Common use of Droits de propriété intellectuelle Clause in Contracts

Droits de propriété intellectuelle. 8.1. Each party shall remain the owner of all IP owned by it before the start of its relationship with the other party independently or created outside the scope of such relationship (“Background IP”). The Buyer shall remain the owner of IP, whether existing or future, relating to or created in the course of the Supplier’s performance of its obligations under the Agreement and as such Supplier shall assign and shall procure that all third parties assign to the Buyer with full title guarantee, the IP rights in the deliverables, including any customisations to the Products/ Services, but excluding the Supplier’s Background IP. Where assignment of title is not legally feasible, Supplier hereby grants and shall procure that all third parties grant to Unilever/Buyer, a world-wide, perpetual, irrevocable, non-exclusive, assignable, royalty-free licence (with full right to sublicense) to use, reproduce, exploit, modify, alter or integrate the Products/ Services without restriction. For all copyright work created under this Agreement, Supplier shall complete and maintain a copyright record form containing all necessary information including the author, work, date and place. 8.1. Chaque partie restera propriétaire de toute la PI qui lui appartenait avant le début de sa relation avec l'autre partie ou créée en dehors du cadre de cette relation, et indépendamment de celle-ci (« PI préexistante »). L'Acheteur restera propriétaire de la PI, existante ou future, se rapportant à ou créée au cours de l'exécution par le Fournisseur de ses obligations découlant du Contrat. Ainsi, le Fournisseur cèdera et fera en sorte que tous les tiers cèdent à l'Acheteur, avec toutes les garanties d'usage, les droits de PI des éléments livrables, y compris la personnalisation des Produits/Services, mais à l'exclusion des PI préexistantes du Fournisseur. Lorsque la cession n'est pas légalement réalisable, le Fournisseur accorde par les présentes et fera en sorte que tous les tiers accordent à Unilever/l'Acheteur une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, cessible et sans royalties (avec tous les droits d'accorder des sous-licences) pour utiliser, reproduire, exploiter, modifier ou intégrer les Produits/Services sans restriction. Pour tous les travaux sous copyright créés au titre du présent Contrat, le Fournisseur remplira et maintiendra un formulaire d'enregistrement de copyright contenant toutes les informations nécessaires, y compris l'auteur, le travail, la date et le lieu.

Droits de propriété intellectuelle. 8.1. Each party shall remain the owner of all IP owned by it before the start of its relationship with the other party independently or created outside the scope of such relationship (“Background IP”). The Buyer shall remain the owner of IP, whether existing or future, relating to or created in the course of the Supplier’s performance of its obligations under the Agreement and as such Supplier shall assign and shall procure that all third parties assign to the Buyer with full title guarantee, the IP rights in the deliverables, including any customisations to the Products/ Services, but excluding the Supplier’s Background IP. Where assignment of title is not legally feasible, Supplier hereby grants and shall procure that all third parties grant to Unilever/Buyer, a world-wide, perpetual, irrevocable, non-exclusive, assignable, royalty-royalty- free licence (with full right to sublicense) to use, reproduce, exploit, modify, alter or integrate the Products/ Services without restriction. For all copyright work created under this Agreement, Supplier shall complete and maintain a copyright record form containing all necessary information including the author, work, date and place. 8.1. Chaque partie restera propriétaire de toute la PI qui lui appartenait avant le début de sa relation avec l'autre partie ou créée en dehors du cadre de cette relation, et indépendamment de celle-ci (« PI préexistante »). L'Acheteur restera propriétaire de la PI, existante ou future, se rapportant à ou créée au cours de l'exécution par le Fournisseur de ses obligations découlant du Contrat. Ainsi, le Fournisseur cèdera et fera en sorte que tous les tiers cèdent à l'Acheteur, avec toutes les garanties d'usage, les droits de PI des éléments livrables, y compris la personnalisation des Produits/Services, mais à l'exclusion des PI préexistantes du Fournisseur. Lorsque la cession n'est pas légalement réalisable, le Fournisseur accorde par les présentes et fera en sorte que tous les tiers accordent à Unilever/l'Acheteur une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, cessible et sans royalties (avec tous les droits d'accorder des sous-licences) pour utiliser, reproduire, exploiter, modifier ou intégrer les Produits/Services sans restriction. Pour tous les travaux sous copyright créés au titre du présent Contrat, le Fournisseur remplira et maintiendra un formulaire d'enregistrement de copyright contenant toutes les informations nécessaires, y compris l'auteur, le travail, la date et le lieu.

Droits de propriété intellectuelle. 8.1. Each party shall remain the owner of all IP owned by it before the start of its relationship with the other party independently or created outside the scope of such relationship (“Background IP”). The Buyer shall remain the owner of IP, whether existing or future, relating to or created in the course of the Supplier’s performance of its obligations under the Agreement and as such Supplier shall assign and shall procure that all third parties assign to the Buyer with full title guarantee, the IP rights in the deliverables, including any customisations to the Products/ Services, but excluding the Supplier’s Background IP. Where assignment of title is not legally feasible, Supplier hereby grants and shall procure that all third parties grant to Unilever/Buyer, a world-wide, perpetual, irrevocable, non-exclusive, assignable, royalty-royalty- free licence (with full right to sublicense) to use, reproduce, exploit, modify, alter or integrate the Products/ Services without restriction. For all copyright work created under this Agreement, Supplier shall complete and maintain a copyright record form containing all necessary information including the author, work, date and place. 8.1. Chaque partie restera propriétaire de toute la PI qui lui appartenait avant le début de sa relation avec l'autre partie ou créée en dehors du cadre de cette relation, et indépendamment de celle-ci (« PI préexistante »). L'Acheteur restera propriétaire de la PI, existante ou future, se rapportant à relative ou créée au cours dans le cadre de l'exécution par le Fournisseur de ses obligations découlant en vertu du Contrat. Ainsi, le Fournisseur cèdera et fera en sorte que tous les tiers cèdent à l'Acheteur, avec toutes les garanties d'usage, les droits de PI des éléments sur les produits livrables, y compris la personnalisation des Produits/Services, mais à l'exclusion des PI préexistantes du Fournisseur. Lorsque la cession n'est pas légalement réalisable, le Fournisseur accorde par les présentes présentes, et fera en sorte que tous les tiers accordent à Unilever/l'Acheteur une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, cessible et sans royalties (avec tous les droits d'accorder des sous-licences) pour utiliser, reproduire, exploiter, modifier ou intégrer les Produits/Services sans restriction. Pour tous les travaux sous copyright créés au titre du présent Contrat, le Fournisseur remplira et maintiendra un formulaire d'enregistrement de copyright contenant toutes les informations nécessaires, y compris notamment l'auteur, le travail, la date et le lieu.,