Déclarations et garanties. La Caution fait les déclarations et xxxxx xxx garanties suivantes : a) Elle est une société dûment organisée, elle existe validement, elle est en règle en vertu des xxxx du territoire où elle a été constituée en société et elle a en tant que société tous les pouvoirs nécessaires pour signer, livrer et exécuter le présent Cautionnement. b) La signature, la livraison et l'exécution du Cautionnement ont été et demeurent dûment autorisées par toutes les mesures nécessaires de la part de la Caution et ne violent aucune disposition de la loi ou des documents constitutifs de la Caution ni aucune restriction contractuelle liant la Caution ou ses actifs. c) Le Cautionnement constitue l'obligation juridique, valide et exécutoire de la Caution et il est susceptible d'exécution contre la Caution conformément à ses conditions, sous réserve, quant à l'exécution, de la législation en matière de faillite, d'insolvabilité et de réorganisation et de toute législation semblable et sous réserve des principes généraux d’equity. Section 7.
Déclarations et garanties. 62. Le Canada déclare et garantit, en sachant que la FMM se fondera sur ces déclarations et garanties pour conclure la présente Entente, qu’il a le pouvoir de conclure la présente Entente et que la présente Entente constitue une obligation valide et contraignante pour le Canada.
Déclarations et garanties. La Caution fait les déclarations et xxxxx xxx garanties suivantes: a) Elle est une société dûment organisée, elle existe validement, elle est en règle en vertu des xxxx du territoire où elle a été constituée exercising any right, remedy or power hereunder shall operate as a waiver thereof, nor shall any single or partial exercise by the Beneficiary of any right, remedy or power hereunder preclude any other future exercise of any right, remedy or power. Each and every right, remedy and power hereby granted to the Beneficiary or allowed to it by law or other agreement shall be cumulative and not exclusive of any other, and may be exercised by the Beneficiary from time to time. Section 6.
Déclarations et garanties. 22.1 Le Bailleur déclare et garantit qu’il a le droit de xxxxx xxx Xxxxx xxxxx libre de tout grèvement, qu’il n’a pas xxxxx xxx Xxxxx xxxxx et qu’il n’a pas concédé d’autres droits à un tiers et qu’aucun tiers n’est par ailleurs titulaire d’aucun droit qui serait en conflit avec les droits accordés au titre des présentes, sauf pour :
Déclarations et garanties. Chaque Partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir et l'autorité légale nécessaire à la conclusion du Contrat. Le Client déclare et garantit qu'il ne s'est pas identifié faussement, n'a pas fourni de fausses informations au Concédant et que les informations de facturation du Client sont correctes.
Déclarations et garanties. (a) L'Acquéreur déclare et garantit au Vendeur que :
Déclarations et garanties. 1.1 Déclaration et garanties de MRB MRB et ASS déclarent et garantissent par les présentes, à Gxxx Eagle, ce qui suit, reconnaissent que Gxxx Xxxxx s’appuie sur leurs déclarations et garanties lorsqu’elle conclut la présente CONVENTION et reconnaissent et conviennent que les dites déclarations et garanties sont vraies et justes :
Déclarations et garanties. 10.1 La Défenderesse déclare et garantit : (1) qu’elle possède comme personne morale le pouvoir et l’autorité requis pour signer, livrer et exécuter l’Entente et pour réaliser les transactions envisagées dans les présentes; (2) que la signature, la livraison et l’exécution de l’Entente et la réalisation des transactions envisagées dans les présentes ont été dûment autorisées en vertu des mesures nécessaires prises par Touram à cet égard; et
Déclarations et garanties. 10.1. Vos déclarations et garanties Vous déclarez et garantissez pendant toute la durée de la présente Convention ce qui suit :
Déclarations et garanties. 5.1 EP déclare et garantit qu'elle est en droit de conclure le présent Contrat, et de faire en sorte que les Produits soient vendus en la forme et de la manière prévue dans les présentes. Le Concédant déclare et garantit à EP : (a) être en droit de conclure le présent Contrat avec EP ; (b) être en droit de permettre ou de faire en sorte que le Contenu des Publications soit cédé sous licence sous la forme et de la manière prévue au présent Contrat ; et (c) être propriétaire de tous droits, droits de propriété et intérêts sur et afférents, y compris les droits d'auteur sur et afférents aux Publications ou aux éléments individuels du Contenu, cédés sous licence ou en vertu des présentes aux éléments individuels du Contenu, des droits et de la licence requis pour permettre à EP d'utiliser le Contenu comme prévu dans le présent Contrat..
