Common use of Accord complet ; langue de référence Clause in Contracts

Accord complet ; langue de référence. La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple quant au Logiciel Apple et remplace tous les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux.En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application, dans les limites non prohibées par les xxxx locales de votre juridiction.

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Accord complet ; langue de référence. La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple quant au à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace tous toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence Licence est effectuée pour des besoins locaux.. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application, dans les limites non prohibées par les xxxx locales de votre juridiction.les

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