Common use of Contrôle des exportations Clause in Contracts

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États- Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo l’embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États- États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé que vous n’êtes ni dans un de ces pays ou ni inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États- Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques.

Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « "Specially Designated Nationals » Nationals" du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « "Denied Persons » Persons" ou « "Denied Entity » Entity" du Ministère du Commerce des États- États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être n'être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel les logiciels Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui incluty compris, et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'éléments nucléaires, de missiles et d’armes nucléaires, ou x'xxxxx chimiques ou biologiques.