Common use of Classes actuelles Clause in Contracts

Classes actuelles. Les classes visées par la présente convention doivent être celles qui sont énumérées à l'annexe A de la présente convention.

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Samples: 142.139.25.88, 142.139.25.88, Agreement

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Classes actuelles. Les classes visées par la présente convention doivent être sont celles qui sont énumérées à l'annexe « A » de la présente convention.

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Samples: Collective Agreement

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