Souscripteurs Voorbeeldclausules

Souscripteurs. Peuvent souscrire à Bike Republic Assistance, les personnes physiques ou morales, les entreprises relevant de l’Etat et les associations sans but lucratif. Bike Republic Assistance considère que la ou les personnes physiques qui représentent la personne morale pour les souscriptions Bike Republic Assistance, peuvent valablement engager celle-ci conformément à ses statuts, et ce sans obligation pour Bike Republic Assistance d’en vérifier l’exactitude. Cette personne morale doit posséder un siège social ou siège d’exploitation en Belgique.