Common use of Droits cumulatifs Clause in Contracts

Droits cumulatifs. Aucune omission de la part du Bénéficiaire d'exercer tout droit, recours ou pouvoir conféré par les présentes, et aucun retard à le faire ne constituent une renonciation à cet égard, et l'exercice unique ou partiel par le Bénéficiaire d'un droit, recours ou pouvoir quelconque conféré par les présentes n'empêche pas l'exercice ultérieur de tout droit, recours ou pouvoir. Tous et chacun des droits, recours et pouvoirs qui sont conférés par les présentes au Bénéficiaire ou dont celui-ci peut se prévaloir en vertu de la loi ou d'une autre convention sont cumulatifs et non exclusifs, et ils peuvent être exercés par le Bénéficiaire de temps à autre. Section 5.

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Samples: Additional Transmission Service Agreement (Avangrid, Inc.), Transmission Service Agreement (Avangrid, Inc.), Transmission Service Agreement (Avangrid, Inc.)

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Droits cumulatifs. Aucune omission de la part du Bénéficiaire d'exercer d’exercer tout droit, recours ou pouvoir conféré par les présentes, et aucun retard à le faire ne constituent une renonciation à á cet égard, et l'exercice l’exercice unique ou partiel par le Bénéficiaire d'un d’un droit, recours ou pouvoir quelconque conféré par les présentes n'empêche n’empêche pas l'exercice l’exercice ultérieur de tout droit, recours ou pouvoir. Tous et chacun des droits, recours et pouvoirs qui sont conférés par les présentes au Bénéficiaire ou dont celui-ci peut se prévaloir en vertu de la loi ou d'une d’une autre convention sont cumulatifs et non exclusifs, et ils peuvent être exercés par le Bénéficiaire de temps à autre. Section 5Article 6.

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Samples: Power Purchase Agreement, Power Purchase Agreement, Power Purchase Agreement

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