Common use of ANCIENNETÉ Clause in Contracts

ANCIENNETÉ. 11.01 Définition de l'ancienneté Sous réserve du paragraphe 11.11, l'ancienneté est la durée du service pour le compte d'un district scolaire (ou de n'importe lequel des districts scolaires faisant anciennement partie du district scolaire actuel, ou maintenant compris dans celui-ci) où l’employée travaille actuellement.

Appears in 3 contracts

Samples: Agreement, Letter of Agreement, Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

ANCIENNETÉ. 11.01 Définition de l'ancienneté Sous réserve du paragraphe 11.11, l'ancienneté est la durée du service pour le compte d'un district scolaire (ou de n'importe lequel des districts conseils scolaires faisant anciennement partie du district scolaire actuelscolaire, ou maintenant compris dans celui-ci) où l’employée l'employé travaille actuellement.

Appears in 1 contract

Samples: Agreement

AutoNDA by SimpleDocs
Time is Money Join Law Insider Premium to draft better contracts faster.