Déclarations et garanties. La Caution fait les déclarations et xxxxx xxx garanties suivantes : a) Elle est une société dûment organisée, elle existe validement, elle est en règle en vertu des xxxx du territoire où elle a été constituée en société et elle a en tant que société tous les pouvoirs nécessaires pour signer, livrer et exécuter le présent Cautionnement. b) La signature, la livraison et l'exécution du Cautionnement ont été et demeurent dûment autorisées par toutes les mesures nécessaires de la part de la Caution et ne violent aucune disposition de la loi ou des documents constitutifs de la Caution ni aucune restriction contractuelle liant la Caution ou ses actifs. c) Le Cautionnement constitue l'obligation juridique, valide et exécutoire de la Caution et il est susceptible d'exécution contre la Caution conformément à ses conditions, sous réserve, quant à l'exécution, de la législation en matière de faillite, d'insolvabilité et de réorganisation et de toute législation semblable et sous réserve des principes généraux d’equity. Section 7.
Déclarations et garanties. 62. Le Canada déclare et garantit, en sachant que la FMM se fondera sur ces déclarations et garanties pour conclure la présente Entente, qu’il a le pouvoir de conclure la présente Entente et que la présente Entente constitue une obligation valide et contraignante pour le Canada.
Déclarations et garanties. La Caution fait les déclarations et xxxxx xxx garanties suivantes: a) Elle est une société dûment organisée, elle existe validement, elle est en règle en vertu des xxxx du territoire où elle a été constituée exercising any right, remedy or power hereunder shall operate as a waiver thereof, nor shall any single or partial exercise by the Beneficiary of any right, remedy or power hereunder preclude any other future exercise of any right, remedy or power. Each and every right, remedy and power hereby granted to the Beneficiary or allowed to it by law or other agreement shall be cumulative and not exclusive of any other, and may be exercised by the Beneficiary from time to time. Section 6.
Déclarations et garanties. 22.1 Le Bailleur déclare et garantit qu’il a le droit de xxxxx xxx Xxxxx xxxxx libre de tout grèvement, qu’il n’a pas xxxxx xxx Xxxxx xxxxx et qu’il n’a pas concédé d’autres droits à un tiers et qu’aucun tiers n’est par ailleurs titulaire d’aucun droit qui serait en conflit avec les droits accordés au titre des présentes, sauf pour :
Déclarations et garanties. THE PUBLISHER REPRESENTS AND WARRANTS THAT IT HAS THE POWER TO ENTER INTO THIS AGREEMENT AND TO GRANT THE ACCESS CONFERRED HEREIN TO THE CUSTOMER, AND THAT THE PUBLICATIONS DO NOT VIOLATE OR INFRINGE UPON ANY PATENT, COPYRIGHT, TRADEMARK, TRADE SECRET OR OTHER PROPRIETARY OR CONTRACT RIGHT OF ANY THIRD PARTY. L’ÉDITEUR DÉCLARE ET GARANTIT QU'IL EST COMPÉTENT POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD ET OCTROYER LES DROITS CONFÉRÉS DANS LES PRÉSENTES AU CLIENT ET QUE LES ŒUVRES SOUS LICENCE NE VIOLENT NI N'ENFREIGNENT AUCUN BREVET, DROIT D'AUTEUR, MARQUE, SECRET COMMERCIAL OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DROIT CONTRACTUEL DE TOUT TIERS. THE CUSTOMER REPRESENTS AND WARRANTS THAT IT HAS THE POWER AND AUTHORITY TO ENTER INTO AND PERFORM THIS AGREEMENT; AND THAT THE SIGNATORY FOR THE CUSTOMER (INCLUDING IF THIS AGREEMENT IS SIGNED BY A CUSTOMER AGENT ON BEHALF OF A CUSTOMER) HAS THE FULL POWER AND AUTHORITY TO SIGN THIS AGREEMENT ON BEHALF OF THE CUSTOMER AND BIND THE CUSTOMER TO ITS OBLIGATIONS UNDER THIS AGREEMENT. LE SIGNATAIRE DU PRÉSENT ACCORD POUR LE CLIENT DÉCLARE ET GARANTIT À L’ÉDITEUR QU'IL A LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ DE SIGNER L'ACCORD AU NOM DU CLIENT, LEQUEL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES MODALITÉS CONTENUES AUX PRÉSENTES. THE PUBLISHER PROVIDES ACCESS TO THE PUBLICATIONS ON AN "AS IS" BASIS. SAVE AS PROVIDED ABOVE AND TO THE EXTENT PERMITTED BY LAW, THE PUBLISHER GIVES NO WARRANTY, EXPRESS OR IMPLIED, AND MAKES NO REPRESENTATION THAT (I) THE PUBLICATIONS WILL BE OF SATISFACTORY QUALITY, SUITABLE FOR ANY PARTICULAR PURPOSE OR FOR ANY PARTICULAR USE UNDER SPECIFIED CONDITIONS, NOTWITHSTANDING THAT SUCH PURPOSE, USE, OR CONDITIONS MAY BE KNOWN TO PUBLISHER; OR (II) THAT THE PUBLICATIONS WILL OPERATE ERROR FREE OR WITHOUT INTERRUPTION OR THAT ANY ERRORS WILL BE CORRECTED; OR (III) THAT THE MATERIAL PUBLISHED IN THE PUBLICATIONS IS EITHER COMPLETE OR ACCURATE. L’ÉDITEUR FOURNIT LES ŒUVRES SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT ». SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS STIPULÉES CI-DESSUS ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’ÉDITEUR N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE (I) LES ŒUVRES SOUS LICENCE SERONT D'UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, ADAPTÉE À TOUTE FIN PARTICULIÈRE OU TOUT USAGE PARTICULIER DANS DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES, BIEN QUE LADITE FIN, LEDIT USAGE OU LESDITES CONDITIONS PUISSENT ÊTRE CONNUS DE L’ ÉDITEUR ; OU (II) LES ŒUVRES SOUS LICENCE FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION OU QUE LES ERREURS SERONT COR...
