Travail forcé Voorbeeldclausules

Travail forcé. Le Fournisseur garantit ne pas avoir recours de manière directe ou indirecte ou participer de quelque manière que ce soit à une forme quelconque de travail forcé ou obligatoire. Le travail forcé peut revêtir diverses formes incluant notamment la servitude pour dettes, un trafic quelconque et les autres formes d'esclavage moderne. A minima, les conventions suivantes sont applicables : • Convention (n°29) de l'OIT sur le travail forcé ; • Convention (n°105) de l'OIT sur l'abolition du travail forcé. Xx xxxxxxx xxx xxxxxxx, xxx xxx xxxxxx xxx x'XXX xx xxx Xxxxxxxxxxx de l'ONU, n'est pas autorisé. A minima, les conventions suivantes sont applicables : • Convention (n°138) de l'OIT sur l'âge minimum; • Convention (n°182) de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants. Canon respecte des principes stricts d'interdiction de la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, le sexe, la religion, l'origine sociale, le handicap, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle et encourage le Fournisseur à observer de tels principes. A minima, les conventions suivantes sont applicables : • Convention (n°111) de l'OIT sur la discrimination; • Convention (n°159) de l'OIT xxx xx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xx x'xxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx; • Convention (n°169) de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux.