CHANGEMENTS Sample Clauses

CHANGEMENTS. Nous pouvons modifier le présent avis de confidentialité de temps à autre au fur et à mesure que nos activités évoluent, en réponse aux développements juridiques, à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles ou que nous introduisons de nouvelles fonctionnalités, produits ou services. Lorsque nous apportons des modifications au libellé de la présente déclaration de confidentialité, nous révisons la date de "dernière mise à jour" figurant au bas de la présente déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour savoir si des modifications ont été apportées à la présente déclaration de confidentialité. Si nous apportons des modifications substantielles, nous les afficherons bien en évidence sur notre Site ou en aviserons directement les Utilisateurs enregistrés, le cas échéant. Comment nous contacter Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la politique de protection des renseignements personnels de xx Xxxxx'x en visitant le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/lloyds-around-the-world/americas/canada/market-conduct auprès de votre courtier ou en communiquant avec xx Xxxxx'x par téléphone : 000 000 0000, 1 877 455 6937 ou courriel : xxxx@xxxxxx.xx.
AutoNDA by SimpleDocs
CHANGEMENTS. 4.1 Changements ou annulations : AGILENT peut, sans frais ni obligations, modifier ou annuler toute partie du présent bon, à condition qu’elle remette un avis au Vendeur : a) relativement aux biens ou services personnalisés (c.-à-d. fournis exclusivement selon les spécifications d’AGILENT), au moins trente (30) jours civils avant la date de livraison; et b) relativement à tous les autres biens ou services, en tout temps avant l’expédition.
CHANGEMENTS. Medtronic est autorisée, en tout temps, à changer les spécifications concernant les Biens et/ou Services ou toute autre matière relative à l’exécution de ce Bon de Commande, pourvu que le prix et/ou l’horaire de livraison puisse(nt) être ajusté(s) de façon équitable avec le consentement préalable et écrit de Medtronic, afin de refléter xxx xxxxx additionnels et/ou planifier les ajustements d’horaire requis par les changements. Il y a renonciation à toute réclamation pour ajustement à moins que celle-ci ne soit effectuée par écrit dans les trente (30) jours après réception de la commande écrite de Medtronic relative auxdits changements. Le Fournisseur ne peut faire aucun changement ou déviation aux Biens et/ou Services couverts spécifiquement par ce Bon de Commande, sauf avec le consentement préalable et écrit de Medtronic. Après l’approbation par Medtronic de la conception initiale, tout changement de processus, de conception ou déviation envisagé par le Fournisseur doit être soumis à Medtronic par écrit pour révision. Si des changements sont soumis pour approbation, les informations soumises doivent inclure une description complète des changements et de l’effet que les changements auront sur toutes les caractéristiques du produit. Sur demande, le Fournisseur doit soumettre des échantillons du produit proposé pour évaluation et approbation par Medtronic. SUSPENSION DU TRAVAIL. Medtronic peut, à tout moment, xxxxxx instructions au Fournisseur de suspendre tout ou partie du travail pour une période ne dépassant pas 180 jours. Dans l’éventualité d’une suspension, Medtronic peut, à sa discrétion, rembourser le Fournisseur pour xxx xxxxx additionnels raisonnables et réels encourus exclusivement et directement en raison de la suspension, pourvu qu’une réclamation détaillée desdits xxxxx, avec la documentation à son soutien, soit soumise à Medtronic dans les trente (30) jours après la fin de la suspension. Le Fournisseur accepte de fournir à Medtronic sur demande un estimé de bonne foi des xxxxx de suspension. GARANTIE CONCERNANT LES SPÉCIFICATIONS ET LES VICES. Le Fournisseur garantit que les Biens et/ou Services seront en tous points conformes aux spécifications, dessins et autres instructions jointes à ce Bon de Commande ou sur lesquelles Medtronic et le Fournisseur se sont entendus par écrit. Dans l’éventualité où les spécifications, dessins et autres instructions ne sont pas joints à ce Bon de Commande, il est de la responsabilité du Fournisseur d’acquérir l...
CHANGEMENTS. 9.1 L'acheteur se réserve le droit, à tout moment, par notification écrite au vendeur, d'apporter des changements, ou d'exiger le vendeur de faire des changements aux plans, spécifications, sous-traitants, échantillons ou descriptions de fournitures. L’acheteur se réserve également le droit de changer par ailleurs xx xxxxxx des travaux visés par la commande, y compris le travail à l'égard de questions xxxxxx que les inspections, les tests ou le contrôle de qualité. L'acheteur peut également exiger que le vendeur approvisionne la fourniture en matières premières soit xx xxx-même ou de tierces parties spécifiées. Le vendeur doit effectuer ces changements exigés sans délai.

