Common use of Contrôle des exportations Clause in Contracts

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’HomePod que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de l’HomePod. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’HomePod ne peut être exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États- Unis, sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de personnes non autorisées. En utilisant le Logiciel de l’HomePod, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’HomePod à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou x’xxxxx chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’HomePod que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de l’HomePod. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’HomePod ne peut être exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États- Unis, sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de personnes non autorisées. En utilisant le Logiciel de l’HomePod, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous Xxxx acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’HomePod à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou x’xxxxx chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’HomePod FileMaker que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels lequel vous avez acquis le Logiciel de l’HomePodFileMaker. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’HomePod FileMaker ne peut être exporté ou ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États- Unis, États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de personnes non autoriséesUnis. En utilisant le Logiciel de l’HomePodFileMaker, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes n’être pas situé dans un de ces pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des les listes précitéesmentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’HomePod FileMaker à des fins interdites non autorisées par la législation des États-États- Unis, y compris, mais et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou x’xxxxx chimiques ou biologiques.