Retour des pièces de rechange. L’acheteur n’aura le droit de retourner des pièces de rechange au vendeur que moyennant l’accord écrit préal- able de celui-ci et à condition que la demande ait été adressée par écrit, par lettre recommandée au par fax, au vendeur dans un délai de huit jours à dater de la date de livraison. En cas d’accord, les stipulations suivantes sont applicable à: - les frais de port et d’emballage seront à la charge de l’acheteur; - une copie du bon de livraison ou de la facture correspondante sera jointe au colis; - les pièces de rechange seront retournées dans leur éventuel emballage d’origine et dans un état propre à la revente immédiate; - un montant égal à 15 % de la valeur des pièces de rechange sera déduit de la note de crédit, à titre de frais administratifs.
