Déclarations et garanties Sample Clauses

Déclarations et garanties. La Caution fait les déclarations et xxxxx xxx garanties suivantes : a) Elle est une société dûment organisée, elle existe validement, elle est en règle en vertu des xxxx du territoire où elle a été constituée en société et elle a en tant que société tous les pouvoirs nécessaires pour signer, livrer et exécuter le présent Cautionnement.

Déclarations et garanties. Le Canada déclare et garantit, en sachant que la FMM se fondera sur ces déclarations et garanties pour conclure la présente Entente, qu’il a le pouvoir de conclure la présente Entente et que la présente Entente constitue une obligation valide et contraignante pour le Canada.

Déclarations et garanties. La Caution fait les déclarations et xxxxx xxx garanties suivantes: a) Elle est une société dûment organisée, elle existe validement, elle est en règle en vertu des xxxx du territoire où elle a été constituée exercising any right, remedy or power hereunder shall operate as a waiver thereof, nor shall any single or partial exercise by the Beneficiary of any right, remedy or power hereunder preclude any other future exercise of any right, remedy or power. Each and every right, remedy and power hereby granted to the Beneficiary or allowed to it by law or other agreement shall be cumulative and not exclusive of any other, and may be exercised by the Beneficiary from time to time.

Déclarations et garanties. Le Titulaire déclare et garantit la véracité, l’exhaustivité et l’exactitude de ce qui suit dans le cadre du présent Contrat : a. Les informations financières et toutes les autres informations fournies à TreviPay ou au Xxxxxxxx dans le cadre du Programme d’achat sont vraies, complètes et exactes; b. Le présent Contrat est valide, contraignant et opposable au Titulaire de compte; c. La signature de ce Contrat et l’exécution de ses obligations en vertu des présentes relèvent du pouvoir du Titulaire (ou de son représentant), ont été autorisées par toutes les actions d’entreprise nécessaires et ne constituent pas une violation de tout accord du Titulaire avec toute autre partie; d. Le Titulaire du compte s’est conformé et continue de se conformer à l’ensemble des xxxx, ordonnances, règles règlements et exigences des autorités gouvernementales applicables au niveau de l’État, de la province et du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’utilisation du Compte; e. La signature du présent Accord et l’exécution de ses obligations en vertu des présentes ne constituent pas une violation par le Titulaire de tout devoir découlant de la loi ou de l’équité; f. Le Titulaire du compte possède la capacité financière d’exécuter toutes ses obligations en vertu des présentes; g. Le crédit accordé par TreviPay au Titulaire du compte sera utilisé uniquement pour l’exploitation d’une entreprise ou d’un commerce et ne sera pas utilisé à des fins individuelles, personnelles, familiales ou domestiques, ni utilisé dans le cadre d’activités de pêche, d’agriculture ou d’élevage de bétail; h. Dans la mesure où le Titulaire du compte est incorporé au Québec, Canada, ou opère à partir de cette province : i. Le détenteur du compte n’est pas un propriétaire unique ou un agriculteur, un pêcheur ou un exploitant de parc d’engraissement; et ii. Le Titulaire du compte n’est pas une personne physique exerçant une activité commerciale.

Déclarations et garanties. 5.1 EP déclare et garantit qu'elle est en droit de conclure le présent Contrat, et de faire en sorte que les Produits soient vendus en la forme et de la manière prévue dans les présentes. Le Concédant déclare et garantit à EP : (a) être en droit de conclure le présent Contrat avec EP ; (b) être en droit de permettre ou de faire en sorte que le Contenu des Publications soit cédé sous licence sous la forme et de la manière prévue au présent Contrat ; et (c) être propriétaire de tous droits, droits de propriété et intérêts sur et afférents, y compris les droits d'auteur sur et afférents aux Publications ou aux éléments individuels du Contenu, cédés sous licence ou en vertu des présentes aux éléments individuels du Contenu, des droits et de la licence requis pour permettre à EP d'utiliser le Contenu comme prévu dans le présent Contrat.. 5.2 EP indemnisera le Concédant (ainsi que ses dirigeants, administrateurs et associés) pour tout préjudice ou dommage, toutes responsabilités et dépenses découlant d'une quelconque instance, demande, action ou procédure basée sur, ou découlant de la violation, ou de la violation supposée de l'une ou l'autre des déclarations ou garanties stipulées dans le présent Contrat ou supporté au titre du règlement de, ou pour éviter telle demande, sous réserve toutefois que le Concédant notifiera promptement à EP la signification de la demande en question, et sous réserve en outre qu'EP sera en droit de prendre part à ses frais à la défense à cet égard. Le présent accord en matière d'indemnisation survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat de Licence. 5.3 Le Concédant indemnisera EP (ainsi que ses parents, affiliés, dirigeants, administrateurs et associés) pour tout préjudice ou dommage, toutes responsabilités et dépenses découlant d'une quelconque instance, demande, action ou procédure basée sur, ou découlant de la violation, ou de la violation supposée de l'une ou l'autre des déclarations ou garanties stipulées dans le présent Contrat ou supporté au titre du règlement de, ou pour éviter telle demande, sous réserve toutefois qu'EP notifiera promptement au Concédant la signification de la demande en question, et sous réserve en outre que le Concédant sera en droit de prendre part à ses frais à la défense à cet égard. Le présent accord en matière d'indemnisation survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat de Licence.

