre, le vendeur est autorisé à invoquer la compensation de sa part.

Paiement. 2.11. Les factures sont payables au comptant au siège social du promoteur, sans remise, sauf indication contraire dans le contrat ou sur la facture. 2.2. Le maître de l’ouvrage est tenu de contrôler chaque facture à sa réception. En l’absence de protestation par courrier recommandé paiements doivent s’effectuer dans les 8 trente jours civils suivant la réception de la facture, la facture ainsi que les fournitures, services ou travaux y imputés sont réputés acceptés sans réserve par le maître de l’ouvrage. Sauf preuve contraire, chaque facture est réputée avoir été reçue par le maître de l’ouvrage le deuxième jour ouvrable suivant la date de la facture, à moins qu’un autre délai n’ait été convenu par écrit. Le À défaut, le Cocontractant est considéré de plein droit en défaut de paiement, sans qu’aucune sommation ou mise en tout ou en partiedemeure préalable ne soit requise. 2. Si le Cocontractant n’effectue pas le paiement d’un quelconque montant dont il doit s’acquitter dans les délais stipulés, le montant (de la facture) sera majoré d’un intérêt de 1,5% par mois, et ce à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au moment du parfait paiement. 3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires liés au recouvrement d’une quelconque créance du Cocontractant seront à sa charge, sans contestation dans qu’Eldon ne soit tenue de le délai prescritnotifier. Les frais extrajudiciaires s’élèvent à au moins 15% du (des) montant(s) de facture, ainsi que avec un minimum de € 500,-. 4. Xxxxx a, à tout moment, le droit de demander, préalablement à la transformationlivraison, un acompte/l’utilisation partielle paiement anticipé et/ou une garantie du Cocontractant. Il en va de même durant toute la durée du Contrat et concernant des matériaux fourniscontrats ultérieurs. Si le Cocontractant ne satisfait pas à la demande d’acompte/de paiement anticipé ou n’apporte pas de garantie, apportent toujours et sans exception une preuve suffisante des prestations fourniesXxxxx a, du prix en ce cas, le droit de résilier le Contrat et de demander compensation. Le Cocontractant ne peut faire valoir aucun droit concernant le respect du Contrat avant que les acomptes/paiement anticipés et la qualité garantie demandés n’aient eu lieu. 5. Le Cocontractant a l’obligation d’informer immédiatement Xxxxx de la livraison toute inexactitude dans les données de paiement communiquées ou mentionnées. 6. Si le Cocontractant est en défaut de paiement d’un montant à Eldon et/ou si le Cocontractant manque à une quelconque obligation découlant du Contrat et/ou des présentes Conditions de livraison, toutes les créances que détient Xxxxx sur le Cocontractant seront immédiatement exigibles, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit requise. Xxxxx est également autorisée à suspendre l’exécution de son obligation (en cours) de respecter tous les Contrats qu’elle a conclus avec le Cocontractant. 7. Les paiements effectués par ou au nom du Cocontractant viseront successivement à régler les frais dus en matière de recouvrement de créances, les frais judiciaires, les intérêts dus et ensuite, dans l’ordre d’ancienneté, les sommes principales dues, et ce peu importe les indications contraires du Cocontractant. 8. Sans autorisation explicite d’Eldon, il est interdit au Cocontractant, pour quelque raison que ce soit, de suspendre, de comptabiliser et/ou de l’exécution. 2.3. Les paiements sont d’abord affectés à la dette la plus ancienne. 2.4compenser ses obligations de paiement vis-à-vis d’Eldon avec une créance du Cocontractant sur Xxxxx. Le maître de l’ouvrage n’est pas autorisé à compenser des créances en souffrance qu’il a ou croit avoir sur le promoteur par des créances en souffrance que le promoteur a sur lui. 2.5. Les créances du promoteur sur le maître de l’ouvrage sont immédiatement exigibles dans les cas suivants : - si, après la conclusion du contrat, le promoteur a connaissance de circonstances qui lui permettent de conclure que le maître de l’ouvrage Cocontractant ne remplira pas ses obligations. - si le promoteur a demandé au maître de l’ouvrage, à la conclusion du contrat, de fournir une garantie pour le respect de ses obligations et que cette garantie n’a pas été fournie ou est devenue insuffisante. - en cas de faillite, de mise en liquidation, de suspension de paiement... Dans ces cas, le promoteur peut choisir de suspendre la poursuite de l’exécution du contrat jusqu’au paiement intégral ou de considérer le contrat comme dissous, sans préjudice de son invoquer un droit de réclamer une indemnisation pour tous les dommages qu’il a subis. Le promoteur fera connaître son choix au maître de l’ouvrage par lettre recommandéerétention vis-à- vis d’Eldon.

