Common use of Contrôle des exportations Clause in Contracts

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’Apple Watch que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de l’Apple Watch. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’Apple Watch ne peut être exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou toute autre liste restrictive en la matière. En utilisant le Logiciel de l’Apple Watch, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci- dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Xxxx acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’Apple Watch à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou x’xxxxx chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’Apple Watch Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays de la ou des pays juridictions dans lesquels lesquelles vous avez acquis le Logiciel de l’Apple WatchApple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’Apple Watch Apple ne peut être exporté ou ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste restrictive en la matièrede partie non autorisée. En utilisant le Logiciel de l’Apple WatchApple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes n’être pas situé dans un de ces pays appartenant aux cas mentionnés ci- dessus ou inscrit sur une des les listes précitéesmentionnées ci-dessus. Xxxx acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’Apple Watch Apple à des fins interdites non autorisées par la législation des États-États- Unis, y comprisce qui inclut, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments de missiles et x’xxxxx nucléaires, de missiles ou x’xxxxx chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’Apple Watch Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de l’Apple WatchApple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’Apple Watch Apple ne peut être exporté ou ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste restrictive en la matièrede personnes non autorisées. En utilisant le Logiciel de l’Apple WatchApple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes n’être pas situé dans un de ces pays appartenant aux cas mentionnés ci- dessus ou inscrit sur une des les listes précitéesmentionnées ci-dessus. Xxxx Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’Apple Watch Apple à des fins interdites non autorisées par la législation des États-Unis, y comprisce qui inclut, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments de missiles et x’xxxxx nucléaires, de missiles ou x’xxxxx chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter exporter, réexporter, importer, vendre ou réexporter transférer le Logiciel de l’Apple Watch Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous lequel Vous avez acquis le Logiciel de l’Apple WatchApple et à toute autre loi ou réglementation en vigueur. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’Apple Watch Apple ne peut être exporté ou ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou toute autre liste restrictive en la matièreÉtats- Unis. En utilisant le Logiciel de l’Apple WatchApple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes n’être pas situé dans un de ces pays appartenant aux cas mentionnés ci- dessus ou inscrit sur une des les listes précitéesmentionnées ci-dessus. Xxxx Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’Apple Watch Apple à des fins interdites non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, mais et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments x’xxxxx nucléaires, de missiles ou x’xxxxx chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter exporter, réexporter, importer, vendre ou réexporter transférer le Logiciel de l’Apple Watch Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous lequel Vous avez acquis le Logiciel de l’Apple WatchApple et à toute autre loi ou réglementation en vigueur. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’Apple Watch Apple ne peut être exporté ou ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou toute autre liste restrictive en la matièreÉtats- Unis. En utilisant le Logiciel de l’Apple WatchApple, vous Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes n’être pas situé dans un de ces pays appartenant aux cas mentionnés ci- dessus ou ni inscrit sur une des listes précitéesl’une desdites listes. Xxxx Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’Apple Watch Apple à des fins interdites non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, mais et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments x’xxxxx nucléaires, de missiles ou x’xxxxx chimiques ou biologiques.