Déclarations et garanties. 10.1. Vos déclarations et garanties Vous déclarez et garantissez pendant toute la durée de la présente Convention ce qui suit :
Déclarations et garanties. XXX Hydromet garantit qu'HYDROMET CLOUD sera fourni de manière professionnelle, selon les règles de l'art et que sa qualité sera conforme aux normes générales de soin. XXX HYDROMET NE GARANTIT PAS QUE LA DISPONIBILITÉ D'HYDROMET CLOUD OU QUE SON ACCÈS SERONT ININTERROMPUS OU LIBRES D'ERREUR. XXX HYDROMET POURRA INTERROMPRE, LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER HYDROMET CLOUD À TOUT MOMENT À DES FINS DE MAINTENANCE, DE MISES À NIVEAU OU AUTRES FINS RAISONNABLES, ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QU'XXX HYDROMET DÉPLOIERA DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR EN NOTIFIER LE CLIENT PAR AVANCE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE. L'UNIQUE RECOURS DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE X'XXX HYDROMET EN CAS DE TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE SERA LA RÉHABILITATION DU SERVICE NON-CONFORME SPÉCIFIQUE. XXX HYDROMET NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Le Client, pour son propre compte, et au nom de son Administrateur et de chaque Utilisateur autorisé du Client, déclare et garantit à XXX Hydromet que lui-même, son Administrateur et ses Utilisateurs autorisés se conformeront à toutes les conditions générales et politiques applicables à l'utilisation d'HYDROMET CLOUD. Le Client acceptera et accepte par la présente de défendre et de dégager de toute responsabilité XXX Hydromet et ses sociétés affiliées, fournisseurs et concédants de licence à l'égard de toutes plaintes, pertes, dommages, responsabilités, obligations, jugements, causes d'actions, xxxxx, frais et dépenses (y compris, sans toutefois s'y limiter, des honoraires d'avocat et de conseiller raisonnables, ainsi que les frais et pénalités que tout concédant pourrait imposer) découlant ou en en lien avec : (a) toutes violation du présent Contrat par le Client et / ou ses Utilisateurs autorisés du Client ; (b) toute négligence, imprudence ou faute délibérée du Client et / ou des Utilisateurs autorisés du Client ; ou (c) toute violation ou non-respect des xxxx applicables. Les obligations du Client aux termes des présentes ne s'appliquent pas en cas de dommages provoqués par la négligence grave x'XXX Hydromet.
Déclarations et garanties. 5.1 EP déclare et garantit qu'elle est en droit de conclure le présent Contrat, et de faire en sorte que les Produits soient vendus en la forme et de la manière prévue dans les présentes. Le Concédant déclare et garantit à EP : (a) être en droit de conclure le présent Contrat avec EP ; (b) être en droit de permettre ou de faire en sorte que le Contenu des Publications soit cédé sous licence sous la forme et de la manière prévue au présent Contrat ; et (c) être propriétaire de tous droits, droits de propriété et intérêts sur et afférents, y compris les droits d'auteur sur et afférents aux Publications ou aux éléments individuels du Contenu, cédés sous licence ou en vertu des présentes aux éléments individuels du Contenu, des droits et de la licence requis pour permettre à EP d'utiliser le Contenu comme prévu dans le présent Contrat..
Déclarations et garanties. (a) L'Acquéreur déclare et garantit au Vendeur que :
Déclarations et garanties. 10.1 La Défenderesse déclare et garantit : (1) qu’elle possède comme personne morale le pouvoir et l’autorité requis pour signer, livrer et exécuter l’Entente et pour réaliser les transactions envisagées dans les présentes; (2) que la signature, la livraison et l’exécution de l’Entente et la réalisation des transactions envisagées dans les présentes ont été dûment autorisées en vertu des mesures nécessaires prises par Touram à cet égard; et