Paiement. 2.1. Les factures sont payables au comptant au siège social du promoteur, 6.1 Tous les paiements à Xxxx'x seront effectués par le client sans remise, sauf indication contraire dans le contrat ou aucune déduction ni compensation d'une manière prescrite par Xxxx'x sur la facturefacture de vente et conformément aux détails énoncés dans les conditions de paiement à l'annexe 1. 2.2. Le maître de l’ouvrage est tenu de contrôler chaque facture 6.2 Xxxx’x a le droit, à sa réception. En l’absence de protestation par courrier recommandé dans les 8 jours civils suivant la réception de la facture, la facture ainsi que les fournitures, services ou travaux y imputés sont réputés acceptés sans réserve par le maître de l’ouvrage. Sauf preuve contraire, chaque facture est réputée avoir été reçue par le maître de l’ouvrage le deuxième jour ouvrable suivant la date de la facture. Le paiement, en tout ou en partiemoment, de réclamer le paiement anticipé complet ou partiel du prix ou d’une sûreté de remplacement dans la facture sans contestation forme choisie par elle, avant de (continuer à) prester. 6.3 Si le client ne paie pas le prix à payer dans le délai prescritmentionné à l’article 6.1, ainsi que la transformation/l’utilisation partielle des matériaux fournisle client est tenu, apportent toujours de plein droit et sans exception une preuve suffisante des prestations fournies, du prix et de la qualité de la livraison et/ou de l’exécution. 2.3. Les paiements sont d’abord affectés à la dette la plus ancienne. 2.4. Le maître de l’ouvrage n’est pas autorisé à compenser des créances mise en souffrance qu’il a ou croit avoir sur le promoteur par des créances en souffrance que le promoteur a sur lui. 2.5. Les créances du promoteur sur le maître de l’ouvrage sont immédiatement exigibles dans les cas suivants : - si, après la conclusion du contrat, le promoteur a connaissance de circonstances qui lui permettent de conclure que le maître de l’ouvrage ne remplira pas ses obligations. - si le promoteur a demandé au maître de l’ouvrage, à la conclusion du contratdemeure préalable, de fournir payer une garantie intérêt annuel de 12 %. A partir du début de chaque nouveau mois de retard par rapport au délai mentionné à l’Article 6.1, l’intérêt complet pour le respect de ses obligations et que cette garantie n’a pas été fournie ou mois entier sera dû. En outre, Xxxx’x est devenue insuffisante. - en cas de faillite, de mise en liquidation, de suspension de paiement... Dans ces cas, le promoteur peut choisir de suspendre la poursuite de l’exécution du contrat jusqu’au paiement intégral ou de considérer le contrat comme dissous, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation pour indemnité forfaitaire de 15 % de la valeur totale du montant dû, avec un minimum de 100 euros. 6.4 Si le client est en défaut de payer tous les dommages montants dus à Hill’s, les lettres de crédit y compris, seront immédiatement exigibles, de plein droit et sans mise en demeure, et toutes les livraisons ultérieures au client devront immédiatement être payées et ce, nonobstant le droit de Xxxx’x de suspendre l’exécution des commandes vis-à-vis de celui-ci jusqu’à ce qu’il a subisait payé tous les montants exigibles, ainsi que nonobstant le droit de Xxxx’x de réclamer les intérêts de retard prévus à l’Article 6.3 et l’indemnité forfaitaire et le droit de Xxxx’x de résilier le contrat. 6.5 Les éventuels bonus, remises etc. Le promoteur fera connaître son choix au maître ne sont dus que si le client ne reste pas en défaut d’exécuter l’une quelconque obligation envers Xxxx’x. 6.6 Les déductions ou compensations d’office de l’ouvrage pénalités ne sont pas autorisées lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible. Il faut par lettre recommandéeailleurs que Xxxx’x ait été en mesure de contrôler la réalité du grief correspondant. 6.7 N’est pas non plus autorisée la compensation de nos factures avec des créances litigieuses telles que des factures de prestations de services faisant l’objet d’une contestation de notre part.