Pratique recommande´e. Le be´ne´fice du re´gime de re´approvisionnement en franchise ne devrait pas eˆtre refuse´ pour la seule raison que les produits sont exporte´s a` des- tination d’un pays de´termine´.
Pratique recommande´e. Les personnes qui effectuent des ope´rations importantes et continues entraˆınant un re´approvisionnement en franchise devraient be´ne´ficier d’une autorisation ge´ne´rale couvrant ces ope´rations.
Pratique recommande´e. Lorsqu’elles fixent les quantite´s des diverses marchandises contenues dans les produits a` exporter avec re´serve de re´approvisionnement en franchise, les autorite´s compe´tentes devraient tenir compte des pertes et des de´chets non re´cupe´rables re´sultant de la fabrication desdits produits.
Pratique recommande´e. Lorsque les produits a` exporter avec re´serve de re´approvisionnement en franchise sont de caracte´ristiques sensiblement constantes et sont obtenus dans des conditions techniques bien de´finies, les autorite´s com- pe´tentes devraient fixer forfaitairement les quantite´s des diverses mar- chandises qui sont contenues dans les produits a` exporter.
Pratique recommande´e. Lorsque les autorite´s compe´tentes n’ont pas e´te´ en mesure de statuer sur une demande d’autorisation de re´approvisionnement en franchise, le de´clarant devrait eˆtre autorise´ a` exporter sans de´lai les produits sous re´serve de remplir les conditions fixe´es et sans pre´judice de la de´cision finale a` intervenir.
Pratique recommande´e. Les formules nationales qui sont utilise´es pour l’exportation de pro- duits avec re´serve de re´approvisionnement en franchise devraient eˆtre harmonise´es avec la formule de de´claration de marchandises (sortie).
Pratique recommande´e. Xxx xxxxxxx xx xx´xxxxxxx xx xxxx xxx xxxxxxx xxxx´xx xxxxxxxx xxx xxx xxxxxxxx´x douanie`res, ces dernie`res devraient, dans la mesure du possi- ble, permettre que les produits a` exporter avec re´serve de re´approvision- nement en franchise soient ve´rifie´s dans les locaux de l’inte´resse´, les frais qui en re´sultent e´tant a` la charge du de´clarant.
Pratique recommande´e. Les produits a` exporter avec re´serve de re´approvisionnement en fran- chise devraient pouvoir eˆtre mis dans des ports francs ou des zones franches.
Pratique recommande´e. Les produits a` exporter avec re´serve de re´approvisionnement en fran- chise devraient pouvoir eˆtre place´s en entrepoˆt de douane en vue de leur exportation ulte´rieure.
Pratique recommande´e. Les marchandises admissibles en exone´ration des droits et taxes a` l’importation devraient pouvoir, dans les conditions fixe´es par les auto- rite´s douanie`res, eˆtre importe´es par une autre personne que celle qui a exporte´ les produits.