Related to CHANGEMENTS

  • Other Contractual Arrangements 8.1 Escrow Agent Not a Trustee The Escrow Agent accepts duties and responsibilities under this Agreement, and the escrow securities and any share certificates or other evidence of these securities, solely as a custodian, bailee and agent. No trust is intended to be, or is or will be, created hereby and the Escrow Agent shall owe no duties hereunder as a trustee.

  • Implementation Arrangements A. Institutional Arrangements

  • Final Arrangements 1. This Agreement shall become valid as of the day of its signing by both parties hereto, and effective as of the day following the day of its publication in the Central Register of Agreements administered by the Government Office of the Slovak Republic.

  • Financial Arrangements 18. The Commonwealth will provide an estimated total financial contribution to the States of $54.928 million in respect of this Agreement. All payments are GST exclusive.

  • Arrangements If the Employer treats two plans as a unit for coverage or nondiscrimination purposes, the Employer must combine the Code Section 401(k) arrangements under such plans to determine whether either plan satisfies the ADP test. This aggregation rule applies to the ADP determination for all Eligible Employees, irrespective of whether an Eligible Employee is a Highly Compensated Employee or a Nonhighly Compensated Employee. For Plan Years beginning after December 31, 1989, an aggregation of Code Section 401(k) arrangements under this paragraph does not apply to plans which have different plan years and, for Plan Years beginning after December 31, 1988, the Advisory Committee may not aggregate an ESOP (or the ESOP portion of a plan) with a non-ESOP plan (or non-ESOP portion of a plan).

  • Special Arrangements Fees for activities of a non-recurring nature such as reorganizations, and/or preparation of special reports will be subject to negotiation. Fees for a change in fund structure (i.e., Core and Feeder) are subject to negotiation.

  • Working Arrangements As part of a process leading to improvements, it is recognised that hot weather procedures including relocation, must be part of the formal OH&S procedures developed, adopted and managed on a project basis having regard for the different conditions that may prevail on projects in various locations. When the temperature approaches 35 degrees C, the consultative process outlined in sub- clause 26.1.4 of the VBIA shall occur, with an intention that employees may leave site if the temperature actually reaches 35 degrees C. If the temperature reaches 35 degrees C, the task or activity being performed will be completed before work is to cease and the penalty provisions as for emergency work under the NBCIA shall apply. By agreement with the OH&S committee and head contractor during periods of inclement weather (heat) the Saturday break roster can be applied for weekday work.

  • Travel Arrangements Payment for Speaker/Performer’s transportation, meals, and accommodations is at the sole discretion of Middlebury. If Middlebury agrees to pay for Speaker/Performer’s travel, Speaker/Performer will notify Middlebury of travel arrangements and time of arrival at least seven (7) business days prior to the Engagement. All such arrangements must be in conformance with Middlebury’s Travel, Entertainment, and Expense Policy and Procedures, as applicable, and Speaker/Performer is required to provide Middlebury with a signed Business Expense Report, supported by original receipts, for reimbursement of actual expenses incurred. If applicable, payment for such arrangements will be made net thirty (30) days after the Engagement.

  • Arrangement This Agreement is arranged as follows:

Draft better contracts in just 5 minutes Get the weekly Law Insider newsletter packed with expert videos, webinars, ebooks, and more!