Déclarations et garanties. 22.1 Le Bailleur déclare et garantit qu’il a le droit de xxxxx xxx Xxxxx xxxxx libre de tout grèvement, qu’il n’a pas xxxxx xxx Xxxxx xxxxx et qu’il n’a pas concédé d’autres droits à un tiers et qu’aucun tiers n’est par ailleurs titulaire d’aucun droit qui serait en conflit avec les droits accordés au titre des présentes, sauf pour : (a) les intérêts ou les grèvements enregistrés sur le titre du Bien-fonds ; et (b) les intérêts ou les grèvements décrits à la Corporation par le Bailleur avant la signature du présent Bail par le Bailleur. 22.2 Le Bailleur déclare et garantit que le Bailleur n’a aucune connaissance actuelle de toute matière ou substance dangereuse ou toxique qui se trouve sur, sous ou dans xxx Xxxxx loués ou dans les eaux souterraines des Xxxxx xxxxx. 23.3 Le Bailleur déclare que le Bailleur n’est pas un non-résident du Canada au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et que si le statut du Bailleur aux fins de l’impôt sur le revenu change, le Bailleur en avisera promptement la Corporation par écrit.

Déclarations et garanties. 1.1 Déclaration et garanties de MRB MRB et ASS déclarent et garantissent par les présentes, à Gxxx Eagle, ce qui suit, reconnaissent que Gxxx Xxxxx s’appuie sur leurs déclarations et garanties lorsqu’elle conclut la présente CONVENTION et reconnaissent et conviennent que les dites déclarations et garanties sont vraies et justes : a) MRB et ASS déclarent avoir fait la demande pour les claims mentionnés en annexe et avoir exécuté le paiement pour ces derniers. Cet ajout de claims a été fait par l’entremise de Gescad inc, une société spécialisée dans la gestion de claims miniers, situé en Abitibi Le statut final des claims au nom de MRB fera l’objet d’un délai de traitement par le bureau du gouvernement responsable de l’émission des titres miniers. MRB et ASS ont confié la gestion des claims a Gescad inc. MRB et ASS autorisent le personnel de Gxxxxx a fournir et échanger toutes informations utiles à Gxxx Eagle pour les fins de validation des titres miniers en rapport au présent projet. (CONVENTION D’OPTION D’ACHAT DE PROPRIÉTÉ MINIÈRE – 12 octobre 2011)

Déclarations et garanties. XXX Hydromet garantit qu'HYDROMET CLOUD sera fourni de manière professionnelle, selon les règles de l'art et que sa qualité sera conforme aux normes générales de soin. XXX HYDROMET NE GARANTIT PAS QUE LA DISPONIBILITÉ D'HYDROMET CLOUD OU QUE SON ACCÈS SERONT ININTERROMPUS OU LIBRES D'ERREUR. XXX HYDROMET POURRA INTERROMPRE, LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER HYDROMET CLOUD À TOUT MOMENT À DES FINS DE MAINTENANCE, DE MISES À NIVEAU OU AUTRES FINS RAISONNABLES, ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QU'XXX HYDROMET DÉPLOIERA DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR EN NOTIFIER LE CLIENT PAR AVANCE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE. L'UNIQUE RECOURS DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE X'XXX HYDROMET EN CAS DE TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE SERA LA RÉHABILITATION DU SERVICE NON-CONFORME SPÉCIFIQUE. XXX HYDROMET NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Le Client, pour son propre compte, et au nom de son Administrateur et de chaque Utilisateur autorisé du Client, déclare et garantit à XXX Hydromet que lui-même, son Administrateur et ses Utilisateurs autorisés se conformeront à toutes les conditions générales et politiques applicables à l'utilisation d'HYDROMET CLOUD. Le Client acceptera et accepte par la présente de défendre et de dégager de toute responsabilité XXX Hydromet et ses sociétés affiliées, fournisseurs et concédants de licence à l'égard de toutes plaintes, pertes, dommages, responsabilités, obligations, jugements, causes d'actions, xxxxx, frais et dépenses (y compris, sans toutefois s'y limiter, des honoraires d'avocat et de conseiller raisonnables, ainsi que les frais et pénalités que tout concédant pourrait imposer) découlant ou en en lien avec : (a) toutes violation du présent Contrat par le Client et / ou ses Utilisateurs autorisés du Client ; (b) toute négligence, imprudence ou faute délibérée du Client et / ou des Utilisateurs autorisés du Client ; ou (c) toute violation ou non-respect des xxxx applicables. Les obligations du Client aux termes des présentes ne s'appliquent pas en cas de dommages provoqués par la négligence grave x'XXX Hydromet.

Déclarations et garanties. 10.1. Vos déclarations et garanties (a) vous avez xxx xxxxxx pouvoirs et la capacité suffisante pour conclure la présente Convention et vous acquitter de vos obligations aux termes de la présente Convention; (b) vous êtes xxxx à conclure la présente Convention; (c) vous n’avez pas conclu et, pendant la durée de la présente Convention vous ne conclurez pas, une convention qui vous empêcherait de vous conformer à la présente Convention; (d) vous respecterez toute la Législation applicable dans le cadre de l’exécution de la présente Convention; et (e) les renseignements que vous fournissez à Uber et/ou UTI dans le cadre de la présente Convention (qui peuvent comprendre votre nom d’entreprise, votre numéro d’entreprise, Profil fiscal et d’autres renseignements que Uber et UTI peuvent raisonnablement demander) sont exacts, complets et à jour.

Déclarations et garanties. Chaque Partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir et l'autorité légale nécessaire à la conclusion du Contrat. Le Client déclare et garantit qu'il ne s'est pas identifié faussement, n'a pas fourni de fausses informations au Concédant et que les informations de facturation du Client sont correctes.